|
vous êtes ici : accueil > REGLES DE GESTION > Rubrique nationale Gestion des personnels
- Fiche 2 indemnisation congé contractuels de droit public (PDF - 66.7 kio)
- Fiche 1 indemnisation congé titulaires et stagiaires (PDF - 49.1 kio)
- Note indemnisation congés non pris en raison de la fin de relation au travail (PDF - 95.9 kio)
- Fiche 3 indemnisation congé contractuels droit privé (PDF - 59.7 kio)
- Tableau récapitulatif (PDF - 85.2 kio)
- Tableau exemples (PDF - 142.5 kio)
- Foire aux questions (PDF - 82.1 kio)
- Modèle d’état liquidatif (PDF - 114.8 kio)
- Modèle de lettre à agent (PDF - 68.9 kio)
Mise en œuvre du dispositif d’indemnisation de jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail
Note indemnisation congés non pris en raison de la fin de relation au travail
Fiches :
Fiche 1 indemnisation congé titulaires et stagiaires
Fiche 2 indemnisation congé contractuels de droit public
Fiche 3 indemnisation congé contractuels droit privé
Annexes :
Tableau récapitulatif
Tableau exemples
Foire aux questions
Modèle d’état liquidatif
Modèle de lettre à agent
Article publié le 10 mars 2021.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.