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- Compte-rendu RTA 09032022 (PDF - 283.9 kio)
Réunion technique du 21 février 2022 : Elaboration des mouvements de Mutations - Compte rendu
Après la lecture des Déclarations liminaires, la DG :
— a répondu que le mouvement unique n’était désormais plus la règle et que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour ;
— a réaffirmé que l’objet de cette RTA était bien de présenter l’articulation entre les deux mouvements, ou plutôt les 3 mouvements puisque désormais la DG considère qu’il y a un troisième mouvement avec l’arrivée des contractuels ;
— a précisé que l’application devant remplacer Sirhius n’était pas opérationnelle. A ce titre, les règles actuelles, que ce soit pour les titulaires ou les stagiaires, sont maintenues en l’état pour l’année 2022.
— Pour les ultra-marins : certes le manque d’emplois pousse un grand nombre d’entre eux à passer les concours de la DGFiP. Mais par manque de communication en amont de la DGFiP, ces candidats découvrent la réalité des affectations une fois lauréats. Il est nécessaire que la DGFiP communique plus en amont sur les règles d’affectation spécifiques et la réalité de la situation des effectifs sur les DOM.
Puis la Direction a proposé de diviser la RTA en 4 parties :
— organisation générale des mouvements
— articulation du mouvement des inspecteurs
— articulation du mouvement des agents
— articulation du mouvement des contrôleurs
1) Organisation des mouvements
Cette partie décrit les règles générales sur la composition des mouvements (logiciel, règles, calcul des vacances…).
La CGT Finances Publiques est intervenue sur :
— les affectations d’office : la DG indique dans le document de travail les finalités d’un mouvement, entre autres « porter une attention particulière aux agents affectés d’office. Mais aucune piste de réflexion, aucune perspective d’évolution n’est proposée.
— vacances emplois : La CGT Finances Publiques a proposé que ces dernières soient recalculées afin d’être au plus près de la réalité au moment où les agents (titulaires ou stagiaires) déposent leur demande d’affectation, une seule projection au 1er mars de l’année ne permettant pas d’avoir une visibilité la plus fine possible.
— Convenances personnelles : La CGT Finances Publiques a de nouveau condamné ces nouvelles règles qui empêchent quasiment les agents ne bénéficiant pas de priorité d’obtenir satisfaction et d’obtenir une mobilité géographique dans le cadre des Lignes directrices de gestion (LDG). Si la DG a reconnu qu’il y avait en effet beaucoup moins de mobilité pour ces agents, elle a réaffirmé son refus de revenir sur les LDG.
— La CGT Finances Publiques est intervenue en rappelant qu’il y avait un manque de communication à l’égard des « purs » externes qui passent les concours de la DGFiP.
En effet, trop souvent, ces derniers, lauréats des concours A, B ou C, n’ont aucune idée des règles d’affectation appliquées dans le cadre d’un mouvement de 1ère affectation.
— Concernant le recrutement des contractuels : La DG a indiqué qu’il y avait en réalité 3 mouvements, celui des titulaires, celui des stagiaires et enfin celui des contractuels qui occupent des postes « vacants », mais à aucun moment elle n’a expliqué comment s’articulait le recrutement des contractuels avec les mouvements titulaires et stagiaires.
La DG a rappelé que les postes pourvus par des contractuels étaient ceux que les titulaires refusaient d’occuper. Or en affectant les agents « tout emploi » sur un département, la logique du poste resté vacant par manque de volontaire ne tient pas !
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Article publié le 14 mars 2022.