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- Communiqué CAPN B 05052022 (PDF - 752.3 kio)
- 06052022 Situation des effectifs B.pdf (PDF - 1.1 Mio)
Mouvement mutations contrôleurs Sept 2022 : "Les illusions perdues !"
Le mouvement général 2022 de mutation des cadres B vient d’être publié sur ulYsse.
Nous rappelons que depuis la suppression des CAPN nationales en 2020, les élu.e.s nationaux ne sont plus destinataires d’aucun document permettant une analyse précise du mouvement.
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depuis trois ans, les règles évoluent en permanence :
- Mutation au département ;
- Délais de séjour systématiques ;
- Multiplication des postes à profil et appels à candidature ;
- Fin du quota de 50% entre les rapprochements et les convenances personnelles.
Pour 2022, ce sont les pièces justificatives permettant la reconnaissance des PACs et concubinage récents (en 2021) qui ont été modifiés pour en limiter la portée.
Ces nouvelles règles prennent place en parallèle de la destruction de notre administration avec la mise en place du nouveau réseau de Proximité qui acte la suppression de l’ensemble des trésoreries, la fermeture et le regroupement massif de services.
À la place, grâce à l’avènement des lignes directrices de Gestion, la dGFiP multiplie le recrutement des contractuels sur des missions pérennes, dans toutes les directions, sur toutes les catégories d’emplois. Y compris dans des départements et des directions où des titulaires pouvaient prétendre à une mutation !
elle précarise ainsi ces emplois et contribue à la destruction du statut de fonctionnaire de la fonction publique.
C’est pour quoi la CGT Finances Publiques et ses élu·e·s revendiquent :
- La satisfaction de toutes les demandes de mutations (prioritaires et convenances personnelles), dès lors que le département d’arrivée est déficitaire en emplois.
- Un seul mouvement général de mutations par corps entre titulaires et stagiaires, départagés sur la base de l’ancienneté administrative bonifiée.
- Le comblement de tous les postes vacants par des agent·e·s titulaires et stagiaires
- Des règles de mutation nationale avec une affectation la plus fine possible : géographique sur une résidence (au sens de la commune ou de l’arrondissement sur Paris, lyon et Marseille) et fonctionnelle sur une mission/structure.
- Le retour à des instances paritaires nationales et locales sur la mobilité et les promotions, seules instances garantissant la transparence pour les agent·e·s sur les actes de gestion les concernant et la défense de leur dossier (avec la fourniture aux élu·e·s des documents ayant servi à confectionner le mouvement).
Article publié le 9 mai 2022.