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- CR RT agenda social 29122022 (PDF - 742.3 kio)
RT Agenda social du 20/12/2022
Une réunion s’est tenue à Bercy pour préparer l’agenda social ministériel 2023.
Pour la CGT
La CGT Finances a demandé que les thématiques de négociation soient fixées pour la durée du mandat et pas uniquement pour l’année 2023.
Nous avons également insisté sur la qualité du dialogue social qui nécessite de respecter certaines dispositions : ne pas surcharger les ordres du jour des réunions, ne pas concentrer les dates de réunions sur quelques semaines seulement, transmettre avant le délai réglementaire des 8 jours les documents de travail aux représentants des personnels. De nouveaux engagements ont été pris, nous verrons si le ministère est en capacité de les respecter.
S’agissant des thèmes à négocier et discuter, la CGT a demandé :
>>> Une négociation annuelle sur la rémunération. Le ministère a deux leviers pour les agents titulaires : l’Indemnité Ministérielle de Technicité et le Complément de Traitement Indiciaire (à l’instar du Ségur de la santé) que la CGT réclame depuis des mois.
>>> Une négociation promotions/carrières tous les 2 ans.
>>> Une négociation égalité femme/homme dans le mandat.
>>> Une élaboration d’un plan « handicap »en amont du dépôt de la convention auprès du FIPHFP.
>>> Un groupe de travail sur les prestations logements à destination des agent.e.s.
De plus, nous avons annoncé que nous porterions auprès des ministres les sujets suivants :
>>> Ralentissement de la carrière B suite au nouveau décret Fonction publique.
>>> Un bilan contradictoire sur le transfert des taxes DGDDI/DGFIP.
>>> un bilan contradictoire sur l’expérimentation de la limitation de la durée des contrôles (loi Essoc).
Réponse du ministère
Le ministère a donc décidé de proposer l’ouverture de négociations sur les thèmes suivants :
1. Protection sociale complémentaire : ouverture d’une négociation sur la PSC (3 réunions : février, avril, juin)
2. Handicap : ouverture d’une négociation sur la convention FIPHFP 2023-2025 et le plan Handicap ministériel (3 réunions : fin janvier, mars, mai)
3. Egalité professionnelle : ouverture d’une négociation en vue du 4ème plan égalité F/H (3 réunions : mars, juin, septembre)
Outre les sujets plus habituels ou en lien avec l’actualité (COSUI télétravail, réforme de l’action sociale par exemple), le ministère devrait réunir à la fin du premier semestre un groupe de travail sur la sécurité des agents. La tenue de ce GT fait écho au drame survenu le 21 novembre dernier à Arras, avec l’assassinat d’un de nos collègues des Finances Publiques. Les questions de sécurité examinées lors de ce GT engloberont évidemment l’ensemble des missions (notamment de contrôle) et des administrations de notre champ ministériel.
Le calendrier précis avec les dates des réunions devrait être communiqué aux fédérations début janvier.
Article publié le 28 décembre 2022.