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Compte-rendu rapide du CHSCT « coronavirus » du 13 mars 2020

Jeudi matin 12 mars, le Directeur et Président du CHSCT, Monsieur Pourquier , nous a indiqué vouloir réunir cette instance en urgence ce matin, pour évoquer le coronavirus. Bien évidemment, notre réunion de ce matin s’est placée dans le cadre des annonces du Président de la République d’hier soir.

En préalable, précisons que selon la médecin de prévention, le pic de l’épidémie devrait intervenir mi-avril, et que les mesures de vigilance et de prévention devraient continuer jusqu’en juin.

1 – rappel des mesures prises :

  • le 25 février, des liens vers la page « coronavirus » du secrétariat général du ministère et vers celle du ministère de la santé ont été créés sur Ulysse 37 ;
  • le 28 février, le stock disponible de gel hydroalcoolique a été livré sur les sites. Il n’y a pas possibilité de réapprovisionnement, des contacts existent avec plusieurs pharmacies, mais qui sont elles-mêmes en rupture de stock ;
  • le 2 mars, consignes ont été passées à la société qui a le marché du nettoyage pour le département :
    nettoyage en priorité des surfaces de guichets, poignées de porte, approvisionnement suffisant de papier
    toilette et serviettes dans les toilettes.

2 – fermeture des écoles à compter du lundi 16 mars :

Des précisions avaient déjà été apportées par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la
fonction publique) pour les départements de l’Oise et du Haut-Rhin, où des fermetures de classes sont déjà intervenues :
« En complément de l’instruction DGAFP diffusée à l’ensemble des secrétaires généraux, les agents publics
qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissements de
la petite enfance des départements de l’Oise et du Haut-Rhin, qui doivent rester à domicile pour en assurer
la garde doivent suivre appliquer les modalités suivantes.
Le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui
pourraient être mises en place. Si aucune autre solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation
spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie sous
réserve de justifier d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire
notamment) et d’autre part de l’absence de solution de garde.
L’agent fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge
de la garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont
l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture ("cluster"), cette autorisation sera accordée jusqu’à
la réouverture de l’établissement. »

La DDFIP 37 envisage d’appliquer ce dispositif suite aux annonces du Président d’hier soir. Étant entendu qu’il n’y a pas besoin d’attestation de l’établissement scolaire puisqu’ils sont tous fermés, et que la période n’est pas simplement de 14 jours, mais pour toute la période de fermeture des écoles.

Mais la DDFIP 37 n’envisagerait de communiquer sur le sujet que lundi, une réunion Fonction publique avec les syndicats et des réunions ministérielles se tenant ce jour-là pour apporter des précisions.

Cependant, les fédérations syndicales Finances ont reçu ce matin un message du secrétariat général du ministère indiquant d’ores et déjà que la procédure décrite ci-dessus est recommandée.

Nous vous invitons donc à remplir votre attestation sur l’honneur et demander l’autorisation d’absence dès maintenant, pour application dès lundi. Toutefois, si vous êtes absents lundi et ne produisez votre demande qu’après, la situation sera régularisée sans problème rétroactivement, le DDFIP s’y est engagé.

3 – recours au télétravail :

Cette possibilité existe dans le dispositif évoqué ci-dessus, mais s’appliquera difficilement :

  • aujourd’hui, dans le cadre de contrats de télétravail de 2 jours maximum par semaine, 19 agents sont concernés dans le département,
  • 48 agents (cadres surtout) ont un ordinateur portable avec VPN, leur permettant d’avoir un accès
    « nomade » aux applications,
  • le stock de portables disponibles est d’une cinquantaine seulement.
    Au cas où l’épidémie s’aggraverait et que les personnels confinés soient plus nombreux, un plan de
    continuité de service est prêt (sur le modèle de celui élaboré pour H1N1), où les personnels prioritaires au
    télétravail, et donc à l’ordinateur portable seraient :
  • ceux qui s’occupent de la paye et des pensions (même si le pilotage national de ces missions permettrait
    d’assurer la mission normalement. Nous laissons les agents du CGR et du SLR juger eux-mêmes si c’est
    vrai…),
  • ceux qui gèrent les payes des collectivités locales et le paiement des fournisseurs,
  • puis tout ce qui a un impact direct sur l’économie.
    Autant dire que peu d’agents seraient concernés par ce plan de continuité de service et que l’autorisation
    d’absence sans télétravail est la plus plausible.
    Les agents dans ce cas pourraient être habilités à PIGP, qui donne accès à SIRHIUS, Ulysse et la messagerie,
    afin de ne pas être totalement « coupés ».

4 – personnes vulnérables :
Les personnes concernées relèvent des pathologies ou situations suivantes :

  • Pathologies broncho-pulmonaires,
  • Pathologies cardiovasculaires,
  • Déficit immunitaire,
  • Diabète,
  • Patient greffé ou dialysé,
  • Traitement immunosuppresseur.

Ils peuvent se voir proposés des aménagements d’activité :

  • Télétravail (mêmes réserves que plus haut),
  • Travail à distance,
  • Aménagement d’horaires pour limiter les risques liés au transport en commun,
  • Dispense d’accueil du public,
  • Changement temporaire d’attributions,
  • Dispense d’intervention en extérieur.
    Les personnes concernées sont invitées à contacter la médecin de prévention.

5– campagne impôt sur le revenu :
Une réunion nationale doit se dérouler à Bercy le 18 mars : rien ne dit qu’elle soit maintenue mais peut-être y aura-t-il tout de même des précisions sur la campagne IR la semaine prochaine.
En attendant, rappel des consignes pour les accueils du public : être éloignés d’un mètre et pas plus de 15
minutes d’échanges. Mais, évidemment, cela ne peut que rarement s’appliquer pour les usagers qui font la
queue dans le hall. D’où l’interrogation à voix haute de la direction ce matin : ne faut-il pas – par mesure de
précaution – généraliser l’accueil exclusivement sur rendez-vous, et sur tout le département ?…
Des questions non tranchées ont été soulevées sur le travail à distance (il y a pas mal de place à Loches et
Chinon) et sur le fait de demander aux usagers de venir avec leur stylo, comme pour les élections
municipales.

Tours, le 13 mars 2020

Article publié le 13 mars 2020.


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