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Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 1er avril 2020

Cette nouvelle audioconférence s’est déroulée selon une configuration CTL et CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), l’assistante de service social (ASS), l’assistante de prévention (AP), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction.

Situation des effectifs au 31 mars 2020 :

  • 145 agents présents sur 759, soit près de 19 %
  • 56 agents en télétravail

Livraison matériels :

Le Directeur informe qu’une première dotation de masques (cf. audioconférence DGFIP du 30-03-2020) sera dédiée en priorité à partir de vendredi ou lundi :

  • aux agents de la CID amenés à se déplacer pour configurer les ordinateurs dédiés au télé travail (préconisation de la Centrale),
  • aux agents du service BIL, sur la base de 2 masques par jour, souvent en déplacement, en ce moment pour assurer notamment la livraison des ordinateurs (29 depuis lundi, livrés à domicile),
  • aux collègues assurant l’accueil sur RDV dédié uniquement au paiement des bons de secours.

À la demande des OS, le Directeur ne peut indiquer ni le type de masques ni leur date de péremption, ni la provenance.

Situation du Centre des Finances Publiques de Loches :

Depuis notre dernier compte-rendu, la situation s’est dégradée avec 4 agents en arrêt maladie diagnostiqués Covid19.

Le MP confirme également 3 cas présentant des symptômes suspects, ces collègues étaient déjà en position de télétravail.

Elle a également confirmé que les produits utilisés lors de la désinfection du site le mercredi 25 mars répondaient à la norme EN14476.

Le DDFIP veut augmenter la capacité de télétravail du site. Trois ordinateurs portables sont en cours de livraison pour des agents du SPF, du SIE et du SIP.
À la demande des OS sur l’absence d’effectif, liée aux divers motifs de confinement, le Directeur répond que Loches sera effectivement le poste le plus concerné par le télétravail. Nous n’avons pas pu obtenir d’éléments chiffrés.

Le site restera fermé jusqu’au vendredi 03 avril inclus et l’accueil redirigé comme précédemment sur Ligueil (affichette d’information).

La trésorerie est depuis le début du confinement en configuration de travail à distance.

Reste à gérer rapidement le problème des bons de secours, rare, selon le DDFIP, car les virements sont privilégiés.

Les services du SPF et du SIE à flux tendu (comme d’autres services !!!) sont aidés à distance par les collègues d’autres sites du département.

Le MP confirme aux OS que tous les agents de Loches ayant fréquentés le site depuis le 19/03/2020 (1er cas) ont été contactés.

Information des agents :

L’ASS indique qu’une prise de contact va être assurée à destination des agents restés chez eux sur recommandations du M.P (80 personnes seraient concernées) dans le but de :

  • prévenir les risques psychosociaux (RPS)
  • informer sur les numéros verts et autres plate-formes publiques, associatives...
  • répondre aux interrogations des personnels.
    Au questionnement du MP sur son ignorance de la situation des autres agents placés en ASA, la Direction confirme qu’après demande des OS lors des audioconférences précédentes , un contact par mél/téléphone a été instauré par le biais des chefs de service.
    L’ASS et l’AP proposent d’étendre la prise de contact aux agents en autorisation d’absence pour garde d’enfant pour qui le confinement et/ ou la scolarité à domicile peuvent poser un problème.
    La Direction précise que cette démarche n’a rien d’intrusif, il sera demandé aux agents s’ils souhaitent un contact téléphonique ultérieur.
    L’AP précise que depuis lundi 30 mars au soir, elle n’a pas eu de contact téléphonique ou par mél d’agents isolés.

Points métiers :

• Le dispositif de fonds de solidarité est ouvert depuis mardi 31 mars 2020. L’estimation ce jour est de 800 à 1600 dossiers. Dans un premier temps, les SIP devraient être sollicités pour traiter les demandes e-contact sur les questions de 1er niveau.
Les questions plus complexes seront adressées aux SIE/vérificateurs/PCE/PCRP à qui reviendront également en cas d’afflux, les relances à effectuer suite au rejet des échéances de TVA ou PAS.
• La campagne IR commencera le 20 avril pendant la période de confinement donc évidement sans accueil. Une campagne de sensibilisation va être lancée notamment vers les agents en confinement avec mise à disposition des documentations sur ULYSSE, dispositif de e-formation...
La Direction a trois semaines pour s’organiser avec les équipes qui seront en télétravail, en présentiel (car besoin de renfort dans les SIP) pour répondre aux appels et demandes e-contact...toujours dans le respect des consignes sanitaires. Il est toujours envisagé de redéployer les ordinateurs portables des agents en télétravail non affectés sur une mission prioritaire.
La DG a confirmé que cette campagne 2020 devrait être entièrement dématérialisée encore une pensée émue pour nos collègues des services informatiques !…et qu’elle devient mission prioritaire. Les « quelques rares dépôts papier » selon le DG seront traités après la période de confinement…À croire que les usagers n’ont qu’à profiter du confinement pour s’équiper et maîtriser l’informatique sur le bout des doigts…

Questions diverses :

• Il a été rappelé à la Direction, la nécessité juridique d’actualiser le DUERP (document unique d’évaluation des RPS) avec les diverses situations de télétravail, de missionnés PCA, de confinement...
Sans négliger l’évidence, le Directeur pense que ce n’est pas une urgence.
L’ISST confirme que cela pourra se faire a posteriori mais que c’est impératif, il s’agit de la protection juridique de l’employeur.
• Après précisions à destination de la Direction apparemment dubitative, il est demandé un état des lieux de la situation des collègues en télétravail afin de s’assurer du droit à la déconnexion, du non-dépassement des horaires de travail entre autres...
• Il est demandé une meilleure organisation des audioconférences format CTL et/ou CHSCT, car le nombre d’intervenants est conséquent. Par exemple en adressant un courriel ciblé aux membres de ces instances selon les thèmes prévus lors de l’audioconférence...(jusqu’à l’audioconférence du mercredi 25 mars courriel initialement adressé aux OS représentatives !!)
Le Directeur n’est pas spécialement enclin, il veut conserver le caractère devenu « formel » avec présence des membres CHSCT entre autres…
Ce n’est pas une question de fond qui a été posée…..mais bien une question de forme !!!

La prochaine audioconférence aura lieu le vendredi 03 avril après-midi.

...Dernière page : contacts utiles (doc.joint)

Article publié le 2 avril 2020.


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