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- Compte-rendu réunion DDFiP/OS du 20 01 16 (PDF - 69.1 kio)
Réunion informelle/ La DGFiP : une direction générale à réseau déconcentré… ...de plus en plus concentré !!! En Indre et Loire...
Suppressions d’emploi = moins de trésoreries, moins de structures et services, toujours plus de fusions…autant de raisons pour être en grève le 26 janvier !
Le DDFiP a présenté aux organisations syndicales, ce mercredi 20 janvier avant que débute la phase de concertation officielle, les propositions d’évolution des structures du réseau départemental.
Les informations qui suivent, selon la direction, ne sont pas validées et restent à prendre au conditionnel en attendant le "feu vert" du Ministre.
Une fois de plus, c’est le même plat qui nous est resservi :l’impossibilité de maintenir des trésoreries de taille réduite sans d’ailleurs se poser clairement la question des besoins et des dimensionnements.
Longtemps porté à trois agents, le seuil critique de ces postes évolue au gré des envies des directeurs 5 , peut-être 6, bref en clair la durée de vie des derniers postes ruraux est plus que jamais comptée !
Dans cette logique, le rapprochement (comprendre la fermeture) des trésoreries de taille réduite (conséquence des suppressions et vacances d’emploi) fait l’objet de toute l’attention de notre direction. Et là, on entend à nouveau, transferts, regroupements de missions, spécialisations !
Tout cela sans parler de la carte intercommunale qui devrait être prochainement connue et conduire à des "ajustements de périmètres" par concordance des compétences des trésoreries..
Calendrier :
Fin janvier : feu vert du Ministre pour engager la concertation interne (organisations syndicales/Comptables/agents) et la concertation externe (élus à tous les niveaux).
De février à juin : Phase de concertation
Cet été (début juillet ?) : arbitrages
Pour 2017 ce qui est « envisagé » :
- Fermeture de Bourgueil : transfert du SPL sur Langeais, spécialisation SPL de Langeais, transfert de l’impôt sur Chinon et SIP Tours Nord-ouest.
- Fermeture de Bléré, transfert sur Amboise
- Création d’une trésorerie hospitalière hors TP du CHU en expertise par transfert de la mission des postes de Chinon, Amboise, Loches, Ste Maure, Luynes...ce qui aura comme conséquence entre autres choses de situer, Ste Maure et Luynes au "seuil critique"...
Pour 2018 :
- Fermeture de Sainte Maure avec transferts SPL sur l’Ile Bouchard et Impôt sur Chinon
- Fermeture de Luynes avec transfert SPL sur Langeais et transfert impôt sur TBO !
SPHERE FONCIERE
Pour ce qui concerne le PELP et le PTGC
La création est maintenue au 01/09/2016, la reprise des réunions paritaires et de concertations se fera bientôt (pas de date précise) en commençant par le CHS.
La Création du PELH, des cellules CDIF intégrés au SAID ou secteurs fonciers fusionnés au SAID ne sont plus à l’étude pour l’instant : STATU QUO jusqu’à la fin de l’expérimentation de la révision des locaux d’habitation.
La fusion du pôle enregistrement avec les SPF n’est plus à l’ordre du jour compte tenu de la situation des SPF encore fragile
Réalité ou fiction...tout dépend aussi de vous !
Rien n’est inéluctable !
Tous en grève le 26 janvier !
Article publié le 22 janvier 2016.