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Point de départ ou poursuite de nombreuses restructurations sur le département... CTL du 5 juin … copieux et à forts enjeux remettant en cause toujours un peu plus le service public et les conditions de travail des agents !

Compte-rendu du CTL

Ordre du jour :

  • Approbation du PV du 12 mars
  • Plan local de formation professionnelle 2015 (pour avis) ;
  • Bilan du tableau de bord de veille sociale (pour info) ;
  • Organisation de la gestion de l’Equipe Départementale de Renfort (EDR) (pour info) ;
  • Modification de RAN de rattachement de la Trésorerie de Montbazon transférée à Sorigny (pour avis) ;
  • Présentation des projets de restructurations du réseau pour l’année 2016 et modalités de mutations (pour info) :
  • Fusion des SIE de Tours Sud et Tours Est (pour info) ;
  • Fusion des SIP de Tours Sud et Tours Est (pour info) ;
  • Présentation des fusions des Trésoreries (pour info) :
  • Fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et Montbazon (pour info) ;
  • Fusion des Trésoreries de Ligueil et Touraine du Sud (pour info) ;
  • Fusion des Trésoreries de Bourgueil et Touraine Nord-Ouest (pour info) reporté en 2017 ;
  • Transfert de la gestion des communes de deux communes (pour info) ;
  • Transfert recouvrement impôts (pour info).
  • Création du pôle départemental CSP des particuliers (pour info) ;
  • Création d’un PTGC (pour info) ;
  • Création d’un PELP (pour info) ;
    Ajouts à l’ordre du jour demandés par les organisations syndicales
  • A la demande de la CGT :
    Expérimentation Sirhius
    Déménagement/emménagement des services 94bd béranger
    Points sur les travaux prévus (hôtel particulier bd béranger)
  • A la demande de FO
    Postes concernés par les transferts de fonds de la Brinks à compter du 1er juin
    Réorganisation des divisions de la DDFiP (Béranger/Victor Hugo)
    Situation et devenir du pilote Sirhius
    Information concernant les conséquences de modifs. Horaires d’ouvertures des services en lien avec l’octroi de la prime de caisse et de la prime d’accueil aux agents
    Information sur la communication mise en place auprès des postes et du public pour ces aménagements

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Les fiches techniques relatives aux différents points de l’ordre du jour sont disponibles dans les docs à télécharger à partir de cet article sur notre site

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Déclaration liminaire de la CGT Finances publiques(en lien ici)

Compte-rendu

En réponse à notre déclaration liminaire, et concernant les restructurations en cours, le président, rompu à ce genre d’exercice, n’a pas innové et a rappelé l’indispensable « adaptation des structures du réseau » (ARS) , l’évolution des besoins des usagers (4 foyers sur 10 effectuent leur déclaration sur internet)…...tout est dit !
Les points particuliers repris dans notre déclaration liminaire ont fait l’objet d’éventuelles réponses dans le déroulé de l’ordre du jour et que vous retrouverez dans ce compte-rendu.

Concernant le plan local de formation professionnelle 2015 (pour avis)
Lors du dernier CTL, nous avions été informés de la diffusion du plan local de formation sur Ulysse en amont de cette commission du 5 juin, plan pris en tenaille entre la diffusion des offres du plan national et des premières dates de stages offerts. Les remarques de la CGT ont particulièrement portées sur l’@formation, qui ne peut pas se substituer aux formations présentielles classiques et qui soulève les conditions de cette formation (bureau dédié sur un petit nombre de sites nécessitant des déplacements et...aucun bureau dédié spécifique pour les services administratifs à l’ESI !). Concernant ce dernier point, l’administration pourrait réexaminer la faisabilité d’une telle installation...incroyable d’imaginer qu’on ne puisse pas offrir sur le département informatique un tel endroit aux 80 agents des services de la liaison-rem., du CGR, du CPS affectés aux deux Lions ! La dématérialisation des modules de formation (K2D) pose aussi le problème de leur impression qui sera sans nul doute supportée par les postes et les services dont les agents formés relèvent. La CGT a à nouveau dénoncé le transfert du centre d’examen de Tours à Orléans, et ce, concomitamment à l’annonce de la baisse de la prise en charge des frais aux épreuves d’admissibilité (1 seul concours/an pour les épreuves d’admissibilité) !
Votes :
Pour : CGT – FO - Solidaires - CFDT

Concernant le tableau de bord de veille sociale 2015 (pour info)
Seule la fiche a été communiquée aux organisations syndicales. Le tableau chiffré était absent des documents.
Plusieurs remarques :

  • Certains collègues sont régulièrement voire continuellement écrêtés. La Direction tente de dissocier les agents « volontairement » écrêtés (qui sont alors convoqués) de ceux qui le sont à cause de raisons organisationnelles (manque d’agents, campagne, …).
  • Le nombre de jours capitalisés dans les CET est en augmentation et représente plus de 2494 jours. La CGT demande que lors des départs en retraite soit pris en en compte le départ « anticipé » suite à dépôt de CET pour pallier la vacance.
  • Une création d’une cellule dédiée au soutien des agents et aux cadres est prévue (médecin de prévention, assistante de service social, assistant de prévention, RH et direction) … A voir ! A suivre !

Concernant l’Équipe Départementale de Renfort (ERD) - (pour info)
Composée des agents affectés en EMR, EDRA et CPS relais, l’EDR comptera 34 agents : 23 B, 11 C et sera officiellement mise en place le 01 septembre 2015. Une note départementale devrait être communiquée et l’équipe prochainement consultée. Des questions restent en suspens concernant les postes de rattachement notamment en cas de fermeture des structures. Un engagement est pris pour que chaque mission soit connue 5 jours avant la mission.

Concernant la modification de la RAN de rattachement de la Trésorerie de Montbazon transférée à Sorigny (pour avis)
Les trésoreries de Montbazon et d’Azay-Le-Rideau fusionneront prochainement pour devenir la trésorerie de Sorigny. Elles dépendent actuellement de 2 RAN différentes, à savoir Loches et Chinon. La Direction souhaite que la future trésorerie de Sorigny relève de la RAN de Tours, RAN plus attractive et susceptible d’être demandée par les agents.
Bien que plus cohérente, il n’en reste pas moins que ces RAN ne donnent pas beaucoup de lisibilité aux agents qui souhaitent être mutés. Par exemple, la RAN de Tours ne garantit pas à un agent de travailler sur la seule agglomération de Tours car elle s’étendra désormais de Neuillé-Pont-Pierre à Sorigny (43 km).
Pourquoi ne pas redéfinir les RAN ? en créer de nouvelles plus fines ?
Votes : Abstention : CGT – FO /Pour : Solidaires - CFDT

Concernant la présentation des projets de restructurations
Nous rappelons que concernant les mutations dans le cadre des restructurations, une fiche technique est jointe à cet article. Si vous avez des questions n’hésitez pas à contacter nos élus.
Ces projets sont présentés actuellement au conditionnel même si certaines opérations sont déjà engagées (bail signé, déménagement en cours…) Des réunions devraient être mises en place prochainement pour affiner ces projets. Souhaitons que les agents assurant ces missions y soient pleinement associés et que la réflexion ne se réduira pas à la simple consultation des seuls cadres A + . La CGT y veillera. Un CHSCT est prévu dans un premier temps le 26 juin 2015 qui devrait permettre de balayer l’ensemble des fiches d’impact, la consultation définitive fera l’objet d’un autre CHSCT à l’automne.
Le CTL devra émettre un avis sur ces restructurations en septembre.

Fusion des Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Tours Sud et Tours Est et fusion des Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours Sud et Tours Est (pour info) :
La Direction précise que l’expérience des fusions des SIE et SIP de Tours Nord et Ouest servira pour ces nouvelles fusions qui seront mises en place au 1er janvier 2016…

Transfert recouvrement impôts (pour info).
Une drôle d’analyse a été développée par l’administration sur ce qui motive le transfert du recouvrement des postes fusionnés vers les SIP ...entre autres choses, le manque d’agents spécialisés en recouvrement dans les petits postes...drôle de démonstration quand aucun moyen est donné aux postes pour le tuilage et la formation des nouveaux agents...quand agent il y a !!! Les effets de ces transferts de charge en matière d’emplois ont été chiffrés (fiches techniques jointes) mais dans les faits, il y a fort à parier que les emplois seront bien retirés dans le poste d’origine et pas obligatoirement créés dans le poste d’arrivée…. A vérifier…

Présentation des fusions des Trésoreries (pour info) :
Toutes ces fusions posent le problème du service public de proximité et de notre maillage territorial en Indre et Loire. Depuis 2001, 50 % des postes du département ont été supprimés...et cela sans réel état des lieux des besoins de la population, des élus...

  • La fusion des Trésoreries de Bourgueil et Touraine Nord-Ouest est reportée en janvier 2017.
  • La fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et Montbazon se fera en deux étapes : déménagement de Montbazon en septembre 2015 puis fusion avec Azay en 2016 ; L’équipe va visiter les nouveaux locaux fin juin, le nouveau poste sera doté d’un mobilier neuf. Pour les comptes de gestion qui ne seront pas achevés à la date du déménagement, les réponses restent actuellement évasives…
    A noter que concernant les agents actuellement en poste à Azay, ils seront tous partis (tous sont au projet du prochain mouvement) au moment de la fusion !
  • Pour la fusion des Trésoreries de Ligueil et Touraine du Sud, le poste d’accueil ne semble toujours pas connu et là comme pour Azay, elle risque de s’effectuer sans agent (demandes de mut. en cours) ou avec des agents au statut d’ALD.

Création d’un Pôle Topographique et Gestion Cadastrale (PTGC) et création d’un Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels (PELP) pour info :
Ces deux structures, qui seront créées au 1er septembre 2016, étaient auparavant subordonnées à la fusion SIP/CDIF. Désormais elles seront mises en place sans attendre cette fusion seulement réalisée au SIP de Loches (bravo aux collègues qui doivent supporter cette fusion au bilan largement contesté).
Pour la CGT, il est clairement néfaste de dissocier les missions foncières et de les centraliser sur une ville. Quid du service à l’usager ?
Le Centre des Impôts Fonciers (CDIF) a pour mission d’assurer des missions fiscales (calculs des taxes foncières), topographiques (mise à jour du plan cadastral pris comme référence), documentaire (plans, relevé de propriété), ...
Les créations des PELP et PTGC conduiraient à casser la cohérence de ces missions.
Ainsi, la création du PELP situé à Tours, conduira à séparer les évaluations foncières des locaux d’habitation des locaux professionnels. Comment gérer les contribuables possédant des locaux de natures différentes ?
Sur la fiche communiquée aux syndicats, il est précisé que le PELP serait composé de 4 agents (3 B + 1 A).
La "cellule" en charge des évaluations des locaux professionnels du CDIF de Tours est actuellement composée de 4 agents (2B + 1C + 1 A). Cette cellule a en charge 75% des locaux du département. En septembre 2016, elle récupérera les 25% restant (15% de Chinon et 10% de Loches) sans qu’aucun emploi n’y soit ajouté !!
Sur ce point, la Direction a été incapable de justifier le nombre d’emplois de ce pôle. Elle se défend en précisant que ce n’est qu’une base d’une réflexion.
Aucune précision n’a été donnée sur les conséquences des créations de ces pôles sur les situations des emplois aux CDIF de Loches et de Chinon.
Ces créations se font dans une période difficile pour les CDIF noyés par les opérations portant sur la révision foncière des locaux à usage commercial ou professionnel.
Il faut savoir que cette révision a été mise à la charge des CDIF sans renfort pérenne. Actuellement des milliers de locaux présentent des anomalies (14000 sont à corriger avant le 30 juin !!).

Création du pôle départemental Contrôle Sur Pièces (CSP) des particuliers (pour info) ;
Alors qu’à une époque pas si lointaine, la Direction nous affirmait qu’il était préférable, pour la fluidité de l’information, que les cellules CSP restent rattachées aux SIP, elle décide désormais qu’il est mieux qu’elles soient fusionnées.
Ainsi, cette cellule CSP sera basée à Tours et devrait, selon la Direction, permettre aux agents de cette structure de partager leurs connaissances.
Que deviendront vraiment les agents de Loches et d’Amboise qui assurent cette mission (la cellule CSP de Chinon est vide)... Voir la fiche technique jointe à cet article « mutations dans le cadre des restructurations ».,
Cette structure serait active au 1er septembre 2016.

Questions diverses

  • Déménagement/emménagement des services du 94bd Béranger :
    Il a été bien compliqué pour les agents d’être officiellement informés et d’avoir la possibilité d’intervenir sur leurs besoins pour le bon accomplissement de leur mission...à croire que cela ne devait pas être leur affaire...
    Le déménagement est prévu entre le 2 et le 9 juillet...période propice s’il en est !
    Le bon sens n’étant pas prêt de chez nous, le service DFT se voit transféré côté rue Victor Hugo au premier étage, alors qu’il est en lien étroit avec la caisse et reçoit régulièrement les régisseurs...cherchez l’erreur !
  • Expérimentation Sirhius :
    Ce point mis à l’ordre du jour par la CGT et FO suite à l’annonce dans le service d’une interruption d’une durée de plusieurs mois, a créé un vif émoi. Nombre de questions étaient dès lors posées sur l’avenir de l’expérimentation en Indre et Loire et sur le devenir des agents.
    La direction a confirmé « le ralentissement durable » de l’expérimentation sans qu’elle soit remise en cause localement, l’équipe est donc maintenue en l’état, avec un plan de charges à définir très prochainement. Les agents par binôme devraient être formés et soutenir le service liaison-rémunérations et le service RH. A suivre donc...
  • Points sur les travaux prévus (hôtel particulier bd béranger)...point mort…essentiellement pour des raisons de crédits.

Vos représentants CGT Finances publiques

Article publié le 10 juin 2015.


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