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Les élus de l’ensemble des organisations syndicales ont quitté le CTL le 12 04 2018 !

Déclaration liminaire intersyndicale au Comité Technique local du 12/04/2018

Monsieur le Président,

Nous vous livrons lecture du communiqué des organisations syndicales
représentatives élues, qui sera envoyé à l’ensemble des agents de la DDFiP 37 à
l’issue de ce CTL.

La convocation de ce CTL intervient dans une période de tension sociale très forte à
la DGFiP et dans de nombreux secteurs publics et privés. La pérennité du service
public, le maintien de nos missions et la défense du statut sont au coeur des
revendications des agents.

Nos organisations syndicales n’oublient pas le pouvoir d’achat qu’il faut restaurer, les
créations d’emplois indispensables à l’exécution de nos missions dans des conditions
décentes et l’abrogation du jour de carence.

Au niveau local, les agents expriment régulièrement leur mécontentement,
récemment encore, lors de la journée de grève du 22 mars 2018.
Pour autant, le dialogue social tel que vous le pratiquez est totalement déconnecté des attentes, des inquiétudes et des revendications des agents, portées par leurs élus. Les CTL comme toutes les réunions institutionnelles et autres groupes de travail devraient permettre une réelle concertation. Le respect de leur fonctionnement est garant d’un dialogue social constructif.

Il y a déjà trop longtemps que nous sommes relégués à la mission de chambre
d’enregistrement des décisions prises par nos directeurs : il est inacceptable que les
arbitrages soient faits et les décisions arrêtées avant concertation avec les syndicats.

Aucune alternative n’est jamais proposée dans le cadre des restructurations et des
fermetures (THA-SIE-SIP-CDIF-SPF-Trésoreries…). Après un vote « contre » des
représentants du personnel en première instance, le projet est à nouveau présenté à
l’identique en deuxième convocation !!! Cette parodie de dialogue social ne fait que
nourrir la défiance des agents envers leur direction.

Monsieur le Président, vous dénoncez régulièrement une opposition de principe de la
part des syndicats. Nous constatons tout aussi régulièrement, vos réticences à nous
fournir les informations nécessaires à l’accomplissement de notre mandat.

À titre d’exemple, nous vous demandons depuis 6 mois la communication du tableau
des effectifs à jour. En dépit de votre engagement à le fournir au mois de mars, il ne
nous est toujours pas parvenu.
Les informations relatives à l’affectation des primo-arrivants nous sont également
nécessaires. Nous vous interrogeons à ce sujet de manière récurrente, sans plus de
réponse de votre part.
Nous attendons aussi les protocoles externes et internes aux services (PDCSP,
accueil, EDR, PTGC, ESI...).
Enfin, il serait temps que la mise en place du CSRH fasse l’objet de points
d’informations réguliers.

Monsieur le Président, nous souhaitons par cette déclaration et par la prompte
interruption de ce CTL, vous adresser un signal fort. L’ensemble des organisations
syndicales siégeant à ce CTL attend de votre part, des réponses formalisées par écrit
sur tous ces sujets. Courrier que nous ne manquerons pas de mettre à la disposition
des agents de la DDFIP37.

La liste de nos interrogations précédemment énumérées n’est pas exhaustive, mais il
s’agit d’un préalable à la reprise du dialogue social.

Article publié le 12 avril 2018.


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