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Avant-propos : la CGT avait fait le choix de scinder sa déclaration liminaire en plusieurs parties et au fil de l’ordre du jour annoncé (Évolution des modalités de fonctionnement du comité technique local (CTL)/Bilan local du déroulement et des résultats de la campagne d’entretiens professionnels 2016 (gestion 2015)/Bilan du budget 2016 et présentation du budget 2017 (pour information)/Organisation de la campagne IR ISF 2017 (pour information).
Seule la première partie (ci-dessous) relative au dialogue social et à la réduction des droits des représentants des personnels a pu être lue en l’état...nos autres propos liminaires des points à l’ordre du jour n’ont pu être effectués avant les présentations de la Direction ..à croire qu’"une déclaration syndicale liminaire, ça va, plus, bonjour les dégâts !!!" ...pas de souci cependant, ce que nous devions donner en lecture vous sera communiqué dans le compte-rendu prochainement en ligne !
L’ensemble des représentants du personnel ayant rejeté le nouveau règlement intérieur, un nouveau CTL sur ce point est reconvoqué le 6 avril.
Monsieur le Président,
Nous sommes confrontés partout au sein de la DGFIP à la même inquiétude, la même pression sur les missions, sur les services, les conditions de travail des agents. Les conditions de travail et d’exercice des missions ne cessent de se dégrader pour l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues : austérité oblige, les budgets sont toujours aussi restreints et pire encore et plus que jamais la logique comptable prévaut sur les exigences qualitatives.
Un peu partout, une hiérarchie, elle-même sous pression, doit consacrer la majorité de son temps au remplissage de tableaux de bord de toutes sortes et au contrôle de procédures de travail uniformisées et déresponsabilisantes pour les personnels. Cette politique qui génère tensions avec la hiérarchie, isolement, divisions réunit ainsi tous les ingrédients qui constituent la souffrance professionnelle.
Aujourd’hui, chaque catégorie de personnel, chaque service, chaque fonction est traversée par des difficultés similaires liées à un contexte qui conjugue pénurie de moyens, transformation des missions et des réformes tous azimuts.
Régulièrement, des services, des postes comptables au sein des départements expriment leur mécontentement par rapport à des situations devenues insupportables et expriment des revendications légitimes.
La Direction Générale au-delà de sa volonté d’afficher le « dialogue social » reste sourde à la situation dégradée des personnels . Pire, elle refuse de répondre aux revendications portées par les personnels sous toutes les formes. Partout, nous ne pouvons que constater cette même dégradation continuelle du dialogue social avec de plus en plus de raideur dans les conceptions des politiques arrêtées et dans la manière de les mettre en œuvre.
L’absence d’écoute des personnels et de leurs représentants est réel et le fonctionnement des instances paritaires ou non, est de plus en plus compliqué. Dans notre direction, le CTL est réduit à une chambre d’enregistrement, d’ailleurs on apprend dans d’autres instances des projets qui n’ont même pas été présentés au CT. De plus , nous sommes souvent confrontés à des décisions prises de manière unilatérale, des choix stratégiques concernant certains sujets déjà actés qui font que la plupart du temps, nous sommes mis devant le fait accompli. Le CTL doit être le lieu d’un réel débat sur tous les sujets que les élus souhaitent voir débattre.
D’autant que nous sommes en plus, en cours de mandat, confrontés à une nouvelle attaque contre le dialogue social qui vise à remettre en cause l’expression du droit syndical (dans les modalités de gestion des CTS ; la réduction drastique des droits des représentants et élus des personnels, dans les CTL, les CAPL et les CAPN, les CHSCT, les CDAS La réduction des durées de préparation/compte-rendu (de toutes ces instances) et des durées de CAPN , la suppression des remboursements de frais pour les suppléants qui siègent sans voix délibérative).
Nous nous interrogeons sur la nécessité de présenter le règlement intérieur du CTL aujourd’hui. Quelle urgence y a-t-il alors qu’au niveau national, le nouveau règlement intérieur fait l’objet d’un moratoire jusqu’aux prochaines élections ?
La CGT ne peut se contenter de la seule évocation de consignes nationales et vous demande que ce même moratoire soit appliqué au niveau local.
Article publié le 29 mars 2017.