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- CTL du 08 10 2018 (PDF - 74.3 kio)
CTL du 8 octobre 2018 : déclaration liminaire CGT Finances Publiques d’Indre et Loire
Monsieur le Président,
Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins pour l’avenir de notre administration . Le contexte dans lequel vous convoquez ce CTL est particulièrement anxiogène pour les agents qui sont confrontés à des annonces dont on voit bien qu’elles participent au démantèlement programmé des administrations, et en ce qui nous concerne, à celui de la DGFIP.
Ce CTL se tient alors que une nouvelle vague de 2130 emplois à supprimer est annoncée. C’est le même niveau qu’en 2016 nous dit-on et il faudrait...s’en féliciter... Nous connaissons tous les effets des suppressions d’emplois sur le réseau, l’exercice des missions et sur le travail au quotidien des agents et vous même, ne vous en cachez plus !
Pour notre département cela va être de nouvelles réorganisations des services, de nouveaux regroupements.
Ces suppressions d’emplois s’inscrivent aujourd’hui dans des choix politiques très assumés qui visent à réduire dans une plus grande ampleur le rôle des services publics et dans notre cas des administrations d’État selon trois principes fondamentaux : resserrement drastique du réseau, géographie revisitée et optimisation domaniale avec pour harmoniser tout cela les préfets à la manœuvre.
D’ores et déjà, les objectifs sont précisés :
► Fusions de directions départementales.
► Disparitions de trésoreries en grand nombre, de l’ordre de 2/3 (calage du maillage sur les EPCI).
► Resserrement du réseau par des disparitions et regroupements de services comme les SIP, SIE, PCRP, PCE, SPF (à hauteur des ¾) .
► Diminution de moitié du nombre de communes d’implantation des services de la DGFiP par département
► Optimisation domaniale par le transfert de services complets dans des zones moins urbaines afin de réduire les budgets immobiliers (laissant présager des déplacements forcés très défavorables pour les agents).
► Remise en cause de la responsabilité pécuniaire du comptable et de la séparation ordonnateur/comptable(transfert du comptable public aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux offices publics de l’habitat ; généralisation de la certification des comptes et du compte financier unique)...
La liste est longue et déjà des directions préfigurent, d’autres réfléchissent et vous Monsieur le Président vous en êtes où pour le département ? Quelle est votre feuille de route ? Nul doute que vos choix s’inscrivent et s’inscriront dans les objectifs de ce gouvernement.
Et parallèlement à ces annonces, nous observons que le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique décide de vider les instances de représentation et de défense des personnels de leurs attributions, afin de faciliter les mobilités forcées, pour mieux accompagner les restructurations. D’ores et déjà les règles de gestion sont en train d’être modifiées.
L’affectation au département permettra aisément d’accompagner les réformes. De la même manière, la loi mobilité tombe à point ! Rappelons, qu’en substance, elle consiste à proposer 3 emplois au fonctionnaire qui perd son poste. Dans quel périmètre géographique ou fonctionnel ? Mystère ! Au troisième refus, c’est la mise à disposition, voire le licenciement !
Toutes ces dispositions se combinent très opportunément !
L’ordre du jour de ce CTL démontre pour ceux qui en doutait que nous sommes en plein dans les travaux pratiques. Les protocoles d’accueil de l’accueil personnalisé et de l’accueil entre le SDIF et le SIP de Chinon en sont l’illustration. Parlons de celui de Chinon ! Vous le savez, les SIP sont déjà fortement sollicités pour le prélèvement à la source, ils en font le maximum dans le contexte que nous connaissons. Et ce n’est pas fini, les sollicitations ne vont pas manquer après le 1er janvier.
Tous les SIP sont concernés ! Vous avez fait le choix de départementaliser la mission foncière avec la création du SDIF, nous avons eu l’occasion de vous dire notre opposition à ce projet. Et là, vous vous rendez compte que des usagers peuvent avoir la nécessité de s’adresser à un service de proximité et vous mettez en place un protocole pour que le SIP puisse répondre à leurs démarches. Mais qu’avez vous laisser à Chinon pour effectuer la mission foncière pendant la période transitoire ? !
La mission est transférée mais un accueil sous toutes ses formes est maintenu sans moyens supplémentaires alors que les agents sont déjà et vont être encore plus sous pression. Pression qui va s’opérer plus fortement par l’affichage d’indicateurs de qualité de service (à l’ordre du jour de ce CTL). Pour la CGT, cet outil est mis en place dans un contexte extrêmement tendu en emplois et le risque est bien de voir les services mis en concurrence et par conséquent de développer de nouvelles pressions sur le travail et les agents eux-mêmes.
Vous ne serez pas surpris que nous ayons demandé à ajouter deux points à l’ordre du jour concernant Sirhius, CSRH et SLR et le CPS / centre et le centre de contact.
Deux sujets dont l’ enjeu est majeur même s’ils ne sont pas de même nature.
En effet, nous souhaitons vous questionner sur la mise en place de ce nouveau service qui nous le savons fonctionne dans la souffrance. Souffrance d’abord des agents du CSRH confrontés à une matière compliquée soumise à de fortes contraintes (codifications, réglementations, temps …) qui se retrouvent en difficultés pour exercer leurs fonctions Souffrance également par ricochet des agents du SLR qui se voient contraints de pallier, d’appuyer et de faire même parfois en lieu et place du service. Cette situation devient compliquée, crée des tensions et ne permet pas de rendre un service que les fonctionnaires sont en droit d’attendre quant à la liquidation de leurs payes. Ce que nous souhaitons c’est qu’un premier bilan objectif soit fait sur la mise en route de ce service depuis trois mois, sur ces difficultés, sur son organisation, et sur son avenir notamment dans le cadre du futur périmètre de janvier 2019 avec la prise en charge de 8 nouveaux départements. N’est-il pas temps de penser à une pause qualité ? Sans changement, vous prenez des risques forts de voir les agents faire jouer leur droit de retrait ou les organisations syndicales de déposer un préavis de grève.
Sur le second point, il s’agit tout simplement de connaître l’avenir du CPS au 1er janvier 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source et sur son éventuelle ou pas transformation en centre de contact.
Les agents sont dans l’attente de réponses qui pour l’instant tardent à venir et qui, on peut le comprendre, sont importantes pour leur avenir.
Mais nous reviendrons en détail sur ces sujets comme sur les autres dans le cadre de l’ordre du jour. Ce CTL doit être l’occasion d’avoir des réponses, une vision de ce que vous entendez faire dans le département.
Vous le comprenez, si nous sommes extrêmement inquiets du devenir de notre administration, nous n’en sommes pas moins déterminés à ne pas laisser faire ce programme de casse des services publics, du statut et de remise en cause des missions . Pour la CGT, cela passe par la mobilisation la plus massive possible des agents dans l’unité avec les organisations syndicales pour contraindre le gouvernement à reculer.
Article publié le 8 octobre 2018.