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- COMPTE RENDU DU CTL DU 30 juin 2014 (PDF - 132.8 kio)
- COMPTE RENDU DU CTL DU 30 juin 2014 (Word - 51 kio)
- Déclaration liminaire (Word - 35 kio)
- Déclaration liminaire (PDF - 66.6 kio)
CTL du 30 juin 2014 : le compte-rendu
COMPTE RENDU DU CTL DU 30 juin 2014
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Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la réunion du 3 avril 2014
- bilan de la campagne IR-ISF 2014
- Point d’étape sur le pilote SIRHIUS-RH
- mise en place de la Division ETAT ;
- Informations complémentaires sur la mise en œuvre de la prime de restructuration de service ;
- Mise en œuvre du régime indemnitaire des cadres B et C à compter du 1er juillet 2014 ;
- bilan expérimentation du PCRP ;
- Questions diverses : adaptation du réseau départemental (rapprochement SIP-CDIF et création des PTGC et des PELP)
Propos liminaires de la CGT :
" Il est difficile d’aborder ce CTL, sans évoquer le contexte dans lequel se tiennent les CAPN et se tiendront les prochaines CAPL.
En effet, malgré les annonces du directeur d’appeler des lauréats de liste complémentaire des concours B et C, des centaines d’emplois de ces catégories demeureront vacants après le mouvement de mutation du 1er septembre 2014 ! Dans ces conditions, il deviendra encore plus difficile de faire face aux missions et les conditions de travail des agents ne pourront que se dégrader encore plus.
Cette situation amène la direction générale à ne pas respecter les droits des agents en termes de mutation.
Malgré les vacances importantes constatées dans de multiples départements, dont le nôtre, de nombreux agents se voient refuser une mutation possible. C’est pourquoi, nous exigeons avec notre syndicat national et nos élus :
- que toute vacance soit pourvue dès l’instant que le poste est demandé par un agent,
- que toutes les listes complémentaires des concours C et B soient appelées.
Concernant l’ordre du jour, sur le régime indemnitaire des cadres B et C, nous n’avons rien de supplémentaire à dire qui n’ait été dit dans nos interventions nationales et reprécisons que pour nous cet exercice d’harmonisation n’est pas achevé et que ce ne sont pas les communications annoncées qui seront adressées prochainement aux agents qui seront de nature à apaiser un contexte actuellement difficile.
Sur la campagne IR et plus particulièrement l’accueil physique du public dans cette période, on observe une réelle augmentation ces dernières années de fréquentation et dans le même temps aucun effort est fait en termes d’emploi et ce ne sont pas les expérimentations nationales, plateforme téléphonique et l’accueil sur rendez-vous qui régleront les problèmes actuels, d’autant qu’en bout de course ces solutions ne répondent aux besoins des usagers, pire elles les éloignent toujours plus de nos services. La CGT demande, concernant les chiffres qui lui ont été transmis, le détail de fréquentation pour chaque structure pour avoir une vision plus précise de la réalité de la fréquentation dans l’ensemble des structures concernées par la campagne dans le département. Pour la future campagne d’avis d’imposition et les résultats à venir, nous demandons aussi d’ores et déjà que ces résultats soient transmis par structures Enfin, concernant la prime d’accueil, non seulement nous rappelons qu’elle n’est pas satisfaisante à tous égards, et nous réitérons notre demande d’état des lieux des attributions.
Concernant la prime de restructuration, nous prenons bonne note une nouvelle fois des conditions de sa liquidation, sauf que si les restructurations en cours voire celles qui se sont déjà traduites par des mouvements ne sont pas actées officiellement, aucun agent ne pourra y prétendre !
Dans le cadre de la tenue de ce CTL, nous avons aussi souhaité la réinscription de deux points à l’ordre du jour restés en suspens à l’issue de notre dernière réunion, un point sur la prise en charge de la vêture des agents de service qui est désormais sans objet puisque les commandes sont en cours et un sur l’emploi. Concernant donc les emplois sur le département, si nous avons pu avec le concours des services concernés, gagner en lisibilité à tout le moins en compréhension, nous demandons cependant que sur la forme soient dissociés les ALD des EDRA dans les effectifs réels et qu’apparaissent dans les tableaux fournis les etp correspondants à l’instar des autres emplois. Sur le fond, nous demandons que toute modification sur le tagerfip fasse l’objet d’une information en CTL (ex. création d’un emploi d’huissier).
Nous demandons enfin d’une part l’implantation des emplois prévus et créés pour l’expérimentation Sirhius car en leur absence, ces emplois pèsent lourds sur le département, viennent minimiser les réelles vacances d’emploi et pourraient dans la situation actuelle être utilisée comme une variable d’ajustement en terme d’emploi. D’autre part la régularisation de la situation des F.I. puisque demeure à ce jour un emploi implanté à Amboise dont l’agent titulaire au sens de la FF a dû suivre la mission à Tours. Cet agent, qui est dans cette situation depuis plusieurs années n’a pas bénéficié de la prime de restructuration pas plus que vraisemblablement ses autres collègues et va bientôt faire valoir ses droits à la retraite, il convient donc de régulariser sa situation au plus vite et les autres situations le cas échéant. "
- Le Procès verbal du comité technique du 03/04/2014 a été approuvé à l’unanimité.
- Bilan de la campagne IR-ISF 2014
Cette année, la campagne a été allongée d’une semaine afin de "détendre" le calendrier de saisie des collègues.
En général, il a été noté cette année un climat moins serein voire quelques incivilités comparativement aux années précédentes : les nouveaux entrants dans l’impôt et la mauvaise acceptation de celui-ci pouvant en être une des causes.
Les points à améliorer pour l’année prochaine :
- prévoir suffisamment de brochures pratiques à destination des trésoreries ;
- réorganiser les files d’attente aux Champs Girault, notamment en occupant l’ancienne salle d’affranchissement (projet à l’étude) ; d’autant que l’accueil physique a progressé de 4% en moyenne sur tous les services pendant la campagne et même de 15 % à Tours hors campagne officielle !
- prendre l’attache au plus tôt avec Bercy afin d’avoir le plus rapidement possible les dates et les dotations documentaires nécessaires... Si tant est qu’eux mêmes les connaissent !
- revoir la gestion des BALF qui ont connu une très forte augmentation du nombre de courriels (60 %) de manière à épauler les SIP et les trésoreries.
La Direction souhaiterait à terme que les usagers ne se déplacent plus dans nos services, mais visiblement nous sommes bien loin du compte avec plus de 32000 visites sur place cette année. Les usagers ne semblent décidément pas de cet avis.
Notre service public doit répondre aux besoins qui s’expriment !
- Point d’étape sur le pilote SIRHIUS
Ce point d’étape a été présenté par Christine Weisrock, Directrice du projet.
En lien ici la fiche de présentation
En Indre et Loire le pôle Sirhius est composé de 8 agents.
La CGT a demandé que la création de ce pôle se traduise par l’implantation des emplois tel qu’il est dimensionné sur le département, soit 8 emplois : 1IDIV ; 1inspecteur ; 3 B ; 3 C.
- Mise en place de la Division Etat
Créée à compter du 14/04/2014, elle regroupe désormais les 5 services que sont la Comptabilité, la Dépense, les Prestations Financières, les Recettes Non Fiscales, le Service Liaisons-Rémunérations.
Certains de ces services étant petit à petit vidés de leur contenu et les collègues de moins en moins nombreux, la réunion de ces services permettra probablement à la direction de gérer au mieux ses effectifs…
- Information complémentaire sur la prime de restructuration des services
La fiche établie par la direction vous permettra de connaitre les agents qui peuvent en bénéficier. Les projets de fusions de certaines trésoreries devraient conduire des agents à en bénéficier (enfin s’ils suivent leurs postes).
La fiche technique peut, sur demande, vous être transmise par courriel (voir coordonnées de la section ci-dessous).
- Mise en œuvre nouveau régime indemnitaire B et C à compter du 01 juillet 2014
Rappel du calendrier général :
• 1er juillet : mise en œuvre des nouveaux régimes indemnitaires pour les agents C administratifs et techniques, les contrôleurs et les géomètres ;
• 1er octobre : mise en œuvre pour les Inspecteurs, les A+ et les comptables
L’information des agents :
• mise en ligne début juillet de fiches techniques pour les agents ;
• chaque agent sera destinataire avec le bulletin de salaire de juillet, d’une fiche individuelle d’information sur son nouveau régime indemnitaire (avant/après) ;
• tous les agents recevront un dépliant d’information avec un encart sur « le bulletin de salaire ».
Pour plus d’info lien vers le site national "Compte-rendu de la RTA Indemnitaire du 12 juin 2014" http://www.financespubliques.cgt.fr/spip.php?article12430
- Bilan de l’expérimentation du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine PCRP
L’équipe constituée contrôle les Dossiers Fort Enjeu et les personnes imposables à l’ISF, ainsi que les dossiers complexes. L’expérimentation a été un succès bien évidemment. La Direction va proposer à la DG de créer ce pôle ce qui sera vraisemblablement acceptée.
Actuellement il est composé des agents du réseau FI, de certains agents de PCE spécialisés dans le contrôle des Dossiers à Fort Enjeu et d’un contrôleur de SIP volontaire. Ils seront normalement prioritaires sur les postes implantés. La date de mise en place est inconnue à ce jour.
- Adaptation du réseau départemental (rapprochement SIP-CDIF et création des PTGC et des PELP
En réponse à la demande de la CGT, la direction a précisé attendre le feu vert de la DG pour valider ce projet de fusion.
La direction doit élaborer un projet départemental de généralisation des rapprochements SIP-CDIF d’ici le 28 juillet 2014.
Cependant les créations d’un PELP (pôle d’évaluation des locaux professionnels) et d’un PTGC (pôle topographique) se feront.
Pour l’heure, seul le SIP de Loches assure la gestion des évaluations foncières des locaux d’habitation.
La direction aimerait créer deux cellules foncières d’évaluation à Tours (correspondant aux deux futurs SIP), une à Chinon et une à Amboise (qui ne possède actuellement aucun CDIF).
Ces projets ne seraient mis en œuvre qu’au 1er janvier 2016. Affaire à suivre.
Vos représentants CGT Irène GAILLARD, Laurence FAUCOMPRE, Michèle RENAUDIN et Ronan LE NEZET
Article publié le 1er juillet 2014.