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CTL du 22 février : déclaration liminaire de la CGT
Monsieur le Président,
Le gouvernement ne cesse de s’en prendre à tous les salariés. Preuve en est, après la loi travail, c’est au tour des fonctionnaires, des salariés à statut public ! Les discours, les actes se font plus précis, le gouvernement ne cache plus sa méthode pour liquider la fonction publique car c’est bien de cela dont il s’agit. Depuis plusieurs mois, la CGT ne cesse d’alerter sur le projet gouvernemental de cap 2022. Eh bien, nous y sommes ! Les annonces commencent :
- un plan social sous couvert de départs volontaires, mobilité interne forcée au sein des trois Fonctions publiques, de plus en plus de recours aux contrats avec l’objectif de supprimer 120 000 fonctionnaires dont 50 000 dans la Fonction publique d’État
- une rémunération au mérite...la revoilà...liée à l’atteinte de résultats individuels et collectifs . Quels résultats ? Quels moyens ? Quelles missions demain ?
- une reprise du modèle des ordonnances travail en termes de dialogue social.
Objectif : fragiliser l’action des représentants des personnels
- une transformation des administrations pour permettre un retour sur investissement d’un euro d’économie pour un euro d’investissement à l’horizon de trois ans
Bref, à l’égal du rapport « sur le transport ferroviaire », il s’agit bien de rejaillir tous les projets ou vieilles idées qui traînent sur la Fonction publique, le service public et comme réponses des vieilles recettes brassées depuis des années par divers instituts libéraux, le MEDEF, certains rapports parlementaires et autres … sous couvert de modernité CAP 2022 n’est jamais qu’une resucée d’idées dont le point commun restent le mépris affiché pour les fonctionnaires. Le président Macron lui-même ne s’en est pas caché en exprimant plusieurs fois son opinion sur la question : je cite « la justification d’avoir un emploi à vie garantie sur des missions qui ne le justifient plus, sera de moins en moins défendable »...et cela se traduit dans les propos de son premier ministre : il est nécessaire de mettre en place un nouveau contrat social pour les agents publics. L’enjeu est d’assouplir le statut des fonctionnaires devenu trop rigide pour ces messieurs issus eux-mêmes de la haute fonction publique.
Toutes les Administrations sont au pas, les directeurs généraux qui ont été reçus individuellement pour rendre allégeance à la présidence et à ses méthodes, sont en ordre de marche et restent totalement sourds aux légitimes revendications portées par les agents de la fonction publique !
La DGFIP ne déroge pas au tableau ! CAP 2022 annonce déjà de réels bouleversements dans notre administration ! Tous les sujets sont ouverts, tout y est proposé sans qu’à aucun moment un état des lieux réel soit effectué sans qu’un avenir lisible des administrations ne soit tracé si ce n’est un seul, détruire ce qui aujourd’hui apparaît tout simplement comme archaïsme et privilège.
S’il est encore trop tôt pour mesurer à la DGFIP, l’étendue des dégâts à venir, des pistes ont été annoncées par le Directeur Général lui -même lors de ses vœux ou lors du dernier CTR.
- changement de l’architecture du recouvrement /refonte des réseaux de recouvrement de l’État rapprochement URSSAF, vieux sujet également remis au goût du jour ! Mise en place du prélèvement à la source et les conséquences sur les structures actuelles intégrant le recouvrement de l’impôt
- accueil DGFIP dans des maisons de service public. Vieille idée également,
- externalisation de certaines missions au privé (HLM/Cadastre)
- menaces sur la publicité foncière : fermeture des SPF
- simplification du recours aux contractuels,encore une nouveauté
Aucune limite ne semble exister. C’est le message du Directeur Général ! Et l’’arbitrage on le sait, se fera au plus haut niveau de l’État.
Pour la CGT Finances Publiques, les Français ont montré leur soutien aux derniers mouvements sociaux. Le mécontentement est donc bien là. C’est pourquoi la CGT propose d’agir autour de propositions concrètes pour améliorer le quotidien de tous les salariés et autour d’un autre projet de société ;
Le 22 mars dans la fonction publique, à l’appel de 7 organisations syndicales ce sera l’occasion de s’engager une nouvelle fois dans l’action par la grève et les manifestations pour défendre et porter les revendications de tous les personnels.
Concernant l’ordre du jour à proprement parlé de ce CTL, nous y reviendrons dans le débat mais d’ores et déjà trois remarques :
La première concernant le TBVS et ses nouveaux indicateurs. En ce qui nous concerne, la rénovation du tableau de bord ne consiste qu’en une simple déclinaison d’objectifs de performance pour les risques professionnels. L’intention serait-elle donc de ne limiter les interventions de la direction qu’aux services allant le plus mal au lieu de prévenir et d’anticiper les problèmes à venir. L’objectif reste surtout de déminer ce qui est au bord de l’explosion. La CGT Finances Publiques 37 demande que de véritables discussions s’ouvrent et que des moyens soient dégagés pour mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la prévention des risques et les conditions de travail de tous les collègues.
La seconde remarque portera sur le budget. Vous nous avez envoyé le bilan du budget 2017 très bien mais aucun document ne nous est fourni sur le budget prévisionnel de 2018 et les orientations déclinées. Rien non plus, au titre de l’information, sur le coût estimé des travaux concernant le nouveau CSRH ni sur leur avancement. Les grandes lignes sont déclinées baisse de l’affranchissement , du papier, diminution du transfert de la gestion du bâtiment de l’ESI par exemple ou de la baisse des dépenses de restructuration sans que ne soit mentionné un avis qualitatif sur les choix opérés.
Enfin, la troisième sur le projet local initial de la formation professionnelle pour 2018. En fait, il n’y a pas grand-chose à dire de votre document. Vous présentez les orientations nationales, très bien, on voit qu’elles sont centrées sur les enjeux du moment, SIRHIUS essentiellement.
Au niveau local, vous déclinez les mêmes thèmes mais n’y a t il pas de besoins spécifiques dans notre contexte particulier, par exemple et entre autres, au service de la paye compte-tenu de son évolution ?
Nous reviendrons sur l’ensemble de ces points dans le débat.
Article publié le 22 février 2018.