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CTL du 17/10/2014

Déclaration liminaire CGT
Compte-rendu CGT complet du CTL du 17/10/2014

Compte rendu du comité technique du 17 octobre 2014

Ordre du jour

Sur la convocation initiale de la Direction, les points suivants étaient à l’ordre du jour :

  • Approbation des procès-verbaux des CTL des 5 et 30 juin 2014 (pour avis)
  • Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Tours Municipale (pour avis)
  • Ponts naturels au titre de l’année 2015 (pour avis)
  • Fusion des Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours Nord et Tours Ouest (pour information)
  • Fusion des Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Tours Nord et Ouest (pour information)
  • Fusion des trésoreries de L’Ile-Bouchard et de Richelieu (pour information)
  • Rapprochement des Services de Publicité Foncière (SPF) de Tours 1 et de Tours 2 (pour information)
  • Création d’une cellule de Contrôle sur Pièces (CSP) autonome à Tours (pour information)
  • Questions diverses

A la demande de la CGT, les points suivants ont été ajoutés à l’ordre du jour :

  • prime d’accueil : bilan
  • Élections professionnelles : modalités de mise en œuvre au plan local

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La CGT a, par la lecture d’une déclaration liminaire, souligné les conditions d’annonce des fusions programmées pour le 1er janvier 2015. Les agents concernés n’ont été que peu associés, voire pas du tout, aux projets présentés.
La CGT estime que ces fusions ne sont pas comme l’affirme la Direction une recherche d’une meilleure organisation permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Ces fusions ne sont que la conséquence des dizaines d’emplois supprimés ne permettant plus d’assurer nos missions. Elles visent dans un contexte de nouvelles suppressions d’emplois, déjà entendues par notre Direction, d’en minimiser l’impact.

Suite à notre déclaration liminaire, le nouveau directeur a confirmé que notre fonctionnement devait s’adapter aux moyens qui lui sont alloués par la collectivité et qu’il faudrait donc l’intégrer et s’adapter.

  • Approbation des procès-verbaux :
    PVadoptés à l’unanimité syndicale.
  • Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Tours Municipale (pour avis)  :

Ce point, à la demande de la CGT, a été retiré par le Président de l’ordre du jour.
La CGT considère que la remise en cause de l’amplitude d’ouverture du poste d’une part affaiblit le service rendu à l’usager et d’autre part, ne peut être considérée comme une solution aux problèmes croissants rencontrés par les collègues de la TPM (sous-effectif/conditions de vie au travail...). Ces derniers ne sont d’ailleurs pas demandeurs de ces changements. La CGT a remis une copie d’une motion pétition des agents dénonçant leurs conditions de travail au président de séance.
De plus, actuellement sont en discussion non sans problème (CTR du 30 septembre), les horaires d’ouverture au public au plan national. Dans ce contexte, il convient d’attendre a minima la note de cadrage. Enfin, la TPM devrait rejoindre fin 2015 le site du Champ Girault, nul doute qu’à ce moment-là, les horaires d’ouverture feront l’objet d’un examen...

  • Ponts naturels au titre de l’année 2015 (pour avis) :

Les ponts naturels pour 2015 seront le vendredi 2 janvier, le vendredi 15 mai et le lundi 13 juillet.
Ces ponts naturels doivent être pris en congé, en ARTT, en récupération ou par une autorisation d’absence exceptionnelle.
Dans la fiche technique présentée aux syndicats, il était mentionné que cette autorisation d’absence exceptionnelle devait correspondre au 1er pont naturel.
Après discussion (le 2 janvier 2015 étant souvent « alimenté » par des congés 2014), le Directeur a admis qu’elle pourra se poser pour l’un des 2 autres ponts naturels.
La CGT a voté pour la proposition faite.

  • Fusion des Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours Nord et Tours Ouest (pour information) :

Comme pour les autres fusions abordées lors de ce CTL, la CGT a souligné que les agents concernés ont le sentiment que tout se fait dans la précipitation et surtout sans concertation réelle.
Personne ne voit dans cette fusion un moyen de rendre un meilleur service à l’usager.
Sur ce dossier, alors que le projet initial (conforme à celui détaillé sur la fiche technique) mentionnait un fonctionnement futur à iso-organisation donc à 4 secteurs, le chef de service, lors d’une réunion avec les 4 contrôleurs, a proposé un fonctionnement à 3 secteurs puis le directeur du pôle fiscal a ensuite proposé un fonctionnement à 2 secteurs....
Qui croire ? Tout cela n’a fait qu’augmenter la crainte des agents face à un projet auquel ils ne se sentent pas associés.
Alors, confusion entretenue ou maladresse ????
Ce qui semble évident c’est que la proposition à 2 secteurs est assurément celle voulue par la Direction et est présentée comme la meilleure solution car évidemment plus moderne et permettant d’anticiper les futures réformes à venir (fusion SIP-CDIF avec création de cellules foncières) !
Pour la Direction, les travaux qui seront réalisés pour loger ce futur SIP fusionné doivent intégrer les futures réformes afin de ne pas gaspiller de l’argent inutilement (suppressions de cloisons à peine montées).
Nous n’avons pas été rassurés par la Direction. Quel schéma prendra cette fusion ?
La réflexion (par la direction) est en cours. Un projet sera peut-être présenté lors du prochain CTL.
Par ailleurs, et d’un point de vue plus anecdotique, le futur SIP fusionné, sur décision du Directeur, se nommera SIP Napoléon (du nom du pont reliant les secteurs Nord et Ouest de la ville de Tours).
Aucun des agents avec qui nous avons discuté n’approuve ce choix !

  • Fusion des Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Tours Nord et Ouest (pour information) :

A ce jour, aucun agent n’a été convié à une réunion de discussion avec la Direction pour définir les modalités de ce futur service.
La CGT a souligné l’inquiétude des agents qui souhaitent pouvoir discuter avec la Direction sur des éléments concrets comme des plans ou des propositions d’organisation.
Les agents du SIE de Tours Nord craignent que les méthodes de travail du SIE de Tours Ouest soient privilégiées car la future responsable en est l’actuelle responsable.
Ces 2 SIE ont des fonctionnements différents, notamment au niveau de la comptabilité. Des discussions apparaissent donc comme indispensables.
Sur ce point, la Direction a précisé être ouverte au dialogue. Une réunion entre les agents des services comptabilité des 2 SIE est programmée pour début novembre.
Comme pour les collègues des SIP, le nom retenu, Napoléon, ne plaît pas aux agents.
Enfin, le service de l’enregistrement dépendra de ce futur SIE Napoléon mais sera physiquement placé du côté des SPF (ce qui était déjà établi depuis des mois) car une réforme nationale est en cours conduisant à fusionner ces services. La Direction pense que cette réforme sera validée. A suivre.

  • Fusion des trésoreries de L’Ile-Bouchard et de Richelieu (pour information) :

Pas d’étonnement sur cette fusion évoquée à maintes reprises quant à son bien-fondé...la CGT s’étant déjà largement exprimée sur la suppression de ces petits postes ruraux, elle n’y reviendra pas avant...les prochaines ! Il s’agissait là pour l’essentiel des déclinaisons du volet social afférent à cette fusion ...quoique...il a aussi été question de l’engagement de permanences tous les vendredis...et là, le dispositif demeure pour le moins nébuleux : qui ira ? avec quels moyens pour renseigner les usagers ? dans quels locaux ? pas ou peu de réponses de la direction locale ! Quant aux mesures d’accompagnement pour les agents qui sont dans l’obligation soit de suivre la mission qu’ils exerçaient à Richelieu soit d’opter dans des conditions prioritaires pour une mutation, nombre de précisions demeurent nécessaires (primes de restructurations ? Affectations en attente de la régularisation du mouvement en CAP ?...). Toutes ces questions devraient connaître une réponse lors du prochain CTL de novembre...à suivre avec attention donc !

  • Rapprochement des Services de Publicité Foncière (SPF) de Tours 1 et de Tours 2 (pour information)-opérationnel depuis le 8 octobre dernier. :

Ce rapprochement conduira à une direction commune des 2 SPF dont les retards dans la publication des actes sont énormes (plus de 130 jours pour l’un de ces services).
Pour la Direction, une mutualisation des tâches devrait permettre de combler un peu ces retards.
Pour la CGT, sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres, les difficultés que connaissent ces services ne sont pas liées à leur organisation mais à leur manque évident d’effectif.

  • Création d’une cellule de Contrôle sur Pièces (CSP) autonome à Tours (pour information) :

Suite au feu vert national donné la veille de ce CTL, les cellules CSP de Tours fusionneront et deviendront un nouveau service clairement identifié.
Ce service sera géré par un cadre A+
Pour la Direction, cette fusion devrait permettre une meilleure mutualisation entre agents.
Des interrogations demeurent sur l’implantation physique ce nouveau service.

Questions examinées à la demande de la CGT

  • prime d’accueil : bilan

La CGT avait demandé un bilan de cette prime d’accueil notamment face aux situations d’agents qui en avaient été exclus. Il apparaît qu’une interprétation restrictive de la circulaire nationale a été effectuée. En effet, l’information transmise par la direction locale signale que "tous les agents dont l’examen de la situation a permis de dégager un montant de prime supérieur ou égal à 50 euros ont perçu la prime d’accueil". La note nationale semble pourtant prévoir que tout agent éligible à la prime d’accueil ne peut pas percevoir en valeur plancher moins de 50 euros et en valeur plafond plus de 400. Si notre lecture est confirmée, des régularisations pour les agents lésés seront effectuées, qu’il s’agisse d’agents en activité ou partis à la retraite. La direction devrait très rapidement communiquer à ce sujet.

  • Elections professionnelles - modalités de mise en œuvre au plan local :

A la fiche précisant les modalités locales de mise en œuvre des élections professionnelles, la CGT a demandé un ajout relatif aux absents imprévus le jour du vote à l’urne afin que puisse être déposé, comme prévu dans la note nationale, le vote directement dans la boite aux lettres du site avant 16H. Dans la droite ligne de la note nationale, la CGT a précisé son souhait de participer aux opérations de réception des votes.

  • Situation des locaux de l’ancien D.I. de Tours

Ce site, à l’issue de la fusion et depuis la création de l’ESI, héberge désormais des services qui relèvent et de la DDFiP 37 et de la DISI Ouest. Ce qui n’est pas sans poser des difficultés pour la prise en charge des frais relatifs à l’entretien des locaux. Le ping-pong qui se joue entre DDFIP et DISI n’a pour conséquence qu’une dégradation accélérée des locaux qui désormais pose de vrais problèmes de sécurité pour les agents. La CGT a demandé que des solutions soient trouvées pour que soit assurée au plus vite la sécurité des agents.

Vos élus CGT

Irène GAILLARD, Sylvain GESSIER, Ronan LE NEZET et Michèle RENAUDIN (expert).

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...Recevoir les informations CGT Finances publiques d’Indre et loire...

Diffusion via la messagerie électronique d’informations à caractère syndical

A l’issue du nouveau protocole TIC défini entre la DGFiP et les organisations syndicales, il a été convenu que les agents qui souhaitent recevoir la documentation syndicale, envoyée sous forme dématérialisée, via leur messagerie électronique, doivent expressément en faire la demande.

Nous vous demandons donc, si vous souhaitez recevoir les informations de la CGT Finances Publiques d’Indre et Loire, de bien vouloir transmettre ce bulletin dûment complété à notre section (coordonnées ci-dessous) :

  • Je souhaite recevoir les informations syndicales sur ma messagerie

Remarque : Vous gardez évidement la possibilité de cesser de recevoir les infos de la CGT 37 par simple courriel (cgt.ddfip037@dgfip.finances.gouv.fr).
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Le site local : http://www.financespubliques.cgt.fr/037/
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40 rue Edouard Vaillant 37060 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 21 74 27 (local blvd Béranger)
Courriel : cgt.ddfip037@dgfip.finances.gouv.fr

Article publié le 20 octobre 2014.


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