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- Déclaration liminaire CTL du 05102020 (PDF - 52.5 kio)
CTL du 05/10/2020 : Déclaration liminaire CGT
CTL du 05/10/2020 : déclaration liminaire de la CGT Finances publiques 37
Monsieur Le Président,
Le rôle du comité technique local est de créer un dialogue social renforcé.
Pourtant depuis des mois, voire des années, ces réunions se sont transformées en simples chambres d’enregistrement de décisions déjà arrêtées.
Le CTL convoqué ce jour comporte neuf points à son ordre du jour, deux pour avis, l’approbation du PV du CTL du 07072020 et les ponts naturels, les autres, y compris le plan local de formation professionnelle habituellement soumis au vote, pour information.
Nous ne pouvons pas entériner le fait que le dialogue social aurait été réalisé sous le seul prétexte que nous aurions été convoqués.
Ce n’est pas notre conception d’un dialogue social constructif et serein ! Selon nous, les comités techniques doivent être des espaces ouverts où doivent être entendues la parole et les revendications des agents.
Notre analyse est que l’administration n’attend que la participation des organisations syndicales dans cette instance pour cocher la case « dialogue social ».
Lors de notre réunion informelle à votre initiative le 14 septembre dernier, vous nous avez informés de la transmission d’une fiche « bilan des mutations » au prochain CTL. Aucune fiche n’a cependant été transmise. La transmission par courriel vendredi à 15h42 - suite à une demande de la CGT - d’une brève synthèse, qu’il était de toute façon prévu de publier sur Ulysse 37, ne vaut pas information détaillée dans les délais réglementaires des représentants du personnel élus au CTL. D’autant plus que les éléments communiqués sont moins précis que ceux indiqués oralement le 14 septembre.
Aucun élément non plus ne nous est parvenu concernant le recrutement des contractuels (cadre réglementaire/modalités de recrutement…).
Sans anticiper sur les échanges en CTL et sur nos interventions, nous pouvons d’ores et déjà vous rappeler notre opposition au transfert de la mission d’encaissement à un « commerce dit d’utilité locale » pour parvenir a minima, au « zéro cash » aux guichets de la DGFiP.
Nous demandons au titre des questions diverses l’inscription de trois points en particulier :
- « le recensement des souhaits d’affectation au 1er janvier 2021 » que vous avez initié auprès des agents directement impactés par le NRP et ce, sans concertation et dans la précipitation (8 jours aux agents pour y répondre).
- Les conséquences locales de la démétropolisation
- Les mesures précises qui ont été prises et qui vont l’être suite à la communication de trois agents testés à la COVID9
Vous le voyez, nous avons bien l’intention de jouer notre rôle de représentants du personnel, en amenant dans nos échanges des points à discuter dont la portée est tout autre que les deux seuls que vous daignez soumettre à notre vote.
Enfin, La CGT Finances publiques vous rappelle sa revendication de l’abandon du NRP et de la démétropolisation en cohérence avec le rejet des agents de ces réformes.
Reprendre ces réformes aujourd’hui, en pleine crise sanitaire aura des effets dont personne aujourd’hui ne peut encore mesurer les conséquences.
La suspension a minima de ces réformes doit faire partie de la gestion de la crise sanitaire.
La CGT FP dénonce à nouveau la mise en place de ses réformes qui détruisent le service public de la DGFIP, son réseau, les droits et garanties et les conditions de travail de vie au travail des agents.
Article publié le 5 octobre 2020.