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Compte-rendu du CTL du lundi 05 octobre 2020

Déclaration liminaire

Les points suivants sont à l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CTL du 07 juillet 2020 (pour avis)
2. Ponts naturels au titre de l’année 2021 (pour avis)
3. Bilan de la formation professionnelle au titre de l’année 2019 (pour information)
4. Plan local de formation professionnelle pour 2020 (pour information)
5. Bilan de la campagne de mutation (pour information)
6. Généralisation du paiement de proximité (pour information)
7. Affichage d’indicateurs de transparence : un nouvel indicateur pour les SIP et six indicateurs pour les SIE (pour information)
8. Bilan du tableau de bord de veille sociale (pour information)
9. Recrutement de contractuels (pour information)
10. Questions diverses.
Suite aux propos liminaires du Président sur la délocalisation des services et sur les trois cas de COVID-19 avérés dans le département, les réponses sont abordées dans le dernier point de l’ordre du jour en questions diverses.
S’ensuit une déclaration liminaire de la CGT dont les réponses du Président sont intégrées aux points de l’ordre du jour concernés.

1. Approbation du PV du CTL du 05-10-2020 (pour avis)

Vote : pour (à l’unanimité des OS)

2. Ponts naturels au titre de l’année 2021 (pour avis)

Vendredi 14 mai 2021 (pont de l’Ascension)
Vendredi 12 novembre 2021

Les agents devront mobiliser pour le premier pont l’ASA exceptionnelle et pour le second, une journée de congés annuels, une ARTT, de fractionnement, de récupération d’horaires variables ou un jour CET.

Vote : CGT/SOLIDAIRES abstention FO/CFDT pour

3. et 4. Bilan de la formation professionnelle au titre de l’année 2019 et plan local de formation professionnelle pour 2020 (pour information)

Présenté par le Président, ce bilan n’a pas fait l’objet de remarques de la part des OS, excepté concernant le taux des demandes de formation émises par les agents et non satisfaites.

Ne disposant pas de cette information, la Direction répondra ultérieurement.

5. Bilan de la campagne de mutation (pour information)

La Direction est satisfaite du déroulé de cette première campagne de mutations sur la base des nouvelles règles, notamment l’affectation au département.

Concernant la fiche « bilan des mutations » évoquée dans la déclaration liminaire de la CGT, le Président indique que si le délai de transmission avant la réunion n’a pas été respecté – fiche non finalisée – il a transmis une synthèse par courriel aux OS.

La CGT rappelle que cela fait suite à son interpellation le jour même.

Pour rappel, suite à la suppression des CAP et dans la perspective des futurs mouvements de mutation, la CGT invite fortement les agents à transmettre la copie (restitution ALOA) de leur demande de mutation locale à ses représentants afin de pouvoir les défendre en cas de difficulté.

6. Généralisation du paiement de proximité (pour information)

À ce jour, les régies ne sont pas encore intégrées au processus : les discussions avec la Banque Postale sont toujours en cours pour une éventuelle mise en œuvre au printemps ou à l’été 2021.

Il reste le cas des bons de secours délivrés par le Conseil Départemental.

7. Affichage d’indicateurs de transparence : un nouvel indicateur pour les SIP et six indicateurs pour les SIE (pour information)

À l’instar des SIP, les questionnaires de satisfaction concerneront également les usagers SIE.

La CGT interpelle le Président sur la mise en place récente de la messagerie sécurisée pour les professionnels ce qu’il conviendra de prendre en compte dans l’analyse des résultats.

A l’occasion d’une prochaine rencontre avec l’ordre des experts-comptables, le DDFiP s’est engagé à leur rappeler la nécessité d’actionner ce service.

8. Bilan du tableau de bord de veille sociale (pour information)

La CGT regrette l’évolution connue dans la conception du tableau de bord de veille sociale (TBVS) au fil du temps. Conçu à l’origine, dans les discussions nationales de 2008 et 2009 sur les conditions de travail, comme un outil opérationnel mesurant – entre autres – la qualité de vie au travail et identifiant certaines causes de risques psychosociaux, il avait été travaillé ainsi dans la DDFIP 37. L’ajout d’indicateurs optionnels à ceux existant – comme cela était possible – avait permis dans les années 2014 et 2015 d’avoir des analyses qualitatives intéressantes pour le CTL et le CHSCT.

Depuis, la Direction générale a fait réduire le nombre d’indicateurs, et « l’outil » est devenu bien moins pertinent.

Sur le TBVS présenté :

  • la baisse du nombre d’arrêts maladie inférieurs ou égaux à cinq jours s’explique par le jour de carence – qui incite à accepter des congés maladie plus longs proposés par le médecin – et par l’augmentation constatée dans les services du nombre de collègues qui se sentent mal au travail et prennent 15 jours – 3 semaines d’arrêt, reviennent, repartent… Pour la CGT, un indicateur manque sur les arrêts maladie entre 5 et 21 jours. Le DDFIP indique que la direction a repéré le même phénomène que la CGT, qu’un certain nombre de collègues dans ce cas précis ont été repérés et font l’objet d’un suivi du médecin de prévention. Il ne répond pas cependant sur l’indicateur supplémentaire…
  • il manque un indicateur sur les congés longue maladie (CLM), les congés longue durée (CLD) et les congés de maladie ordinaire requalifiés en CLM ou CLD.
  • le nombre de jours placés sur le compte épargne temps augmente aussi parce que des agents n’ont pas l’opportunité de poser leurs congés à cause des charges de travail et des sous-effectifs, et l’option pour l’indemnisation est aussi en relation avec le gel du point d’indice.
  • la CGT attire l’attention sur les agents qui sont écrêtés horairement sur la journée
    (dépassement des bornes 7h30-19h30) et sur le mois (plus de 12 h de crédit horaire)
  • Enfin sur le déménagement de la trésorerie CHRU de Tours et sa fusion avec la trésorerie de THA, les agents font un constat quasi-unanime que les conditions d’accueil favorables ne sont pas réunies et qu’une dégradation des conditions de travail est fortement à craindre. De plus l’annonce « tardive » et officielle de la fusion immédiate des deux postes après la période la campagne de mutations n’a pas permis en connaissance de cause aux agents d’effectuer une demande.

9. Recrutement de contractuels (pour information)

La DDFiP peut recruter des contractuels depuis 2019 mais n’utilise cette opportunité que cette année au vu de certains besoins spécifiques. (Pour 2020, le recrutement de 260 contractuels au niveau national dont 5 au plan local est possible).

Le choix a été fait de les affecter au SPFE de Tours et non au SPF de Chinon, qui connaît une situation difficile depuis plusieurs années, au vu des futures restructurations NRP en 2021.

Suite à l’interpellation de la CGT, le DDFiP ne se fait pas d’illusion sur le développement de ce mode de recrutement et mentionne la publication d’un décret autorisant le recrutement de fonctionnaires A ou B des deux autres versants de la Fonction publique.

Le service RH confirme que ces contractuels seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire des agents C.

10. Questions diverses

A la demande de la CGT (dans la déclaration liminaire)

  • A propos de la démétropolisation désormais dénommée délocalisation (voilà qui est plus parlant…), le Directeur se veut rassurant en promettant que le département d’Indre et Loire ne serait pas impacté par les transferts de mission relevés dans la première liste des 50 communes ciblées... mais les promesses, on le sait bien, n’engagent que ceux qui y croient...
    Une deuxième liste avec les nouveaux transferts devrait prochainement être communiquée. Pour mémoire trois communes en Indre et Loire ont (re)candidaté : Montlouis ; Ligueil ; Loches.
  • Concernant le questionnaire « recensement des souhaits d’affectation au 1er janvier 2021 » initié auprès des agents directement impactés par le NRP (276 agents destinataires), la CGT a déploré l’absence de concertation avec les représentants du personnel et de sécurisation de l’enquête, la précipitation dans laquelle il a été organisé ne laissant que 8 jours aux agents pour y répondre. Enfin la CGT a demandé, face aux nombreuses interrogations des collègues qui l’ont saisie, qu’une nouvelle information soit portée sur Ulysse pour préciser les liens entre les réponses effectuées et les prochains vœux ou souhaits de mutationEn clair, la réponse au sondage ne se substitue pas aux prochaines demandes ALOA. , les caractères prioritaires, les conditions de la prime de restructuration...
  • Concernant les conduites à tenir en cas de suspicion ou cas avéré COVID 19, au-delà du rappel des gestes barrières, les mesures d’isolement sont reprécisées (information mise en ligne sur Ulysse le 06/10/2020. 3 cas avérés COVID 19 étaient constatés le 5 octobre.

Autres questions diverses :

  • L’accueil sur RDV l’après-midi à Vaillant pose dans les services le problème de la prise en charge de l’usager qui attend la venue de l’agent qui en a la charge devant la porte close du bâtiment à l’instar d’autres usagers qui eux n’ont pas de RDV et souhaitent être reçus. La Direction va étudier les mesures à prendre pour éviter toute intrusion ou agacement d’usagers non attendus.
  • Le transfert des appels Centre de contact vers SIP soulève pour le moins des questions et des énervements pour les agents des SIP….réponse de la Direction...Solidarité !
  • A l’issue de la période de confinement, et après de nombreuses tergiversations, il a été acté que les reports de congés 2019 (5 jours maxi.)ne seraient pas perdus et viendraient abonder les CET lors de leur mise à jour. Se pose le problème des agents admis à la retraite avant la période d’alimentation des CET et pour qui d’ores et déjà la Direction locale annonce l’impossibilité de les comptabiliser pour anticiper leur départ...quelle reconnaissance de notre administration pour des agents qui quittent les services après des dizaines d’années de bons et loyaux services !!!!

Les élus de la CGT Finances publiques en CTL, Michèle RENAUDIN, Thierry DURIN, Séverine MANDEREAU, Nathalie VERGEZ-BERTHIER, Irène GAILLARD et Jean-Louis ROGUET.

Article publié le 6 octobre 2020.


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