|
vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CT locaux
- bilan entretien professionnel 2016 (PDF - 27.7 kio)
- FT budget 2017 (PDF - 80.2 kio)
- règlement intérieur CTL (PDF - 37.6 kio)
- FT évolution fonctionnement CTL (PDF - 27.8 kio)
- FT campagne IR 2017 (PDF - 50.3 kio)
- Compte-rendu du CTL du 29 mars et du 6 avril 2017 (PDF - 106.7 kio)
Compte-rendu du CTL du 29 mars et du 6 avril 2017
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2016 (pour avis)
- Évolution des modalités de fonctionnement du comité technique local (CTL)
- Bilan local du déroulement et des résultats de la campagne d’entretiens professionnels 2016 (gestion 2015)
- Bilan du budget 2016 et présentation du budget 2017 (pour information)
- Organisation de la campagne IR ISF 2017 (pour information)
- Questions diverses
*******
En italique, vous pourrez retrouver les liminaires qui n’ont pas pu être communiquées en amont des présentations effectuées par la Direction !
*******
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2016 (pour avis)
Seuls les représentants CFDT présents et ont pu approuver ce PV.
- Evolution des modalités de fonctionnement du comité technique local (CTL)
Cf. déclaration liminaire
Changement de règles en cours de mandat...un procédé inacceptable pour un dialogue social réduit à portion congrue !
Le règlement intérieur prévoit une baisse substantielle des moyens de fonctionnement des représentants des personnels dans le cadre de leur mandat.
Moins de droits = moins de temps de rencontre et de préparation avec les collègues = moins de comptes rendus !
Vote contre : CGT, Solidaires, FO,CFDT
- Entretien professionnel 2016
Intervention liminaire de la CGT sur la campagne d’entretiens professionnels
Cette nouvelle phase se situe dans un contexte bien particulier. Du fait de la mise en œuvre de PPCR les agents de catégorie B ne bénéficient pas cette année du dispositif majoration/réduction.
L’année dernière et les années précédentes, des centaines de mois de bonification n’ont pas été distribués, tant durant la phase initiale que durant les CAP de recours. Au final, ils sont revenus dans l’escarcelle de l’administration et cela concerne tous les départements. La ddfip 37 n’est pas épargnée par cette réalité scandaleuse et dont les seuls agents font les frais ! La CGT plus que jamais encourage les agents dès lors que leurs appréciations, leur tableau synoptique, ou leurs réductions/majoration pour ceux qui en bénéficient encore cette année, ne sont pas favorables à faire recours pour obtenir satisfaction. Un point d’attention en particulier pour ceux qui ont muté et qui au prétexte de mobilité accusent de nets reculs ! C’est d’autant plus important que la suppression de la réduction/majoration va entraîner de lourdes conséquences sur les tableaux d’avancement. C’est là que désormais s’exprimera « la reconnaissance professionnelle ». La moindre croix mal placée et ce sera une impossibilité de promotion par grade. Cette situation en plus de l’arbitraire qu’elle entraînera sera dangereuse, source de nouvelles divisions entre les agents et la hiérarchie et contribuera à accentuer la casse déjà mise en œuvre des collectifs de travail.
Cette année, et fort de "l’expérience 2016" pour les B, un maximum de mois pour les C et A sera réparti et les réserves réduites.
- Bilan du budget 2016 et présentation du budget 2017 (pour information)
"Intervention liminaire de la CGT sur l’exécution du budget 2016 et les prévisions 2017"
ils se suivent et se ressemblent. Budget de plus en plus contraint, règne de l’austérité oblige. 2017 est encore en recul par rapport aux années précédentes et vous nous présentez les restructurations comme source d’économies, certes … mais compte-tenu des budgets de plus en plus contraints, restreints combien en faudra-t-il encore pour équilibrer votre budget ? Est-ce là votre façon d’envisager un meilleur service public pour les usagers !
Pour les autres postes, par exemple, l’affranchissement, vous parlez de CLIC ESI comme source d’économies futures mais vous ne donnez aucun bilan sur l’année écoulée ni de prévisions sur l’année à venir. Qu’en est-il vraiment ? Nous aurons aussi besoin d’éclaircissements et d’un peu plus de renseignements sur l’aménagement des 8e et 9e étages du Champ Girault et de l’installation du CSRH de TOURS (SIRHIUS). De même dans les documents fournis, vous annoncez le transfert de la gestion de l’ESI de TOURS à la DISI. Cela mériterait pour le moins un peu plus de renseignements sur la future convention que la seule ligne consacrée à ce sujet."
Avec un budget en baisse de 7,7% par rapport à 2016, le budget prévisionnel 2017 s’élève à 3 004 820 euros....
Pour info., le forfait fournitures/agent est revu à la baisse et passe de 35 euros à 32 !
- Campagne IR 2017
"Intervention liminaire de la CGT sur la campagne IR
Vous présentez une fiche avec les nouveautés d’organisation pour la campagne IR 2017. Avant de la commenter, je voudrais revenir sur l’annonce radiophonique du nouveau service offert par la Poste pour aider à la déclaration d’impôt. Aide qui sera payante de surcroît. Sans remettre en cause ; la qualité de travail des salariés de la Poste, on peut tout de même s’interroger sur la réalité de ce service. Nous le savons tous, remplir une déclaration n’est pas forcément aisée, le faire avec des gens qui, s’ils maîtrisent internet ne maîtrisent sûrement pas la matière. Donc cela semble totalement surréaliste. Et de plus sur le fond, cela pose une question sur l’avenir de la DGFIP si on détricote morceau par morceau ses missions.
Pour revenir à la fiche elle-même, chaque année cette période entraîne un afflux massif d’usagers sur une période relativement restreinte. Nous savons ce que cela demande de la disponibilité et du travail supplémentaire à l’équipe d’accueil et aux SIP. Cette année ne déroge pas à la règle. Mais les choses risquent d’être bien plus compliquées et la lisibilité de l’organisation de l’accueil devient de plus en plus nébuleuse. Entre l’accueil d’orientation, l’accueil dans une salle dédiée pour la manipulation informatique, l’accueil sur rendez-vous, l’accueil debout, l’accueil assis, les mercredis ouverts, ceux fermés, il est évident que pour les agents comme pour les usagers , la situation ne cesse d’année en année de se dégrader. D’autant que cette année, se rajoutent les contribuables de Saint Pierre des Corps.
Le risque est bien d’arriver à saturation avec de lourdes conséquences sur la qualité de l’accueil et le stress des agents sans compter sur la mise en place du PAS. Bref, tous ces éléments ne sont pas pris en compte, ni dans les effectifs, ni dans les conditions de travail, ni dans la qualité que sont en droit d’attendre les usagers dans le traitement de leurs dossiers. Pour la CGT il est grand temps de prendre le problème à bras le corps, que ce soit sur les effectifs, les conditions de travail, l’exercice de l’accueil, son efficacité et sa structuration.
Date limite Dépôt papier 17/05/2017
Date limite Internet 30/05/2017
La campagne est articulée autour de ces 2 dates.
La fiche technique est essentiellement axée sur l’organisation de Tours, les services extérieurs apprécieront.
Les SIP de Tours seront ouverts, le 17 mai, mercredi dernier jour de dépôt papier.
Les services extérieurs verront leurs horaires élargis seulement pour ce qui concerne l’accueil téléphonique du 26/04 au 30/05, il n’y aura pas de réception du public sur les horaires de fermeture ni sur la pause méridienne.
Le CDFIP de TOURS quant à lui ouvrira sur la pause méridienne de 08h30 à 16h du 02 au 27 mai sauf les mercredis 3 et 10 qui seront fermés.
Les trésoreries de proximité auront comme l’année passée accès à des lignes dédiées au besoin.
Les autocom seront-ils configurés ? Est-ce possible à distance ou doit-il y avoir une intervention sur place ? Pas de réponse … il serait temps !
Cette année, l’abaissement du seuil obligatoire de la télédéclaration va amener son lot de question : pas de problème, des ordinateurs seront à disposition et les collègues sont formés aux services en ligne.
- 8 postes dédiés et 3 services civiques seront affectés à TOURS
- Les postes extérieurs devront faire avec les moyens du bord
La référente « Service en ligne » sera disponible si besoin.
La répartition des auxiliaires et l’enveloppe exacte ne sont pas encore définies le jour du CT mais tout ira bien selon la direction.
Il conviendra d’ajouter qu’à la baisse du seuil, s’inscrit également l’arrivée du PAS qui générera également de nombreuses interrogations. La gestion des accueils sera sans nulle doute très sportive notamment à l’orientation : accueil imprimé ou service en ligne ou question ou question complexe ou question pour plus tard avec ou sans rendez-vous, accueil assis, debout : les lignes de couleur au sol seront les bienvenues pour les contribuables désorientés !
Les OS ont signalés à la Direction, 2 points critiques sur le SIP de CHINON ainsi qu’au SIP de TOURS SUD-EST, services impactés par des promotions, des départs en retraite et des absences non remplacées.
Une solution est avancée pour CHINON, le contrôleur de recouvrement va passer à l’assiette pour la campagne et un EDR va remplacer le contrôleur du recouvrement.
Pour le SIP de TOURS SUD-EST, c’est à l’étude mais il y a urgence puisque 1 seul contrôleur sera présent sur 4.
Les réunions de préparation seront organisées AVANT …À vos AGENDAS !
Article publié le 6 avril 2017.