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Compte-rendu du CTL du 26 mars 2018

1 -Bilan de la campagne des entretiens professionnels des agents

A travers un bilan statistique il nous a été communiqué :

  • la répartition des marges d’évolution par type de service pour les catégories A, C administratif et C technique
  • la ventilation des réductions majorations, valorisations et pénalisations, mentions d’encouragement par grade-échelon pour les catégories A, C administratif et C technique
  • la répartition des recours par grade, motif et niveau de recours pour les catégories A, B C administratif et C technique.
  • Peu de recours dans notre département pour l’ensemble des catégories qui ne reflètent pas pour autant le malaise et le mécontentement de l’ensemble des agents du département.
    Le processus de recours (recours hiérarchique, saisie de la CAPL puis de la CAPN) ne serait-il pas, comme nous le dénoncions, un frein ?!

2 - Présentation du budget 2018

La DGFiP est concernée par les programmes 156 et 723 (qui a intégré l’ex-programme 724).
Le programme 723 correspond à une dotation pour l’entretien des bâtiments domaniaux.
Des précisions ont été demandées par la CGT sur la répartition locale du budget sur le programme 156, relatif au fonctionnement et à l’équipement des services :

  • La baisse du budget « entretien courant de l’immobilier à la charge de l’occupant » est d’environ 15 %, soit approximativement de 30K€. Cette réduction est liée aux restructurations (fermetures de plusieurs sites) et au transfert du bâtiment Portalis à la DISI Ouest.
  • Compte tenu des mêmes fermetures de sites, il nous paraissait illogique que le poste « énergies et fluides » soit quasiment doublé. La direction a indiqué qu’il s’agit d’une enveloppe de sécurité liée aux aléas climatiques.
  • Toujours dans la rubrique dépenses immobilières à la charge de l’occupant, l’écart de 600K€ entre 2017 et 2018 à la ligne « services » est lié à une moins-value sur l’adjudication du Château d’ABILLY en 2017.
  • Dans les dépenses métiers, le budget « affranchissement » baisse d’environ 120K€, malgré une augmentation des tarifs de la Poste évaluée pour la DDFiP 37 à 15K€. Notre direction espère de grosses économies grâce au développement du PES ASAP et de Clic ESI. Un engagement a été pris de ne pas modifier les règles d’utilisation des courriers recommandés, pour ne pas mettre en péril nos procédures. Il semblerait que la DDFiP sache d’or et déjà que les dépenses seront supérieures au budget prévu mais cet écart sera comblé par la DG en cours d’année.
  • Les frais de justice sont en baisse relativement à 2017. Nous n’avons pas obtenu de raison tangible mais la direction s’engage à mener toutes les actions nécessaires sans limite budgétaire.
  • Les 30 % de réduction des dépenses de formation sont liés à la diminution des effectifs et au développement de la e-formation.

3 - Organisation de l’accueil au Centre des Finances publiques de Tours

Différentes options ont été listées dans le document du CTL, mais une seule à retenue l’attention de « tous ». Celle d’une structure autonome dédiée avec renfort en période de charge (puisqu’il est évident que le PAS va soulager l’accueil ou PAS…). Cette structure serait créée en septembre 2018, avec les transferts d’emplois du SIP Tours Sud-Est (1A+ / 2B / 1C) et des services communs (5B / 5C) vers l’accueil.
Un protocole est en cours de rédaction avec une finalisation en fin juin. Des travaux d’aménagement sont envisagés et seront présenté en CHS.

4 - Organisation de la campagne IR IFI 2018

Pas d’inquiétude, la direction a prévu un super plan de com !
Sont appelés à la rescousse, les services civiques (4 à TOURS et 1 à AMBOISE), des auxiliaires et les agents du CPS Fixe qui saisiront les déclarations conformes et les RIB sur ses temps morts !!!
Dans la boucle d’organisation, les contribuables pourront être redirigés automatiquement vers les centres de contact.
Heureusement pour nous la majorité des usagers sont « autonomes et pro-actifs » comme en rêve notre DDFiP.
Bon courage aux usagers qui devront s’infuser avant de déclarer en ligne leur revenu, le diaporama vidéo relatif au PAS.

5 – Adaptation des structures et du réseau pour l’année 2019
Pas de modification à l’annonce faite à l’ensemble des agents en janvier 2018…désormais en attente des décisions du DG qui ne devraient surprendre personne !

6 – Questions diverses

  • L’organisation des élections professionnelles
  • Le gestionnaire du site CDFP de TOURS (entretiens actuellement en cours, 2 ou 3 candidats)
  • Plusieurs groupes de travail sont prévus (EDR, téléphonie).

    Pour la CGT, les élues en CTL, Nathalie VERGEZ-BERTHIER, Michèle RENAUDIN, Irène GAILLARD, expert Hervé CALAS

Article publié le 26 mars 2018.


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