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- compte rendu CTL du 20 juin 2013 (PDF - 57.9 kio)
Compte-rendu du CTL du 20 juin 2013
Tours, le 20.06.2013
Ordre du jour :
- Régime des horaires décalés applicables au CPS rattaché
- Mise en place au 01/09/2013 du Pilote SIRHIUS RH
- Expérimentation de la centralisation de l’affranchissement courrier de Tours et de son agglomération
- Bilan de la campagne IR 2013
- Bilan du TBVS du 2ème semestre 2012
- Modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Neuillé Pont Pierre
- Critères généraux de modulation indemnitaire (ACF et PALP) des cadres supérieurs de la filière fiscale
- Questions diverses
REGIME DES HORAIRES DECALES AU CPS
Actuellement, les CPS relais et rattaché assurent la continuité du service public de 8h30 à 17h. Afin d’assurer la
permanence téléphonique jusqu’à 19h conformément à la demande du CPS de Strasbourg (CPS de rattachement), la
Direction propose aux agents sur la base du volontariat de travailler en horaires décalés sur une plage fixe allant de
12h30 à 19h ; les places variables débutant à 11h et finissant à 19h15.
Le régime dérogatoire permet aux agents de travailler 36 heures par semaine pour 38 heures comptabilisées soit le
module horaire 5 (32 jours de congés et 11 jours d’ARTT). Les agents du CPS relais, pendant la période de renfort,
effectueront leurs horaires selon les plages fixes et variables en vigueur à la Direction. Par ailleurs, ils pourront
également choisir pour cette même période un module horaire différent.
Après re-calcul des congés au prorata des 2 modules sur 6 mois chacun, les volontaires auront-ils un réel avantage ? ! ! !
Compte tenu des nombreuses interrogations des représentants du personnel, le vote a été remis à une nouvelle réunion
du CT. Un complément d’informations sera donné aux agents lors d’une réunion d’ici la fin du mois.
EXPERIMENTATION SIRHIUS-RH
Dans la perspective de la création d’un opérateur national de paye, les directions du ministère des finances, des affaires
étrangères et européennes ont créé le projet SIRHIUS ;
Le département d’Indre et Loire s’est porté volontaire pour cette expérimentation dès le 1er septembre prochain.
Ce service sera installé Bd Béranger et comprendra 1 A+, 1A, 7 B et C
Il sera probablement pourvu à hauteur de 6 agents (B et C), selon la direction qui tient compte des affectations à venir.
Le recrutement a débuté. Un cadre A et un cadre B sont actuellement en formation à Paris, ils seront chargés de former
leurs futurs collègues.
Il toujours possible, aux personnels intéressés de postuler d’ici le 4 juillet 2013.
A noter que par demande de la Direction Générale, la direction locale a déjà proposé les postes aux agents déjà formés
aux missions RH (Service RH, liaison Rem).
AFFRANCHISSEMENT
Ce poste représente un souci majeur dans la gestion des crédits budgétaires de fonctionnement (27%, en 2012).
La direction se lance donc dans une autre expérimentation : l’affranchissement « Ecopli en Nombre » avant de passer à
terme à « l’Industriel ».
Une intégration progressive des postes de Tours et agglomération est programmée de juillet à septembre.
Les chefs d’unités ont été informés de cette mise en œuvre.
Ce service sera installé Bd Béranger pour des raisons techniques, pratiques. Son fonctionnement débutera semaine 28.
Les agents concernés ont été associés à cette mise en place et il a été tenu compte de leurs souhaits et observations.Les agents du service accueil du Champ Girault conservent leur polyvalence, ils se déplaceront Bd Béranger suivant un
planning établi.
Le courrier à expédier sera récolté dans la journée par un agent technique.
Ce service sera encadré par un agent B de la filière fiscale, suite à promotion. Un renfort sera affecté dans son service
d’origine pour palier à cette absence, provisoirement jusqu’en septembre, lors des mouvements de mutation.
La CGT a demandé que ces agents soient suivis annuellement par le médecin de prévention compte tenu de la nature du
leur travail.
Nombre de collègues, de postes se posent beaucoup de questions quant au fonctionnement pratique de ce nouveau
système centralisé, comme le site Portalis qui connaît déjà des travers avec l’adresse postale commune au site Béranger.
CAMPAGNE IR : résultats
La direction est satisfaite du pointage effectué de façon sérieuse par les différents services d’accueil concernés
Notre département a connu une augmentation de fréquentation pendant cette campagne d’accueil.
Deux périodes se sont distinguées. La première lors de la campagne nationale de communication, avec une hausse
calculée à 10 %. La seconde période concerne le dispositif de la campagne, la progression est chiffrée à 20% (accueil
physique, courriels remarquables).
Dans les trésoreries, l’afflux a progressé de 30%.
A noter le principal motif d’accueil a été la non réception des avis (revoir le dispositif avec la Poste).
Pour le Champ Girault, l’étude de fréquentation sur les horaires continus, de 16h à 16h30, n’a pas donné de résultats
susceptibles d’être analysés. La direction n’a fait qu’une lecture des chiffres, du 13 au 27 mai : 562 réceptions ont été
assurés .dans cette tranche horaire.
La télé-déclaration a fait un bond de 7%, significatif aux yeux de nos responsables. Mais le travail à effectuer à la suite
ne permet pas de conclure à un allègement des charges nettes.
Une réunion de service permettra de faire un point précis et améliorer cet accueil.
L’absence de fiche de calcul, la simplification extrême de la notice, le bouquet de travaux, les auto-entrepreneurs, etc
ont représenté bien des remarques, des imperfections qui auraient pu être évitées.
La direction a qualifié cette campagne de satisfaisante. Et ce comptage doit permettre de mieux apprécier et parfaire le
service d’accueil
TABLEAU DE VEILLE SOCIALE
En Indre et Loire les relations sont très bonnes entre les chefs de service, le médecin. Cela permet une saine gestion des
situations.
Ce tableau est un outil, mis à jour tous les six mois, donnant une photo de l’état du département.
Ainsi sont analysés : les changements dans les services, les travaux, réinstallation de services, avec leur incidence sur
les personnels,
Pour ce faire le tableau comprend des indicateurs comme l’absentéisme pour raison de santé, les accidents de travail, les
fiches dénombrant les violences verbales,…
Le DUERP est un élément à croiser avec ces indicateurs. Or les risques recensés dans le DUERP ne sont pas confirmés
par la lecture des indicateurs du tableau.
Sur le tableau il est noté 6 accidents de service et 1 tentative de suicide
Le nombre de jours de maladie de courte durée a chuté. Les agents préférant prendre des congés plutôt que de perdre
un jour de salaire ; le nombre de jours en CET est en augmentation très significative. Il serait intéressant d’en connaître
les motifs
Dans le cade du CHS, une formation « management et risques psychosociaux » sera proposée aux chefs de service.
NEUILLE PONT PIERRE : changement d’horaires
Ce poste se rajoute à la liste des postes fermés au public pour une journée.
Les motifs de la demande sont les mêmes : absentéisme du mercredi pour temps partiels, impossibilité de remplir
correctement les missions dans cette condition
La CGT dénonce depuis toujours ces situations et comprend que les collègues en arrivent à demander la fermeture de
services
Le manque de personnel est toujours à l’origine de cet état de fait. Avec le cercle vicieux : moins d’agents, moins de
service public…
Pour ces raisons, la CGT a voté contre
Vote pour par les autres syndicats
La CGT a demandé que soient mis à jour les répertoires téléphoniques des postes, services afin qu’on puisse enfin
communiquer, travailler entre collègues car régulièrement il est impossible de joindre un service fermé au public !
INDEMNITES ACF – PALP : pour cadres supérieurs dans la filière fiscale
Prime inconnue dans la filière gestion publique, ne concerne qu’une minorité d’agents dans notre département.
C’est une prime au mérite, peut être de zéro euros à ?
Les critères retenus basée sur la manière de servir : résultats obtenus des objectifs, mode de management, participation à
la vie de la direction, implication professionnelle…
Va-t-on vers une harmonisation de cette prime au mérite ou vers son extinction ?
Mais voilà encore un bel exemple de notre égalité devant la fiche de paye !
QUESTIONS DIVERSES
- Montbazon :
Rien de nouveau à l’horizon, sa future situation géographique est suspendue aux décisions que prendront les politiques,
au plus haut niveau (ministres)
Mais le scénario Sorigny semble avoir l’avantage.
Quant à un regroupement avec Azay, la question est toujours en suspend.
Rien ne devrait changer avant 2015.
- Locaux syndicaux au Champ Girault
La période de travaux qui va débuter entrainera une suppression des locaux actuels. Mais la direction cherche toujours
des solutions de remplacement pour la durée de ces travaux.
Cette période dite « transitoire » ne devra en aucun cas être synonyme de suppression des locaux syndicaux, espace
indispensable et prévu pour le bon fonctionnement des organisations syndicales représentatives (réunions, rencontres
avec les agents…).
- Equipe de renfort
Elle existe pour pallier aux vacances temporaires, maladies…La direction tient compte de plusieurs éléments avant
l’affectation de l’équipe : les sous effectifs, les postes à problème particulier, pic d’activité
Les services demandent des agents opérationnels, compétents, et parfois le « dépanneur » ne peut pas l’être. A cette
remarque, la direction répond que les membres de l’équipe ont besoin de formation sur le tas afin d’être aptes à toutes
les situations.
L’offre est moindre que la demande. La direction pense à étoffer cette équipe
- Full informatique : .
Une question sans véritable réponse car il y a la sécurité à prendre en compte.
Vos représentants CGT 37, Ronan LE NEZET, France URGON, Irène GAILLARD, Catherine BONGARD, Laurence FAUCOMPRE.
Article publié le 21 juin 2013.