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Compte-rendu du CTL du 16 octobre = + 4 fusions au 1er janvier 2016 !!!

En lien ici, la déclaration liminaire de la CGT et tous les documents préparatoires

Ordre du jour :

  • Fusion des SIP de Tours Sud et de Tours Est au 1er janvier 2016
  • Fusion des SIE de Tours Sud et de Tours Est au 1er janvier 2016
  • Fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et de Sorigny (ex Montbazon) au 1er janvier 2016
  • Fusion des Trésoreries de Ligueil et de Touraine du Sud au 1er janvier 2016
  • Transfert de la mission de recouvrement de l’impôt des trésoreries fusionnées vers les SIP de rattachement au 1er janvier 2016
  • Transfert de la gestion comptable et financière des communes de Chambray-les-Tours et Druye vers la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest
  • Aménagement du traitement des demandes de remises gracieuses en SIP
  • Questions Diverses

Présenté comme un scoop par la Direction Locale, les ministres viennent de donner leur accord pour les 2 fusions de trésoreries ... c’est donc sans surprise que la Direction a confirmé l’ensemble des 4 fusions prévues :

Fusion des SIE et SIP de Tours Sud et Tours Est :
En octobre et novembre 2014, le comité technique local avait discuté des fusions des SIE de Tours Nord et de Tours Est et des SIP de Tours Nord et Tours Est. Ces fusions décidées par la DDFIP 37 s’inscrivaient dans le cadre de la Démarche Stratégique et devaient être actives au 1er janvier 2015.
Ces deux fusions avaient été faites dans la précipitation sans réelle concertation avec les agents. L’impréparation de ces fusions avait alors conduit à désorganiser les services et désorientés les usagers et les collègues.
Sur un schéma identique, la Direction a décidé de fusionner, au 1er janvier 2016, les SIP de Tours Est et de Tours Sud (nommé SIP de Tours Sud-Est) et les SIE de Tours Est et de Tours Sud (nommé SIE de Tours Sud-Est).
D’un point du vue de l’affichage, on ne peut rien reprocher à la Direction car ces services sont physiquement proches depuis plusieurs mois et que plusieurs réunions ont été tenues.
Cependant, les agents consultés nous ont tous fait part de leurs inquiétudes. Comment fonctionneront ces nouveaux services car actuellement des disparités existent entre les secteurs d’assiette ou IFU ?
Les nombreuses réunions (dont certaines se sont tenues qu’entre cadres) n’ont pas conduit à établir des schémas de fonctionnement clair. Le flou persistant conduit inexorablement à l’inquiétude des agents….A suivre ...

Vote unanime « contre » des élus CGT, Solidaires, FO, CFTDT

Fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et de Sorigny (ex-
Montbazon)/Fusion des Trésoreries de Ligueil et de Touraine du Sud/ Transfert de la mission de recouvrement de l’impôt des trésoreries fusionnées vers les SIP de rattachement/Transfert de la gestion comptable et financière des communes de Chambray-les-Tours et Druye vers la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest

  • Les dernières informations :

– Les transferts d’emplois induits par ces restructurations.

Ces restructurations entraînent aussi la suppression de deux emplois de catégorie A (1 à Sorigny et 1 à Ligueil).

Les 4 emplois transférés apparaîtront au TAGERFIP 2016…avant la vague de suppressions d’emplois...c’est dire que rien est assuré pour les sites possiblement bénéficiaires !!!

– Les tenues de permanences « envisagées » dans les documents ont été confirmées et se tiendront à Cheillé pour l’ancienne Trésorerie d’Azay-le-Rideau, et à Descartes pour l’ancienne Trésorerie Touraine du Sud.

– Les mesures d’accompagnement du transfert recouvrement de l’impôt vers les SIP : un accueil fiscal de proximité sera maintenu pour un délai maximum de 12 mois.

  • Une fiche RH, à la demande de la CGT, sera transmise aux agents et aux organisations syndicales pour repréciser les modalités de mutation des collègues touchés par les restructurations (changement de poste, changement de RAN…).

Nombreuses sont les inquiétudes des organisations syndicales qui constatent d’ores et déjà les difficultés auxquelles sont confrontés les collègues de Montbazon qui ont rejoint leur nouvelle Trésorerie à Sorigny le 7 octobre 2015 : mobilier (bureaux non adaptés, placards et armoires non livrés), informatique (routeur pas assez puissant = pas de réseau), immobilier (absence d’espace de confidentialité, surfaces vitrées exposées sud sans store, qualité des huisseries et fermetures défectueuses, parking), absence de signalétique à l’extérieur....
Cela n’augure rien de bon pour la suite si aucun enseignement n’est tiré de cette situation !

Vote unanime contre des élus CGT, Solidaires, FO, CFTDT

Aménagement du traitement des demandes de remises gracieuses en SIP
La création des SIP était basée sur le respect des métiers !
Au fil du temps, nous avons constaté que les "frontières" entre les filières devenaient de plus en plus poreuses.
Pour le traitement des gracieux, les agents fiscaux des SIP pourront désormais accorder des délais de paiement, tâche autrefois de la seule compétence des agents du recouvrement.
Le but recherché par la Direction est clairement de rendre polyvalents les uns et les autres !!!
Il reste cependant un problème technique à régler car l’assistance informatique est actuellement dans l’impossibilité d’installer les applications REC et RAR sur les postes des agents des secteurs d’assiettes.
Ces derniers ont le sentiment qu’on leur rajoute une tâche supplémentaire dans un contexte de surcharge.

Questions diverses :

  • Certains collègues ont reçu un courrier relatif à la suppression de l’indemnité exceptionnelle pour le moins obscur. Un message, qui devrait permettre une meilleure compréhension, sera mis en ligne sur Ulysse sous forme d’exemple.
  • Rémunération des formateurs occasionnels (cf. compte-rendu du dernier CTL) : la situation du formateur avait été un peu perdue de vue mais devrait rapidement être réglée
  • Réinstallation Paierie / TPM au Champ Girault : La réunion de travail des agents du Champ-Girault (accueil et caisse), des agents de la Paierie et de la Trésorerie Tours Municipale, actée lors du dernier CTL mais oubliée semble-t-il par la Direction, devrait être organisée sous peu.
    Concernant les vitres sécurisées entre les redevables et les guichets d’accueil des 2 Postes, la possibilité de transférer les guichets actuels de la Paierie va être étudiée.
  • Caisse Béranger : l’aménagement de la pièce satellite complémentaire à la caisse à Béranger (pièce aveugle et non communicante avec la caisse actuelle pour le comptage des fonds beaucoup plus importants suite au déport vers Béranger des régisseurs de la TPM et de la Paierie) va être réexaminé avec les 4 caissiers et devrait connaître les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du service.
  • Zoom sur un service en souffrance : Le Centre des Impôts Foncier Tours (CDIF)
    Ce service, comme hélas beaucoup d’autres, est en souffrance.
    Les retards des services de publicités foncières dans la publication des actes de ventes entraînent (et ce depuis plusieurs années) des erreurs attribution des taxes foncières (taxes gérées par le CDIF).
    A titre d’exemple, les ventes de septembre 2014 n’ont pas été publiées assez rapidement conduisant alors à établir la taxe foncière au nom du vendeur.
    Le CDIF se trouve alors dans l’obligation d’annuler des milliers de taxes foncières (et d’en créer tout autant) afin d’imposer les bons propriétaires.
    Ces contentieux d’attribution ne constituent malheureusement pas le seul problème de ce service car d’autres tâches sont négligées comme les évaluations foncières des locaux, le suivi des permis de construire ou la prise en charge des copropriétés.
    Les retards du CDIF entraînent alors des retards dans les calculs des taxes d’habitation, gérées par les SIP. Comment imposer à la taxe d’habitation un local non évalué ?
    La Direction a (enfin) conscience que les problèmes de ce service ne peuvent rester sans solution. Elle a donc décidé de désigner volontaires 5 agents d’autres services ayant des compétences en matière foncière.
    Ces collègues devront, une journée par semaine pendant 6 mois, évaluer des locaux d’habitation afin de soulager les agents du CDIF qui pourront alors se consacrer aux autres tâches en souffrance.
    Même si la CGT ne peut que se réjouir de constater que la Direction essaie de trouver des solutions pour aider un service naufragé, elle condamne le non respect des règles d’affectation.
    Les 5 agents concernés sont actuellement affectés dans d’autres services d’une même filière professionnelle (cellule CSP ou FI) mais, pour l’un, d’une filière différente (services des impôts des entreprises) ! 4 sont installés à Tours et 1 dans un site extérieur !
    Pour information, et de manière très schématique, les services de la filière fiscale sont classés dans différentes filières (le mot "filière" est souvent utilisé) que sont la filière personnelle (dont dépendent les SIP, CDIF, FI, ...) ou la filière professionnelle (SIE, Contrôle, ...). Les règles de gestion des agents sont très claires : un changement de filière doit se formaliser par une demande de mutation au niveau national.
    Pour ces 5 agents, la Direction a innovée : aucun détachement (auquel la CGT est opposé) et aucune modification de leurs affectations !!
    Est-ce à dire que leurs absences d’une journée par semaine n’auront aucune conséquence pour leurs services de rattachement ?
    Ces 5 agents vont travailler chacun une journée par semaine pour le CDIF mais pourquoi ne pas avoir alors affecté un agent supplémentaire dans ce service ? Cette solution aurait été plus lisible.
    Alors que les collègues des SIP constatent chaque jour que les missions fiscales et comptables se confondent (voir doc sur le gracieux), la décision de la Direction de faire appel à la solidarité entre services bafoue encore un peu plus les règles de gestion et n’a que pour seul but de parer à l’urgence !!
    La CGT dénonce ces glissements de service à service qui conduisent des agents affectés dans une structure à exercer leurs missions dans une autre !!!

Calendrier des prochaines réunions institutionnelles :

  • 27 octobre : reconvocation du CTL suite aux votes défavorables unanimes des élus des personnels sur les restructurations pour lesquelles un avis était demandé lors du CTL du 16 octobre
  • 3 novembre : CAPL Liste d’aptitude de C en B et de B en A
  • 8 décembre : CAPL mutations A,B et C
  • 14 décembre2015 : CTL

Les élus de la CGT Finances publiques en CTL, Nicole BROUSSEAU, Bertrand FERRE, Irène GAILLARD, Ronan LE NEZET, Michèle RENAUDIN, Nicole SERTON.

Article publié le 19 octobre 2015.


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