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- organisation de la campagne IR ISF (PDF - 91.9 kio)
- point sur la campagne de révision des VL foncières (PDF - 189.6 kio)
- ponts naturels 2013 (PDF - 10.1 kio)
- règlement intérieur du CTL (PDF - 224.9 kio)
- transfert du service liaison recouvrement (PDF - 66.9 kio)
- Compte-rendu du CTL du 15 mars 2013 (PDF - 131.4 kio)
Compte-rendu du CTL du 15 mars 2013
Plusieurs points étaient prévus à l’ordre du jour de ce CTL, à savoir :
- L’approbation des procès-verbaux des CTL du 19 novembre et du 11 décembre 2012
- Le règlement intérieur du CTL
- L’organisation de la campagne de souscription des déclarations de revenus
- Le transfert du service liaison recouvrement
- Ponts naturels pour l’année 2013
- Point sur la situation de la campagne de révision foncière
- Questions diverses dont l’avenir de la Trésorerie de Montbazon
Compte-rendu du CTL du 15 mars 2013
règlement intérieur du CTL
organisation de la campagne IR ISF
transfert du service liaison recouvrement
ponts naturels 2013
point sur la campagne de révision des VL foncières
Article publié le 20 mars 2013.
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