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- Compte-rendu du CTL du 13 janvier 2015 (PDF - 142.1 kio)
- Annexe 1 (PDF - 81.4 kio)
- Annexe 2 (PDF - 49.6 kio)
- Evolution emplois PLF 2015 (PDF - 56.3 kio)
- Création PCRP (PDF - 97.2 kio)
- Emplois 2015 (PDF - 93 kio)
- Emplois 2015 (PDF - 93 kio)
- R.I. CTL 15 03 2013 (PDF - 225.2 kio)
Compte-rendu du CTL du 13 janvier 2015
En avant propos et avant toute autre intervention, la CGT a tenu à évoquer la récente actualité par ces quelques phrases :
"La CGT Finances Publiques souhaite à l’ouverture de ce CTL réaffirmer qu’elle se joint comme l’ensemble des organisations syndicales françaises au mouvement citoyen et républicain pour exprimer son émotion et son indignation après l’attentat terroriste perpétré contre le journal Charlie Hebdo et face à tous les actes de violences et d’intolérance.
La Démocratie, la république, la Paix, les Libertés de pensées et d’expression sont des biens communs que nous sommes décidés à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation."
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L’ensemble des Organisations Syndicales présentes ont donné lecture à déclaration liminaire.
Déclaration liminaire de la CGT : en lien ici
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Ordre du jour du CTL :
1) Création du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) ; pour avis
2) Examen de la situation des emplois de la DDFIP d’Indre-et-Loire dans le cadre du projet de Loi des Fiances 2015 ; pour avis
3) Questions diverses
1) Création du PCRP
Depuis le 1er janvier 2013, le contrôle des dossiers fiscaux qualifiés comme à fort enjeu, c’est-à-dire pour des contribuables combinant de gros revenus et un patrimoine important, est expérimenté dans le département.
Le bilan étant jugé positif, ce service sera réellement créé au 1er septembre 2015 et apparaîtra au TAGERFIP.
Les incidences en matière d’emplois :
Emplois implantés au PCRP
encadrement : 1A+
Mission/Structure Contrôle : 1A
Mission/Structure Fiscalité Immobilière : 4A
Mission/Structure Fiscalité Personnelle : 5B
Origine des emplois :
PCE Tours : 1A ; 2B
SIP Tours Est : 1A ; 2B
SIP Tours Nord : 1A
SIP Tours Ouest : 1A ; 1B
SIP Tours Sud : 1A
En termes de gestion d’emplois, les agents actuellement affectés dans ce service test auront une priorité pour intégrer le nouveau service officialisé.
Les agents concernés seront contactés très rapidement par le service RH pour information.
Certains devront déposer une mutation au niveau national. Ainsi, certains cadres B actuellement en fiscalité professionnelle devront déposer une mutation pour demander la fiscalité personnelle, dont le PCRP dépendra.
Après avoir discuté avec certains collègues de ce service, il apparait qu’ils souhaitent continuer cette mission.
Les organisations syndicales présentes se sont abstenues (CGT, FO, CFDT).
2) Suppressions d’emplois (cf déclaration liminaire)
La Loi de Finances pour 2015 prévoit 2000 suppressions d’emplois pour la DGFIP.
Au niveau local, cela se traduit par 16 suppressions :
- 1 IDIV HC
- 1 A
- 3 B
- 1 B géomètre
- 10 C
Les structures impactées sont :
SIP CHINON : -1 C
SIE CHINON : -1 B
TRES. DE CHINON : -1 C
TRES. DE RICHELIEU : -1 A
TRES. TOURAINE NORD OUEST : -1 C
SIP LOCHES : -1 C
CDIF LOCHES : -1 B Géomètre
SPF LOCHES : -1 C
TRES. LOCHES : -1 C
DIRECTION Accueil Béranger : -1 C
DIRECTION Services Financiers : -1 B
DIRECTION Services Liaison Rem : -1 C
CGR : -1 B
TRES. CHU : -1 C
TRES TOURS BANL OUEST : -1 C
SIP TOURS NORD : -1 IDIV HC
Cette situation est inacceptable ! Au delà des conséquences en terme d’accomplissement de missions et de conditions de travail, certains agents pourraient se voir prochainement contraints à effectuer une demande de mutation dans le cadre des nouvelles règles de gestion…
Nous invitons ces agents à contacter nos élus.
Les organisations syndicales présentes ont votées unanimement contre (CGT, FO, CFDT).
3) Questions Diverses
- Les élus CGT ont demandé, dans un souci de transparence et dans le cadre de la qualité du dialogue social, la tenue d’un Groupe de Travail sur les emplois du Département. Celui ci devrait permettre de définir la nature des documents nécessaires à la compréhension de la gestion des agents.
Des demandes particulières à ce titre ont été effectuées, en autre la transmission d’une liste détaillée nominative des effectifs par service, grade et quotité de travail.
La Direction Locale a retenu notre proposition et un Groupe de Travail devrait être réuni avant fin janvier.
- Les élus CGT ont demandé que le budget fasse l’objet de points réguliers, notamment en cas de modifications et sur sa réalisation. Cette proposition a aussi été retenue.
- Concernant ULYSSE départemental, et pour satisfaire les besoins légitimes des agents, la CGT demande qu’il soit mis à jour plus régulièrement et de façon plus réactive.
- A propos de la permanence de Richelieu, sur laquelle nous nous interrogions, la Direction a assuré que tous les moyens étaient mis en œuvre pour son fonctionnement (lors des permanences, 2 1/2 journée par semaine, l’agent disposera de toutes les applications nécessaires et disposera aussi d’une caisse)
- Enfin, les élus CGT ont condamné les projets de mouvements d’agents au sein d’une même division de la DDFIP, voire entre deux divisions en l’absence de concertation réelle et dans des délais pour le moins très contraints…. À suivre…
Article publié le 13 janvier 2015.