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- Compte-rendu du CTL du 10 octobre 2022 (PDF - 119.3 kio)
Compte-rendu du CTL du 10 octobre 2022
L’ordre du jour du CTL portait sur les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal du comité technique local du 27 juin 2022 (pour avis) ;
2. Ponts naturels au titre de l’année 2023 (pour avis) ;
3. Rattachement de l’animation des missions foncières au pôle gestion publique (pour information) ;
4. Réglement relatif aux horaires variables de l’antenne du Centre de gestion des retraites de Loches :
résultat des votes (pour information) ;
5. Présentation du DUERP 2021 et du PAP 2022 (pour information) ;
6. Bilan du tableau de bord de veille sociale (pour information) ;
7. Point d’étape relatif à la mise en oeuvre du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des
agents (pour information) ;
8. Consignes applicables en matière de sobriété énergétique (pour information) ;
9. Point d’étape relatif au transfert des taxes d’urbanisme (pour information) ;
10. Questions diverses.
Article publié le 14 octobre 2022.