|
vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CT locaux
- Déclaration liminaire CGT (PDF - 109.6 kio)
- Tableau de synthèse des emplois implantés (PDF - 108.3 kio)
- Fiche technique CTL Emploi 2014 (PDF - 105.9 kio)
- Fiche technique : Tableau d’évolution des emplois inscrits au PLF 2014 (PDF - 73.6 kio)
- compte rendu du CTL du 16 janvier 2014 (PDF - 44.5 kio)
Compte-rendu du comité technique local du 16 janvier 2014
Ordre du jour :
- examen de la situation des emplois de la DDFIP d’Indre-et-Loire, projet de loi de finances 2014 (pour avis)
- Questions diverses
La CGT a boycotté avec les autres O.S le 1er CT convoqué le 13 janvier 2014. Voir le tract commun
Pour cette seconde convocation, la CGT a décidé, en tant qu’organisation représentante des personnels, d’être présente pour affirmer son opposition à cette politique de suppression d’emplois.
Suite à notre déclaration liminaire (cf. pièce jointe), notre administration a expliqué que les suppressions constatées depuis une dizaine d’années perdurent malgré les alternances politiques et qu’il n’est pas en son pouvoir d’aller à l’encontre de choix politiques.
Notre constat sur l’état des services (abandon de missions, souffrance au travail,…) est partagé par notre directeur.
Cependant il juge nécessaire de réformer nos structures et méthodes de travail pour garantir la pérennité de notre administration et éviter les risques d’externalisation.
Malgré le même constat, nos solutions ne sont pas de supprimer des structures ou des services mais de les renforcer.
- Examen des emplois :
Après négociation avec la délégation inter-régionale, la DDFiP d’Indre-et-Loire participe aux mesures nationales à hauteur de 17 emplois répartis de la façon suivante :
- 2 emplois d’inspecteurs divisionnaires de la filière gestion publique ;
- 2 emplois de catégorie A de la filière gestion publique ;
- 1 emploi de catégorie B de la filière fiscale ;
- 12 emplois de catégorie C résultant de la suppression de 6 emplois de la filière fiscale et 6 emplois de la filière gestion publique.
En pièces jointes, vous trouverez les fiches techniques remises aux organisations syndicales dont le tableau de situation des emplois implantés transmis par la direction suite à une demande de la CGT dont nous avons fait un tableau de synthèse.
La direction a expliqué que les choix opérés sont basés sur des critères objectifs comme la charge de travail ou les enjeux stratégiques, tout en admettant une part de subjectivité.
La suppression du cadre A de l’équipe de renfort (ERD) s’explique par la « sous utilisation » faite cette année.
Les 2 postes EDRA de catégorie C supprimés correspondent à 2 postes vacants structurellement.
Un audit départemental sera fait cette année sur l’utilisation des équipes de renforts (ERD, EDRA ou CPS).
Le transfert d’emploi de 3 cadres B vers le pôle de recouvrement spécialisé (PRS) s’explique par un transfert de missions auparavant dévolues aux services des impôts des entreprises (gestion des liquidations et redressements judiciaires).
Vote :
Les 3 organisations syndicales présentes ont voté contre ce projet.
- Questions diverses :
- Service du courrier :
La CGT a demandé qu’une réunion soit faite entre la direction et les agents, inquiets face à la réorganisation de leur service.
La direction nous a confirmé qu’une réunion se tiendrait prochainement.
- Budget :
Pour l’année 2014, il devrait encore diminué cette année. En l’absence de décision définitive de la DG, la direction pense que la diminution serait environ de 7%.
La direction réfléchit sur des sources d’économies notamment sur les frais de déplacements.
Vos élus CGT
France URGON, Irène GAILLARD et Ronan LE NEZET
Article publié le 17 janvier 2014.