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- compte rendu du CTL emploi du 12 mars 2015 (PDF - 142.9 kio)
Compte-rendu du comité technique du 12 mars 2015
Ordre du jour du CTL :
• Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Tours Nord-Ouest (pour avis)
• Réorganisation de la mission de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l’activité de dépôts de fonds au Trésor (DFT) (pour information)
• Rattachement de la « mission Action Économique » à la Division État (pour information)
• Rénovation de l’organisation du dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises (pour information)
• Gestion des crédits : bilan de la gestion 2014 et budget prévisionnel 2015 (pour information)
• Bilan de la campagne de l’entretien professionnel des agents au titre de l’année 2014 (gestion 2013) pour information
• Questions diverses
1) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Tours Nord-Ouest :
Le 1er janvier dernier, les SIP de Tours Nord et de Tours Ouest ont été fusionnés (cf. compte-rendu du CTL du 14 novembre 2014). Cette fusion s’est faite à « iso-organisation », c’est-à-dire que les 4 secteurs d’assiette ont été conservés.
Avant le 1er janvier, la réflexion de la Direction avait conduit à supposer qu’un fonctionnement à 2 secteurs serait meilleur. Les agents le réfutaient.
La Direction précisait alors se donner le temps de la réflexion afin de déterminer le mode de fonctionnement le plus efficace.
Aujourd’hui, une nouvelle organisation est présentée au CTL pour une mise en place au 1er avril 2015.
Cette décision aurait été celle d’une réflexion entre le directeur du pôle fiscal, le chef de centre et les contrôleurs de secteurs.
La Direction justifie cette réorganisation par un meilleur service rendu à l’usager et par une amélioration des conditions de travail des agents.
L’écho que les élus CGT a eu est que cette réorganisation a été décidée par la seule Direction et, par défaut ou dépit, été acceptée par les contrôleurs.
Ainsi, au 1er avril 2015, le SIP de Tours Nord-Ouest sera composé de 2 secteurs et d’une cellule de renfort composée de 2 contrôleurs à qui seront confiées des tâches complexes. Le secteur conservera la gestion courante.
Dans les faits, il apparait que cette nouvelle organisation est effective depuis le 9 mars.
Le Directeur a précisé qu’un fonctionnement avec un secteur unique pourrait être la solution la plus efficace mais que cela n’est pas (encore) à l’ordre du jour.
La CGT a dénoncé les conditions d’implantation des 2 contrôleurs de la cellule de soutien qui devront se partager à 2 un bureau de 15 m². Initialement, ils devaient s’installer dans un bureau de 20 m² entre les 2 secteurs d’assiette.
Il n’a pas été possible de savoir si cette implantation était temporaire (ce qu’il leur a été promis) ou définitive ?
La CGT a également souligné la nécessité d’établir un protocole clair et précis définissant les tâches dévolues aux secteurs d’assiette et à la cellule de soutien.
Vote des organisations syndicales :
- Contre : CGT, SOLIDAIRES et FO
- Abstention : CFDT
Notre votre contre n’est pas contre les agents mais contre une organisation qui, à nos yeux, ne permettra pas d’améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail des agents.
2) Réorganisation de la mission de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de l’activité de dépôts de fonds au Trésor (DFT) :
L’évolution de la CDC conduit à la réorganisation du service Prestations Financières (CDC et DFT).
Le chargé de clientèle de la CDC ne peut plus cumuler ses fonctions avec la gestion d’un service de la DDFIP, conformément aux recommandations de la CDC. L’actuel chef du service devient chargé de clientèle pour la CDC à temps plein.
L’activité DFT est donc transférée de la division Etat à la Division SPL à compter du 1er juin et sera rattachée à l’activité monétique et dématérialisation.
3) Rattachement de la « mission Action Économique » à la Division État :
A compter du 1er avril ce service qui intervient en termes de conseil financier, économique et fiscal, auprès du Préfet, dans l’accompagnement des entreprises en difficulté et des particuliers surendettés quittera la Division SPL pour la Division État.
4) Rénovation de l’organisation du dispositif de prévention et de traitement des difficultés des entreprises :
Cet organisme voulu par l’ex ministre MONTEBOURG, présidé par le préfet et vice-présidé par la DDFIP, permet aux d’accorder des facilités aux entreprises en difficultés.
5) Gestion des crédits : bilan de la gestion 2014 et budget prévisionnel 2015 :
Le budget de l’année 2014 a été difficile à boucler car alimenté par une dotation exceptionnelle supplémentaire de plus de 630000€ accordée par la Direction Générale.
Celui de 2015 sera inférieur de 15%.
Il est dores et déjà entendu que pour pouvoir fonctionner un aide exceptionnelle sera encore nécessaire cette année.
Par mesure d’économie, le Direction réfléchit à des sources de réduction des dépenses. Un effort devra être fait par les agents sur les dépenses de fonctionnement courant. Ainsi, une étude locale aurait montré que les impressions papier seraient mal maitrisées par les agents.
En dehors des dysfonctionnements applicatifs (certaines applications informatiques obligent à des impressions papiers inutiles), une meilleure connaissance des paramètres d’impression pourrait conduire à réduire la consommation papier.
La recherche d’économie a conduit la Direction à entrer en discussion avec la DG et la DISI Ouest (élaboration d’une convention) afin d’obtenir les crédits nécessaires à l’entretien du bâtiment du Portalis (ESI de Tours). Il semblerait que cela en bonne voie pour le changement des huisseries mais pas pour la rénovation des boiseries. Les terrasses ne seront donc pas réouvertes de sitôt.
Malgré que dans le tableau prévisionnel du budget 2015 présenté aux organisations syndicales, certains crédits n’apparaissaient pas (car ils ne devraient arriver que dans quelques semaines), il est clair que le budget de l’année 2015 sera difficile à boucler.
Les économies recherchées se feront-elles au détriment de la qualité de service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents ?
A suivre……
6) Bilan de la campagne de l’entretien professionnel des agents au titre de l’année 2014 (gestion 2013) :
La répartition des réductions bénéficie à 70 % des agents, 50% d’entre eux ont une réduction d’un mois et 20% une réduction de deux mois.
En 2013, il y avait eu 40 recours toutes catégories confondues, en 2014 seulement 23.
L’inflexion des recours en 2014 ne traduit pas la satisfaction des agents mais plutôt une certaine résignation. Le « parcours du combattant » pour effectuer un recours en dissuade sûrement plus d’un.
Il est rappelé que la Direction dispose d’une réserve de capital mois. Aussi n’hésitez pas à faire appel et contactez vox élus CGT en CAPL.
7) Questions Diverses :
- Situation du SIP de Chinon
La CGT et Solidaires ont fait part à la Direction des inquiétudes des agents des SIP de Chinon face à la campagne d’impôt sur le revenu qui arrive.
Entre 2014 et 2015, cette campagne se fera avec près de 5 agents en moins (chiffrage fait par les agents de ces SIP).
Ainsi, la cellule de contrôle sur pièces (CSP) de Chinon, qui était composée de 3 contrôleurs, est, par le jeu de mutations ou de modifications des tâches allouées aux agents, actuellement vide.
La réponse de la Direction, qui est allée sur place le 3 mars et pris en compte les remarques des agents, a consisté à souligner que les SIP de Chinon étaient en surnombre en 2014 et en léger sous-effectif en 2015. D’ailleurs ce sous-effectif étant inférieur à beaucoup d’autres services, la situation des SIP de Chinon pourrait être perçue comme confortable.
La direction réfléchira à l’organisation à tenir pendant la campagne et, par exemple, ne s’interdit pas à faire saisir par des auxiliaires les déclarations de revenus. La CGT s’en est étonnée en évoquant le problème de confidentialité que cela soulèverait.
La CGT sera vigilante sur la situation des SIP de Chinon dont les difficultés seront citées lors du CTL portant sur l’organisation de la campagne déclarative des impôts.
- Situation du pôle enregistrement de Tours :
Composé à sa création de 12 agents (lors de la fusion des services enregistrement réparti entre les différents SIE de Tours), ce service n’est plus désormais, bien que le volume des tâches n’ait pas baissé, composé que de 7 agents. En mai prochain, à cause du départ d’un agent à la retraite, seuls 6 agents seront présents.
Ce service, en manque évident de personnel, se trouve dans une situation critique. Certaines missions ne sont plus assurées ou négligées.
Les agents se sentent isolés et démunis face au travail qui s’accumule et aux réprimandes d’usagers toujours dans l’attente de l’enregistrement de leurs formalités (assurance-vie, vente de parts de sociétés, successions, …).
La Direction a écouté le constat dressé par la CGT mais va-t-elle agir pour solutionner les difficultés rencontrés par ce service (et par beaucoup d’autres) ?
Encore une fois, il apparait évident que le manque d’agents a conduit à cette situation !!
Vos élus CGT
Bertrand FERRE, Ronan LE NEZET, Nicole SERTON et Nicole BROUSSEAU
Remarque : Si vous le souhaitez, les fiches techniques transmises aux organisations syndicales peuvent vous être adressées pour consultation.
Article publié le 13 mars 2015.