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Compte-rendu CTL du 7 novembre 2017

déclaration liminaire de la CGT

Tous les documents relatifs à ce CTL sont accessibles ici

1- Approbation du procès-verbal des réunions des 10 février 2017, 29 mars et 29 juin 2017 (pour avis) ;
Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité

2- Ponts naturels pour l’année 2018 (pour avis) ;
Les ponts proposés par l’administration sont les suivants :

  • le 30 avril
  • le 2 novembre
  • le 24 décembre
  • le 31 décembre
    Les dates des 7 et 11 mai n’ont pas été retenues pour cause de semaine quasi-complète de fermeture des services pendant la période de déclaration d’impôt sur le revenu. Sans compter la recommandation de la direction générale pour 3 ponts seulement.
    Il est donc encore possible qu’un pont soit retiré de cette liste si une directive de la DG tombe ! Cela concernerait le 2 novembre.
    La CGT a proposé que soit menée une consultation auprès des agents pour qu’ils expriment leur souhait. La direction, au-delà de la lourdeur de l’exercice a opposé à la demande de la CGT que le choix des agents pourrait bien se porter sur la semaine écartée du 7 au 11 mai.
    Votes :
    pour - CFDT
    abstention - CGT et FO

3- Aménagement des horaires d’ouverture au public des trésoreries de Sainte-Maure-de-Touraine et de Luynes (pour information) ;
Mieux vaut tard que jamais, cet aménagement n’a été porté à notre connaissance que pour information puisque déjà appliqué depuis le 04 octobre... Pour rappel, les aménagements d’horaires doivent être soumis au vote du CTL en général. Les postes ne seront donc plus ouverts au public le mercredi matin en complément des autres demi-journées déjà fermées.
Pour les congés de fin d’année l’EDR pourrait être mobilisée.

4- Bilan départemental 2016 du respect des engagements Marianne (pour information) ;
La direction locale semble se satisfaire des résultats qui dépassent les objectifs fixés par la direction générale... Ceci étant, c’est faire peu de cas des problèmes rencontrés par les usagers et les agents : téléphonie, messagerie, applications, etc.
A cet égard la CGT a demandé la convocation d’un groupe de travail sur la téléphonie dans le département, demande qui sera satisfaite.

5- Bilan de la campagne 2017 de souscription des déclarations de revenus (pour information) ;
Cette campagne a été particulièrement marquée cette année par la dématérialisation tous azimuts qui devrait s’accroître avec la baisse des seuils.
La CGT, sans revenir sur son analyse des nouvelles mesures, a souligné l’absence de données statistiques par site puisque cette année seul un tableau global pour le département a été présenté.

6- Création d’une commune nouvelle en Indre-et-Loire au 1er janvier 2018 : "Tauxigny-Saint-Bauld" (pour information) ;
Suite à cette création une information a été faite au CTL : fusion de deux budgets pour un total de 1 566 habitants, une réunion est prévue de 16 novembre à Tauxigny avec les élus locaux sur les incidences fiscales. Pour ces opérations à mener à la Trésorerie un soutien devrait être apporté y compris par l’EDR.

7- Questions diverses.

  • La CGT a demandé que soit abordée la situation des agents en poste à Luynes, en effet après plusieurs contacts et une HMI, il est apparu plus qu’urgent que des précisions leur soient apportées sur leurs conditions de mutation. Il est grand temps en effet à moins de deux mois de leur nouvelle affectation que les agents concernés puissent être renseignés au mieux.
    Les élus CGT ont demandé la tenue d’une CAPL spécifique pour les personnels concernés par les restructurations (de B et de C).
    Des informations permettant une meilleure lisibilité devraient être transmises par les services RH aux agents concernés concomitamment à la communication qui en sera faite aux élus.
    Cette CAPL devrait se tenir début décembre.
  • A noter que les collègues de l’EDR rattachés administrativement à des structures qui ferment vont se voir rattachés au poste le plus proche de leur résidence familiale.
  • Présentation de la fiche technique compensation du temps de trajet pour les réunions ou formation.
    Cette fiche sera diffusée sur ULYSSE.
    Elle correspond à une demande des organisations syndicales de longue date même si la compensation reste en deçà des revendications initiales.
  • Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
    Le TBVS devrait connaître des évolutions. Pour ce faire un groupe de travail sera constitué avec les représentants des organisations syndicales début janvier. Un retour au niveau de la centrale est attendu pour fin février.
  • Point CSRH :
    Tous les agents d’Indre et Loire passeront en double commande AGORA - SIRHIUS du 22 novembre 2017 au 31 janvier 2018.
    Cela concernera les données individuelles, le CET, les régularisations des pointages, les congés absences, les demandes de mutations.
    Des sessions d’information/de formations sont actuellement en cours, chaque agent dispose d’une demi-journée de formation pour y participer.

Article publié le 9 novembre 2017.


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