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Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 27 avril 2020

L’audioconférence s’est déroulée en configuration dite de « CTL » avec les organisations syndicales représentatives (OS) et la Direction.

Situation des effectifs au 24 avril 2020 :

• 186 agents présents sur 770 soit plus de 24 %
• 104 agents en télétravail soit en tout prêt de 38% en activité
• 106 agents sont en retrait pour situation de fragilité
• 323 agents confinés en ASA
• 51 agents en garde d’enfants

Le Directeur indique que le pourcentage d’agents de SIP en présentiel vendredi était de 24,6 % avec une augmentation prévisible pour les jours à venir (pour répondre aux demandes croissantes appels téléphoniques spontanés, e-contact, rendez-vous téléphoniques).

La Direction se réjouit du bon « démarrage » de la campagne IR. À ce jour, 41 500 déclarations en ligne ont été souscrites soit 80 % de plus que l’année dernière à la même période.

Constat du DDFIP : « Avec le confinement, les usagers ont du temps pour faire leur déclaration »…

Le Directeur précise qu’il n’a pas connaissance du nombre d’agents en renfort campagne IR, issus de services autres que les SIP. On peut le déplorer. Et de fait, la visibilité quant aux effectifs mobilisés sur cette mission n’est pas complète.

Frais de repas : deux poids de mesures pour les agents en présentiel ???

La note locale relative au remboursement des frais de repas qui devait être publiée jeudi 23 avril, a été adressée aujourd’hui aux chefs de service.

Le Directeur est toujours en attente d’une réponse claire du Secrétariat Général, ou à défaut de la délégation de l’inter-région, suite à nos interrogations au sujet du remboursement de ces frais pour les agents qui utilisent habituellement les titres-restaurant.

Les organisations syndicales ont rappelé une nouvelle fois leur opposition à voir certains agents « bénéficier » d’un forfait de 3 € pour les TR, alors que d’autres auraient un remboursement à hauteur de 17,50 €. Pour nous les agents en présentiel remplissent tous une mission prioritaire, et en tant que tel, tous ces agents doivent obtenir le défraiement de leur repas à hauteur des frais de mission.

Certaines Directions ont d’ores et déjà publié leur note départementale qui prévoit pour tous les agents en présentiel sur une journée, le paiement de frais de mission (avec pour les agents bénéficiant de titres restaurant, une demande de renoncement à ce droit pour les jours concernés).

La Direction avance le fait qu’elle ne voudrait surtout pas aller à l’encontre d’une décision qui n’a pas encore été prise et qu’elle a déjà fait preuve de bienveillance en ce qui concerne les justificatifs…

Voilà de quoi rassurer une nouvelle fois les agents sur ce qui les attend dans les jours à venir…

Situation des SIE :

Suite à l’interrogation d’une OS vendredi, le DDFIP a apporté les précisions suivantes :
Au titre du fonds de solidarité 6 489 dossiers ont été déposés auprès de nos services, pour un versement cumulé de 8 577 000 €.
Les anomalies dont le taux s’élève à 10%, sont traitées en Direction (pôle gestion publique) et par des agents en renfort du PCE, BDV, BCR, PCRP.

Prévisions pour le dé-confinement :

La Direction espère pouvoir communiquer de façon plus précise dès le lundi 4 mai après-midi selon les dispositions gouvernementales du 28 avril.
Dans cette attente, il a été envoyé à l’ensemble des chefs de service, par anticipation, les plans de chaque service et poste, avec le positionnement des postes de travail. De même, il a été demandé aux chefs de service d’effectuer le décompte de leurs agents disponibles et mobilisables à compter du 11 mai (décompte très approximatif sachant que les agents n’ont pas toutes les informations nécessaires pour garantir leur disponibilité, notamment concernant la reprise scolaire des enfants).
Ce recensement devrait permettre de positionner progressivement un maximum d’agents après le 11 mai, tout en respectant les règles de distanciation sociale. Des agents seraient installés dans des bureaux restés libres du 8ème étage de Champ Girault ou du 2ème étage du CDFIP de Chinon. Parallèlement le nombre d’agents en télé travail serait maintenu au niveau le plus élevé.

De très nombreuses incertitudes persistent :

• Quelle sera la situation des collègues en garde d’enfants ?
• Quelle sera la position des collègues qui refuseraient la reprise de la scolarisation de leurs enfants (scolarisation présentée pour l’instant comme non obligatoire) ?
• Quid des collègues écartés car « fragiles » ?
• Les collègues déjà en télé travail sont-ils tous maintenus ? à 5 jours ?
• Comment s’effectuer la rotation avec les collègues déjà en présentiel ?
• Quelles missions vont devenir prioritaires au 11 mai ?
• Les restaurants inter administratifs réouvriront-ils et à quelle date ?…
Et selon quelles sujétions :
• conditions de réouverture des écoles ?
• transports scolaires ?
• transports en communs ?
• préconisations sanitaires personnelles obligatoires ?
Trop d’interrogations persistent alors que le 11 mai approche à grands pas…

Questions diverses :

Les organisations syndicales ont évoqué deux sujets, préoccupant les agents :
• Le premier concernant les mouvements de mutations ; le mouvement national pourrait être connu plutôt début juin, donc les mouvements locaux (plus de CAPL à partir de cette année) seraient connus au plus tard le 14 juillet !
RAPPEL : avec la départementalisation des mutations, les CAPL n’existent plus et vous devrez formuler vos vœux d’affectation à l’aide de l’application ALOA.
Attention !
En raison du délai très contraint, vous disposerez d’une fenêtre de 15 jours pour contacter vos organisations syndicales si vous souhaitez qu’ils abordent toute situation particulière avec le service des R.H .
• Le second sur la remise en cause ou non de la date de titularisation des collègues stagiaires, actuellement confinés, qui doit intervenir sous peu (pour certains au mois de juin). Le DDFIP doit avoir la réponse lors de l’audio conférence avec l’inter-région ce lundi soir.

La prochaine audioconférence aura lieu le jeudi 30 avril à 15H30.

Article publié le 28 avril 2020.


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