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Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 17 avril 2020

Cette nouvelle audioconférence s’est déroulée selon une configuration « CTL et CHSCT » avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), l’assistante de service social (ASS), l’assistante de prévention (AP), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction.

Point de situation du médecin de prévention :

Le MP informe qu’il n’y a plus d’alertes sur les sites de Loches, Amboise et du CGR.
Les collègues écartés reviennent peu à peu à leur activité sur site ou au télétravail lorsqu’ils sont concernés par une mission prioritaire.
Néanmoins, une OS informe avoir reçu une alerte une heure avant la présente audioconférence : une personne testée positive COVID19 qui s’avère à la fin de l’audioconférence être un « faux positif », à ce stade donc une suspicion...Cette personne était en confinement chez elleet n’a donc pas eu de contact avec ses collègues.

À la demande d’une OS, le MP confirme que les cas de COVID n’avaient pas fait l’objet de tests positifs mais très peu de tests ont été réalisés. À Loches, un seul test a été effectué. Elle fait remarquer que les tests ne seraient toujours pas fiables. Et que tous les agents mis en quatorzaine pour maladie, présentaient les symptômes du COVID 19.

Une OS indique revendiquer que tous les salariés atteints du COVID19 suite à une exposition sur le lieu de travail soient indemnisés au titre de l’accident du travail. Le MP rappelle que tous les agents concernés ont été placés en arrêt maladie ordinaire mais que cliniquement la question se pose effectivement.
Suivi des agents en télétravail :Pour rappel, vendredi dernier, 39 agents avaient été contactés.

À ce jour, la référente a appelé 15 autres agents en configuration VPN15.
Comme précédemment, les collègues sont satisfaits du télétravail voire étonnés de son bon fonctionnement. Un temps d’adaptation reste nécessaire à l’appropriation de l’outil.

Deux pas-à-pas simplifiés sont en cours de validation pour « comment partager son écran en deux » afin de pouvoir consulter deux documents différents sans double écran et « annoter un document pdf ».

Pas de difficultés ou de débordements des horaires de travail : 3 agents sont concernés concomitamment par la garde d’enfants. Pas toujours simple !
Suivi des agents confinés :

Pour rappel, la quasi-totalité des personnes en ASA pour fragilité avaient été contactés par l’AP et l’ASS.

Les collègues ayant souhaité être rappelés à la semaine, l’ont été.
Cette semaine, l’AP a contacté 5 nouvelles personnes suite à signalement par les RH.
L’ASS confirme que le dispositif est toujours actif auprès des agents.
La Direction précise qu’un tableau de suivi est actualisé pour permettre ces signalements à l’AP et l’ASS qui reprendront contact avec de nouveaux agents la semaine prochaine.
À cette occasion, les OS constatent que cette démarche a fait l’objet d’une publication sur Ulysse national mais sans mentionner les partenaires sociaux, pourtant à l’initiative...

Les OS demandent qu’une attention identique à celle portée pour les actifs isolés ou/et en fragilité soit portée pour les retraités (ASS). La Direction a trouvé cette sujétion intéressante et l’appliquera aux agents partis récemment. Une OS demande la possibilité de prévoir un message aux collègues qui partent en retraite pendant le confinement. Au-delà de la lettre type d’admission à la retraite, il semble que les Chefs de service ont sûrement « l’élégance » de s’en charger...

Livraison de matériels :

Masques de protection :

• La deuxième dotation de masques a été reçue mais la Direction n’en connaît pas le nombre (deux à trois fois la première ?) et une troisième est prévue.
La première (nombre = 450) n’a pas été entièrement distribuée (15 personnes les auraient utilisés, dont les agents BIL, CID et trésoreries/accueils payant bons de secours, le personnel de ménage employé par la DDFIP… Leur réapprovisionnement a été assuré)
Y compris avec la deuxième livraison, le stock s’avère bien évidemment insuffisant pour équiper tout le monde notamment les collègues mobilisés par la campagne IR.

La Direction cherche donc à établir des critères objectifs pour la répartition… :

  • collègues amenés à travailler à plusieurs dans un bureau
  • collègues utilisant les transports en commun
  • collègues dont une suspicion de COVID est avérée dans leur entourage…
    La MP rappelle que les agents BIL et CID sont très sollicités et doivent faire l’objet d’une attention particulière. (Déplacements, manipulations, livraisons, installations diverses...qui impliquent des efforts physiques amenant à l’essoufflement/ou une ventilation plus rapide favorisant l’humidification du masque qui devra être changé plus fréquemment).
    L’alternative peut être la fourniture d’un plus de plexiglas pour les accueils, les marguerites, les box (car il est difficile de concilier port du masque et du casque pour répondre au téléphone et la distanciation sera difficile à maintenir lors du déconfinement…..)

Elle n’est pas favorable actuellement à l’utilisation de masques alternatifs « faits maison » puisque non validés par une norme et qui peuvent s’avérer inefficaces ou dangereux car abritant des substances toxiques (ex masques fait à partir de filtre à café, aspirateur ou autres…).

Elle rappelle qu’il est difficile d’instaurer des critères puisque les conditions du déconfinement estimé au 11 mai ne sont pas statuées…( nombre d’agent retournant travailler…)

Gel hydroalcoolique :

• Pour rappel, les 9 premiers litres de gel hydroalcoolique ont été livrés et 7 litres ont pu être distribués début avril.
Le 15 avril la Direction a pris possession des 10 litres commandés à une pharmacie d’Amboise et le 17 avril a reçu les 20 litres initialement commandés. D’autres livraisons sont en attentes.
Suite aux directives de la D.G, la Direction doit mettre à disposition de ses agents le matériel de nettoyage comme des lingettes ou de l’alcool et c’est aux agents de pratiquer le nettoyage de leur matériel (téléphone, clavier, souris, bureau…).

L’approvisionnement des lingettes est plus aléatoire. L’A.P doit recontacter une pharmacie afin de savoir si une commande est possible. Il repose, donc plutôt sur les opportunités individuelles que peuvent avoirles agents au quotidien.
Par contre, de l’alcool ménager (70 ou 90°) et des essuie-mains à usage unique ont été livrés et placés sous la responsabilité des chefs de service qui doivent les conserver et rappeler aux agents les précautions d’usage.
En effet, l’ISST lors de la dernière audioconférence a rappelé les risques d’un nettoyage à l’alcool (point éclair à 13° = risque important d’incendie...)
La Direction n’a toujours pas reçu la réponse de la société de nettoyage du site de Champ-Girault pour une prestation deux fois par jour.
À la demande des OS, elle confirme que la demande n’a pas été faite sur les autres sites car la densité d’agents en présentiel et la circulation de personnes ne le nécessitent pas selon elle…
Cette position pourra être revue selon le déroulement de la campagne IR (ESI, CPS, sites extérieurs...)

Vitres de protection :

4 trésoreries sont toujours en attente d’être dotées de protection en plexiglas confectionnées par le SDNC…La Direction admet qu’une solution devra être trouvée d’ici le 11 mai…

Campagne IR :

Des affiches ont d’ores et déjà été distribuées dans les sites rappelant les consignes sanitaires.
Par ailleurs, la Direction a établi pour tous les sites, des plans d’installation « en configuration COVID19 », des agents sollicités en présentiel et les a fournis aux membres du CHSCT.
Les chefs de service et adjoints n’y sont pas identifiés car déjà installés dans un bureau individuel.
À ce jour, le démarrage de la campagne se fait avec un nombre d’agents SIP en présentiel inférieur à l’estimation de 40 % de la DG.
Pour le CPS, dont la charge de travail va augmenter (réponse aux usagers), le taux serait plus de 50%.
Même si contrairement à ce qui a été indiqué lors de la précédente audioconférence, le nombre d’agents sera de 16 et non 22 (14 présentiels en première semaine puis 12 et 4 en télétravail la deuxième semaine…)
En effet, la Direction avait devancé la décision de la DG et considéré « prématurément » le CPS comme un Centre de Contact d’où cette surestimation…
Selon les directives de la DG concernant le périmètre de compétence des CPS, le plan sera actualisé en conséquence.
Les OS font remarquer que la seconde phase de la campagne IR se déroulera en période de déconfinement et que l’augmentation des demandes de RDV physique des usagers va s’accélérer...à ce jour, les conditions de réception respectant les consignes sanitaires ne sont pas anticipées…
Concernant le 7ème étage, elles font remarquer aussi la forte mobilisation des collègues du PCE : sur 8 agents mobilisables par le PCA sur 13, 4 sont déjà appelés en renfort des SIE pour le fonds de solidarité et les remboursements TVA, soit 50% des agents disponibles, et une montée en charge supplémentaire peut intervenir lors de la campagne IR.

La Direction rappelle néanmoins que ces collègues seront positionnés en arrière-ligne des agents des SIP d’une part et des agents du PCRP d’autre part. Et que par ailleurs, à ce jour, le 8ème étage n’est pas entièrement utilisé au démarrage de la campagne.

À la demande des OS concernant la mise à disposition des imprimés aux usagers, le Directeur confirme que les imprimés devraient être disponibles la veille de l’ouverture de la campagne.

En raison de l’allongement du délai de dépôt des déclarations papier au-delà de celui des déclarations internet, cela ne devrait donc pas poser de problème.
Par ailleurs, les sous-mains seraient distribués aux agents et les brochures pratiques IR sont en attente de réception (retard du SDNC)...

Concernant les appels téléphoniques, la première entrée est le 0809401401 dans les Centres de Contact puis les SIP. Il n’est pas prévu de bascule vers les pools téléphoniques entre les sites, encore moins chez les agents en télétravail.

Les télétravailleurs ne peuvent émettre que des appels sortants (contre-appels...) en masquant leur numéro.
Les organisations syndicales font remarquer que le message du répondeur de Champ-Girault n’a pas été modifié : non seulement, il ne stipule pas la fermeture du site mais en plus il rappelle les horaires d’ouverture.
La Direction informe qu’une commande a été faite le 15 avril pour modifier tous ces messages répondeur.

À la demande des OS, le Directeur confirme que la communication est calée avec les media locaux mais qu’il attend évidemment que la communication nationale ait été faite. Il est certain que les usagers seront prévenus …après le début du lancement de la campagne IR…

Congés - Prime – Frais de repas :

Le directeur ne s’avance pas sur la décision d’imposer des congés et le versement d’une prime…Urgent d’attendre….
L’information si elle a été publiée et médiatisée, n’est pas encore clairement définie selon lui par la DG.

Concernant les frais de repas, la Direction sera bienveillante : nécessité d’une attestation sur l’honneur pour les repas jusqu’au 19 avril. À compter du 20 avril 2020 il sera demandé les justificatifs d’achat (à la journée, à la semaine….) mais là aussi, la bienveillance sera de mise… car à moins de s’acheter un sandwich, il sera difficile de prouver à la Direction que les aliments se trouvant sur le ticket de course hebdomadaire ont bien servi à la préparation « des gamelles »* de l’agent.
*.écuelle en métal et munie d’un couvercle utilisée pour les repas des militaires en campagne.

Attention, la carte APETIZ ayant été créditée en mars 2020, pour bénéficier de ce remboursement, il sera demandé aux agents de renoncer à leurs tickets-restaurant pour la période (pas de cumul TR/Remboursement de frais)…
À la demande des OS, une communication auprès des agents sera faite en début de semaine prochaine.

Questions diverses :

• demande est faite pour avoir la liste des affectations des collègues EDR. La Direction répond que la stratégie n’étant pas en mission prioritaire, cette information a été mise de côté. D’autant que les agents EDR sont affectés au gré des besoins formulés par les chefs de service mais il n’est pas contre de reprendre cet usage dans la période.
• concernant l’annonce du Président de suspendre toutes les réformes en cours, quid du NRP ? Le Directeur renvoie les OS vers leurs représentants nationaux qui peuvent poser la question à la DG. Ce qui est déjà fait…..précisons-le !! Il n’est évidemment pas détenteur de cette décision...quoique ...au niveau local...cela s’appelle botter en touche…
• la Direction tient à préciser que les projets de travaux nécessaires (ex.amiante à Amboise) sont toujours une préoccupation du service BIL.

Informations concernant les chiffres de la journée de jeudi
• nombre d’agents présents : 163
• nombre d’agents absents : 607
• en télétravail : 108
• nombre d’agents en garde d’enfants : 49
La prochaine audioconférence aura lieu le lundi 20 avril en début d’après-midi.

Article publié le 19 avril 2020.


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