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- Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 7052020 (PDF - 249.8 kio)
Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 07 mai 2020
L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), le secrétaire animateur CHSCT, l’assistante de service social (ASS), les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction.
Cette audioconférence a débuté en retard en raison d’importants problèmes de connexion pour de nombreux participants (les joies du travail à distance et/ou connecté...télétravail, audio et visio conférences ...).
Situation des effectifs au 06 mai 2020 :
• 221 agents présents sur 770 soit 28,7%
• 103 agents en télétravail soit 13,37%
• 549 agents non présents
• dont 91 agents « écartés pour fragilité »
• et 43 agents en garde d’enfants
Taux de présence dans les SIP : 35%. Selon le Directeur, ce chiffre n’a plus beaucoup de signification avec « le retour à la normale » prévu à partir de la semaine prochaine...(ben non justement, il n’y a pas de retour à la normale pour un bon moment...le télétravail doit rester la solution privilégiée)
Point du Médecin de Prévention :
Précision du MP au sujet du retour à l’activité des agents « dits fragiles ». L’agent doit joindre son médecin traitant afin que celui-ci donne son avis sur la possibilité d’une reprise d’activité en remplissant un « document » (?). Le MP se propose d’appeler le médecin si l’agent a du mal à prendre contact avec lui. Une fois l’avis du médecin traitant connu, le MP doit valider ou non le retour de l’agent et avertir la Direction de la décision prise.
Le MP doit faire le point car certains agents ont été écartés pour fragilité directement par la Direction. Il s’agit le plus souvent d’agents présentant une pathologie médicale n’entrant pas forcément dans le protocole de personnes définies comme à risque dans le cadre de la pandémie du COVID 19.
Par ailleurs, le MP dénonce l’insistance de certains chefs de service, pour que des agents « fragiles » reprennent leur activité dès le 11 mai. Les agents se sentent stressés par une telle attitude qui n’est pas en phase avec les consignes de la Direction, souhaitant une reprise progressive, dans les meilleures conditions possibles.
Le DDFIP précise que les agents qui pourraient se trouver dans cette situation ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des RH notamment, de M.DURAIN .
Précision concernant les agents en ASA garde d’enfants.
Suite à l’intervention de plusieurs OS, le DDFIP a été mis au courant de l’existence des dernières directives du gouvernement reprises par le S.G, sur la possibilité pour les agents de l’Etat, dont ceux de la DGFIP, de bénéficier jusqu’au 1er juin 2020, sans justification d’une ASA garde d’enfant.
à compter de cette date, les agents devront fournir un justificatif de l’établissement scolaire précisant qu’il est dans l’impossibilité d’accueillir les enfants toute la semaine ou bien certains jours (si mise en place de roulements). Dans ce cas, les agents seront toujours couverts par l’ASA, les jours concernés.
Par contre, si après le 1er juin, les agents choisissent de ne pas scolariser leur enfant alors que l’établissement se trouve en capacité de l’accueillir, ils devront poser des congés à moins d’être en possibilité de télétravailler.
Suivi des commandes des EPI (équipements de protection individuelle)
À propos des masques :
Comme indiqué lors du précédent CR, les services de la Préfecture sont, dorénavant, chargés de fournir en masques tous les services de la Fonction Publique d’Etat à l’exception de l’Education Nationale. Au cas où le port du masque sur le lieu de travail deviendrait obligatoire, la Direction en a commandé 10 000, de type chirurgicaux en attendant la fourniture d’exemplaires en tissu. La livraison devrait avoir lieu au début de la semaine prochaine.
Il ne reste plus qu’à attendre de la part de l’État la doctrine d’utilisation :quand ? comment ? Dois-je le porter dans un bureau où les règles de distanciation sont respectées… ?
Ni le MP, ni l’ISST ne disposaient d’information supplémentaire à ce sujet.
À propos des « cloisonnettes en plexiglas » :
Pour rappel, les 50 protections en plexiglas réceptionnées sont en cours de distribution. Les 23 fabriquées par le SDNC devraient arriver la semaine prochaine.
Leur installation a débuté sur les sites en périphérie de Tours. Ils doivent équiper en priorité les guichets, les banques d’accueil, les bureaux où les règles de distanciation entre 2 agents sont insuffisantes puis les box, l’aménagement des box pour la réception en présentiel étant la dernière étape.
A propos du PRA (Plan de reprise d’activité) :
Les plans de reprise d’activité seront déclinés, dans un premier temps, service par service, sans prendre en compte la réception des usagers en présentiel prévue au plus tôt, à partir de la semaine du 18 mai. Les plans concernant cette dernière phase seront diffusés plus tard.
Le DDFIP insiste bien sur le fait que le retour des agents dans les services est soumis à la double validation de ces plans par le CHSCT et la Direction, la déclinaison locale du PRA devant être soumise aux représentants du personnel dans le cadre du dialogue social (cf message du DG du 6 mai + « document boussole » joint). Mais nous sommes déjà avisés par des agents de leur retour dans certains services dès lundi à la demande de leur hiérarchie ?!
Compte tenu que le dé-confinement démarre dès lundi prochain, le directeur demande que 2 à 3 audioconférences en configuration CHSCT puissent se tenir la semaine prochaine, dans une certaine précipitation...fébrilité ?
La Direction avait adressé aux représentants du CHSCT hier et avant-hier, une première ébauche de son projet en prenant pour exemple le CDFIP d’AMBOISE. Le SG n’ayant pas proposé de « modèle type », la Direction a dû « improviser » l’élaboration d’une fiche de prévention à partir de diverses sources dont notamment la documentation du ministère du travail ainsi que des plans des locaux « avant » et « après » crise sanitaire, tenant compte de toutes les contingences techniques imposées.
La phase post-crise est un état dit « en cible » censé représenter les locaux aussi bien dans 15 jours, 3 semaines ou 1 mois… selon les critères suivants : l’intégralité des agents en présentiel et le respect des distanciations.
Pour cela, la direction a suivi des préconisations du Haut Conseil de la Santé publique du 24 avril 2020, soit : la capacité maximale d’occupation du bâtiment par personne, disposant chacune de 4 m2 au minimum garantissant une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).
Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.
Dès lors, sous réserve de satisfaire à l’ensemble des règles sanitaires, elle a pu déterminer que le SIP-SIE d’Amboise est potentiellement en capacité d’accueillir à nouveau la totalité de son effectif soit 22 agents (pour une jauge maximale de 64 personnes !!!).
Suite à différentes remarques formulées par les OS, la Direction reconnaît plusieurs limites à sa démonstration :
• Le cas d’Amboise n’est pas forcément transposable à tous les sites,
• Le calcul de la « jauge » ne prend pas en compte l’espace occupé par les meubles, archives…donc il devrait être affiné
• Les plans ne sont pas à l’échelle ce qui rend difficile toute projection…Et l’appréciation du respect des règles de distanciation…
L’ISST et le MP interviennent afin de clarifier certains points.
Il est nécessaire selon eux de prendre en compte une zone de distanciation physique. Ce qui signifie que 2 agents doivent disposer d’au moins 2 mètres afin de se croiser sans risque dans un espace de circulation. Ou bien qu’un agent doit au moins disposer d’1 mètre de rayon autour de son poste de travail.
Donc, il est nécessaire que la Direction porte son attention sur les situations qui risquent d’être problématiques : les lieux de passage, de circulation ou qui engendrent une promiscuité.
Quitte à déplacer des agents dans d’autres bureaux…Dans le cas du site d’Amboise, le 2ième étage comporte plusieurs bureaux vides pouvant servir à cet effet.
La possibilité de mettre en place un sens unique de circulation afin d’éviter tout risque de croisement entre les agents est également une option à retenir.
Les agents vont devoir avant tout faire preuve d’autodiscipline.
La Direction propose que l’AP se déplace sur chaque site du département afin de s’assurer que les règles de distanciation puissent être respectées dans les différents espaces de circulation.
Le MP et l’ISST rappelle également qu’il est interdit d’utiliser les ventilateurs, que les systèmes de climatisations et de VMC doivent être entretenus très régulièrement, dans le cas contraire il est préférable de les arrêter.
L’ISST rappelle toutefois que le télétravail est la meilleure alternative.
La Direction va demander à l’AP et au service de la division BIL de contrôler les dates des opérations de maintenance de ces systèmes. S’il s’avère que cette date est ancienne, les appareils seront mis hors service et une révision sera demandée.
Tous insistent sur la nécessité d’aérer les bureaux au minimum 20 minutes, trois fois par jour.
L’ISST propose que des stocks de bouteilles d’eau soient faits en prévision des beaux jours et pour pallier aux effets de l’interdiction de se servir des fontaines à eau, ventilateurs, climatisation…
Enfin concernant la restauration collective (RIA Champ Girault) une possibilité de plateau repas serait prochainement proposée. Tout reste à ce sujet à repréciser pour le RIA évidement mais aussi pour les autres restaurations collectives.
Ce sujet sera à nouveau abordé par les organisations syndicales dès lundi.
Article publié le 9 mai 2020.