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- Fusion AZAY/SORIGNY (document CGT) (PDF - 273.6 kio)
- Fusion LIGUEIL/DESCARTES (document CGT) (PDF - 291.5 kio)
- Rattachement TBO (document CGT) (PDF - 280.7 kio)
- CTL du 16-10 fusion Ligueil et Touraine du sud (PDF - 125.8 kio)
- CTL du 16-10 fusion SIE Tours sud et Tours est (PDF - 128 kio)
- CTL du 16-10 fusion Sorigny et Azay le rideau (PDF - 136.7 kio)
- CTL du 16-10 présentation fusion de trésoreries (PDF - 97.3 kio)
- CTL du 16-10 projection transfert sur TBO de Chambray et Druye (PDF - 124.3 kio)
- CTL du 16-10 SIP Tours sud est (PDF - 134.6 kio)
- CTL du 16-10 transfert du recouvrement impôt (PDF - 125.5 kio)
- CTL du 16-10 fiche technique gracieux (PDF - 102.1 kio)
- CTL du 16-10 modalité de mutation suite aux restructurations (PDF - 95.5 kio)
- Déclaration liminaire CTL du 16/10/2015 (PDF - 46.2 kio)
Comité technique local du 16 octobre (documents préparatoires et déclaration liminaire de la CGT).
Déclaration liminaire de la CGT Finances publiques
Déclaration liminaire CTL du 16/10/2015
Périmètre des postes fusionnés
Fusion Ligueil/Descartes (Touraine du Sud)
Fusion Sorigny(ex-Montbazon)/Azay-Le-Rideau
Article publié le 18 octobre 2015.
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