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- CR réunion technique CHSCTM 08042021 (PDF - 287.9 kio)
Réunion technique CHSCTM du 8 avril : La prévention primaire au cœur des débats
Évaluation et prévention des risques professionnels :
Le groupe de travail du 11 février avait abordé ce point beaucoup trop tardivement laissant seulement aux fédérations une expression rapide : cette réunion technique du 8 avril était donc consacrée à un point plus complet. Les conditions techniques lamentables ont obligé dès le début de séance à passer d’un mode de visioconférence à une audioconférence.
En référence à nos propos précédents, la Fédération des Finances CGT a rappelé que si l’outil avait vraiment besoin d’être modifié, on ne pouvait pas tout renvoyer à l’outil sans porter une attention à deux points essentiels :
Permettre l’expression des agents, de ceux et celles qui font le travail : la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, sa programmation avec les agents tous les deux ans sont un échec, les agents et les chefs de services ont renoncé à cet exercice bureaucratique.
L’évaluation et la critique du plan de prévention, la construction et l’expérimentation de nouvelles mesures de prévention maitrisées par les agents d’un même service pourraient donner une dynamique nouvelle. C’est pourquoi nous proposons de mettre en place au plan national avec les représentants des personnels une expérimentation dans des services des différentes directions.
Nous avons tenu à rappeler les termes de la directive européenne et du code du travail : le DUERP constitue bien une obligation pour l’employeur et à ce titre, le chef de service est responsable pénalement.
Nous pouvons acter aussi les difficultés d’adaptation des mesures de prévention face à l’évolution de la crise sanitaire avec l’arrivée des variants du virus. La poursuite des restructurations et l’examen des projets importants en Comité technique révèlent une dégradation nette au niveau de la prévention et bafouent les droits des agents et des organisations syndicales. Le bilan de l’utilisation par les directions du guide de prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet serait utile à rectifier la situation et à promouvoir des actions de prévention.
De plus en plus, nous devons faire face dans le même temps aux facteurs multirisques tels que les actes terroristes et les questions environnementales par exemple. Nous ne sommes pas prêts à ce nouveau défi, cela demande un changement radical et beaucoup plus d’efforts pour être à la hauteur de ces risques futurs.
Le secrétariat général partage en partie ce constat et avance quatre axes d’évolution de la méthodologie :
Permettre une évaluation des risques au fil de l’eau
Renforcer l’association des agents
Renforcer le rôle des partenaires sociaux
Renforcer le positionnement des acteurs : assistants de prévention et cadres de proximité
Le président de la séance a acté la demande de toutes les fédérations à supprimer le terme de « partenaires sociaux ». Le débat a permis de mettre en avant beaucoup de revendications communes :la formation des agents et des chefs de services ,dédier des postes à 100% dans les départements et redéfinir les missions des assistants de prévention à partir des besoins, mettre en œuvre plus clairement la prévention primaire avec la création d’un 5ème axe. L’expérimentation pratique de l’exercice du DUERP avec les agents pourrait faire l’objet d’une extension de la convention avec l’ANACT. Ces propositions seront prises en compte au prochain CHSCTM.
Présentation du nouvel outil :
Dénommé PREVACTION , ce progiciel évolutif a été déterminé à partir de l’existant et des besoins .
Un prestataire a été retenu et devra paramétrer l’outil en fonction des remontées des utilisateurs.
Le Service de l’Environnement Professionnel (Centrale) encadre le prestataire et participe à l’évaluation de cet outil. Le choix des sites pilotes d’expérimentation sont en cours de discussion avec les directions.
Les fédérations ont insisté sur la nécessité d’associer les assistants de prévention et l’ensemble des acteurs, ainsi que le pôle ergonomie dans cette phase.
Un première mise en service est prévue début 2022 pour une généralisation en 2023.
La CGT a demandé la communication du calendrier avec les différentes étapes ainsi que le montant du budget total. A suivre…
Article publié le 18 avril 2021.