|
vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CHSCT
- PV du CHSCT du 14 septembre 2017 (PDF - 28.8 kio)
PV du CHSCT du 14 septembre 2017
Une séance plénière du CHSCT s’est tenue, le jeudi 14 septembre 2017, dans les locaux de la direction départementale des finances publiques sous la présidence de Monsieur Jacques BAZARD.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
1 – Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 10 mars 2017 ;
2 – Actualité de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) ;
3 – Aménagement des structures au réseau – pour avis ;
Trésorerie de Touraine Nord-Ouest ;
Service des impôts des particuliers de Tours Nord-Ouest ;
Service des impôts des particuliers de Chinon ;
Trésorerie de Tours Banlieue Ouest ;
trésorerie de l’Ile-Bouchard (pour mémoire) ;
Trésorerie de Vouvray ;
4 – Suivi des visites de l’ISST, du Médecin de prévention (MP), du CHSCT et examen des fiches de signalement ;
5 – Suivi des fiches du registre dématérialisé CHSCT ;
6 – Exécution du PAP 2017 ;
7 – Crédits alloués et actions inscrites au budget CHSCT – 2017
8 – Questions diverses.
Participants :
Mr BAZARD, D.D.F.I.P. et Président
Mr RUFFIE, Directeur du Pôle Pilotage Ressources
Mr BOCQUILLON, Inspecteur Santé Sécurité au Travail
Mme JANIN, Adjointe au Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Mme MERCIER, Responsable de la division Budget, Immobilier et Logistique
Mr. BRISSON, Assistant de prévention.
Mme MANDEREAU, M. GESSIER et M. DURIN pour la C.G.T. Finances Publiques
Mme TILLET, Mme CLAURE, M. BONNEAU pour SOLIDAIRES Finances Publiques
M. MEUNIER pour F.O. Finances Publiques
Mme JANIN ouvre la réunion.
Approbation du PV de la séance plénière du 10 mars 2017
Voté à l’unanimité
ACTUALITE DE L’ISST
Un secrétaire animateur a été recruté pour les départements du 37 et 41 au 01 octobre 2017.
Au vu du besoin de formations, il ne sera pas disponible de suite.
Il annonce qu’au 01 octobre 2017, le vapotage sera interdit dans les bureaux collectifs sauf dans les lieux d’accueil des établissements recevant du public.
CGT rappelle les obligations d’affichage dans les locaux.
AMENAGEMENTS DES STRUCTURES DU RESEAU _ POUR AVIS
La DIRECTION présente les fiches d’impact.
1°) Trésorerie de Touraine de Nord-Ouest :
La DIRECTION précise qu’elle sera sur deux demi-journées mais le lieu n’est pas encore arrêté. Le Président de la Communauté de Communes a proposé la maison de service au public de Château-La Vallière. Le DDFiP est favorable mais alors ce sera une demi-journée à Bourgueil et une demi-journée à Château-La Vallière
VOTE : CGT 2 contres SOL 2 contres FO 1 abstention
2°) SIP de Tours de Nord-Ouest :
VOTE : CGT 2 contres SOL 2 contres FO 1 abstention
3°) SIP de Chinon :
Sans observation
VOTE : CGT 2 contres SOL 2 contres FO 1 abstention
4°) Trésorerie de Tours Banlieue Ouest :
En groupe préparatoire, la DIRECTION a rappelé que pour le calcul des transferts d’emplois, il a été pris en compte la compétence Eau qui reste à charge de la Métropole.
La DIRECTION stipule que finalement les postes transférés seront 1B + 1C.
Le service RH doit se rapprocher du chef de poste concernant les espaces de circulation et d’archivage.
L’ISST rappelle que le changement de mobilier peut participer à ce gain de place. Il précise que l’espace fait entonnoir au niveau de la sortie de secours coté accueil. A contrario, si aucun changement n’est prévu dans ces espaces, il conviendra de prévoir au moins 2 exercices d’évacuation pour « roder » les agents.
CGT précise qu’avec la dématérialisation, l’archivage devrait diminuer.
VOTE : CGT 2 contres SOL 2 contres FO 1 abstention
5°) Trésorerie de l’Ile-Bouchard (pour mémoire) :
La DIRECTION rappelle que cet ASR a déjà fait l’objet d’un vote en plénière CHSCT.
À la demande du maire, une demi-journée de permanence se tiendra dans un local de la Mairie
La permanence de Richelieu devrait être réduite à une demi-journée
À Luynes, le Maire doit proposer un local car l’agent ne peut être isolé dans les locaux de la Trésorerie dont la fermeture intervient. La permanence sera de deux demi-journées.
6°) Trésorerie de Vouvray :
Pas d’observation des membres.
La DIRECTION rappelle qu’au vu des rompus, il n’y aura pas de transfert d’emploi et que l’apport à Tours Banlieue-Ouest sera d’un B et un C.
VOTE : CGT 2 contres SOL 2 contres FO 1 abstention
SUIVI DES RAPPORTS DE VISITE DE L’ISST, DU MP, DU CHSCT et EXAMEN FICHES DE SIGNALEMENT :
1°) Suivis ISST- MP :
La DIRECTION rappelle qu’à Chinon il n’y pas eu de recensement des ampoules LED, qui n’ont donc pas été déployées. Les double-écrans ont été livrés.
Elle précise par ailleurs que le stock géré par le service Logistique est dorénavant de 40 unités non déployées. Elles doivent servir à combler les demandes du médecin de prévention et celles de Val Touraine Habitat qui bascule vers HELIOS le 01 janvier 2018.
La DIRECTION stipule qu’il a été répondu aux demandes diverses de stores à Champ Girault.
Le calendrier des interventions de ménage au Champ Girault sera diffusé d’ici le 15 septembre 2017.
La formation « accueil des publics difficiles » pour le service amendes de la THA est actée.
L’assistant de prévention intervient pour préciser que 5 agents y sont déjà inscrits et 13 à la formation « gestion du stress » Il conviendra donc de prévoir une éventuelle session pour le premier trimestre 2018.
2°) Suivi Fiches de Signalement :
La CGT demande si une plainte a bien été déposée à l’encontre du contribuable agresseur d’un agent du PCE de Tours.
La DIRECTION confirme.
SUIVI DES FICHES DU REGISTRE CHSCT
Les travaux de pose de l’oculus au CDIF sont prévus en octobre 2017.
Les OS demandent le retour concernant la demande de crédits budgétaires supplémentaires dans le cadre du CAS IMMOBILIER.
La DIRECTION informe qu’elle a été rejetée pour des raisons absconses. Il en a demandé les raisons au Responsable de la Politique Immobilière de l’État à Orléans.
Ainsi, le Préfet de Région a été destinataire de la demande conformément à la note de Bercy. Mais celui-ci l’a retoquée au motif qu’elle n’avait pas été transmise par l’intermédiaire des services du Préfet du Département.
Par ailleurs, Bercy a noté l’absence du calendrier budgétaire de l’utilisation de crédits.
La DIRECTION précise que ce document a été effectivement joint au dossier. La demande a donc été refaite par le service logistique.
EXECUTION PAP 2017
Actions n°10 et 11 : la visite de l’ergonome est prévue le 03 octobre 2017
Actions n°36 et 37 : privilégier la remontée à Centrale dans le cadre des fiches de simplification
Il a été évoqué la modification de saisie dans le DUERP concernant les demandes de formations qui pourraient apparaître nominativement pour permettre un meilleur suivi.
Pour finir, les travaux d’isolation phonique prévus à Champ Girault suite à la visite de l’acousticien vont faire de devis rapidement pour permettre une éventuelle réalisation avant la fin 2017.
CREDITS ET ACTIONS DU CHSCT
L’assistant de prévention présente l’exécution du budget : le solde théorique des CP est de 2741,46 euros et le solde réel de 24 541,35 euros.
CGT demande si une réponse a été apportée pour récupérer les AE de 2016 d’un montant de 14 958,67 euros.
L’assistant de prévention informe que la demande a été faite de façon anticipée et qu’elle va donc être refaite
Il rappelle que suite à la non-réalisation des formations « gestes et postures » et « recyclage PSCN1 », des crédits devraient être récupérés.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Travaux à l’ESI :
La DIRECTION indique que les travaux d’huisserie vont démarrer le 18 septembre 2017. Ils sont à la charge de la DISI Ouest qui est maître d’œuvre. La DISI informera la DDFiP du calendrier des travaux.
Ils commenceront par les salles de réunion 241 et 243 avec information des agents sur la circulation dans les locaux.
2°) Travaux d’installation du CSRH :
Le calendrier définitif des travaux devrait être publié sur ULYSSE37 sous peu.
La DIRECTION rappelle que l’opération doit être bouclée au 31 mars 2018.
3°) Calendrier des instances :
3°) Remplacement du médecin de prévention :
La DIRECTION rappelle que la MP coordinateur du Loir-et-Cher n’assure que les cas d’urgence, les aménagements de poste et les agents de retour d’accident du travail. Il avait été évoqué une permanence en Indre et Loire mais cela ne sera pas possible vu la charge de travail de la MP. Les agents du 37 devraient donc être amenés à se rendre à Blois.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Article publié le 26 septembre 2017.