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- Compte-rendu du CHSCT du 7 octobre 2014 (PDF - 85.7 kio)
Compte-rendu du CHSCT du 7 octobre 2014
Le CHSCT d’Indre et Loire s’est réuni ce matin. Les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été abordés. Vous trouverez ci-dessous les points essentiels des travaux.
1 – Impact des restructurations de services et postes comptables sur les conditions de travail :
Le comité technique local du 17 octobre prochain est saisi des projets de restructurations suivants, avec application au 1/1/2015 :
fusion des trésoreries de l’Ile Bouchard et Richelieu à l’Ile Bouchard ;
fusion des SIP Tours Nord et Ouest (Champ Girault) ;
fusion des SIE Tours Nord et Ouest (Champ Girault) ;
regroupement des quatre cellules de contrôle sur pièces de Champ Girault en un seul service ;
regroupement des deux services de publicité foncière de Champ Girault.
Le CHSCT a compétence, pour ce type de projets importants de restructuration, à se prononcer sur l’impact sur les conditions de travail des agents. À ce titre, le CHSCT a examiné et validé une fiche-type de mesure d’impact.
Cet outil doit permettre d’appréhender les diverses problématiques posées, pour chacun des agents, par le changement de son environnement professionnel. Il est destiné à couvrir l’ensemble des champs susceptibles d’impacter les conditions de vie au travail, tant dans leurs aspects matériels que psychologiques. En termes de prévention, il est en effet indispensable d’identifier les facteurs de risques découlant de la mise en place d’une nouvelle organisation afin de proposer des solutions supprimant ou réduisant les risques.
Il appartient maintenant à la Direction de collecter, pour chacun des projets présentés, les informations permettant de servir ces fiches (la CGT a bien entendu insisté pour que les agents concernés et les services partenaires soient tous associés à ce recensement et que leur expression ne soit pas ignorée). Les éléments recueillis, ainsi que les solutions proposées par l’administration, seront présentés à un nouveau CHSCT qui se déroulera le 4 novembre prochain. Une fois l’avis du CHSCT sur les restructurations exprimé, un nouveau CTL se déroulera sur le sujet avant la fin de l’année.
Suite à une question de la CGT, le nouveau DDFIP, Monsieur Bazard, a confirmé que les restructurations envisagées se feraient au 1/1/2015 sans modification des structures qui fusionnent : pas de fusion des secteurs d’assiette des SIP Tours Nord et Ouest à cette date, par exemple...
2– Décisions budgétaires 2014 (dernière vague) :
La réunion de ce jour a validé les actions suivantes, qui permettent d’affecter la quasi-totalité des crédits disponibles (50 € restant) :
Pupitres Flex desk - Services de saisie (5)
Équipement GPS géomètres
Fauteuils ergonomiques (2)
Fauteuils adaptés, sur prescription médicale (2)
Bureau grande taille (1)
Destructeur de documents Tours Banlieue Sud
Aménagement banque d’accueil de Chinon
Porte avec oculus Chinon
Deux actions proposées seront examinées en priorité lors du premier CHSCT de 2015 : remplacement de guides de stores défectueux à Chinon, fontaine à eau à Béranger côté Victor Hugo.
Les cinq pupitres de saisie achetés serviront à être testés par les agents, tout d’abord dans les services de Béranger et les postes comptables de l’agglomération tourangelle, afin de recenser les besoins.
3 – Questions diverses :
La DDFIP va impulser la mise en place de registres santé, sécurité et conditions de travail dématérialisés, pour faciliter la tenue, l’alimentation par les agents et le suivi par l’administration et les membres du CHSCT.
Délégation CGT : Régis Dabouis -Thierry Durin
Article publié le 7 octobre 2014.