|
vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CHSCT
- Compte-rendu du CHSCT du 3 décembre 2020 (PDF - 81.8 kio)
Compte-rendu du CHSCT du 3 décembre 2020
Juste avant la réunion, nous avons été informés d’un seizième cas de contamination au Covid-19 dans le département depuis le début de la pandémie. Il s’agit d’une cheffe de service.
Le point essentiel de ce CHSCT a été la présentation du rapport 2019 du médecin de prévention (qu’il convient d’appeler désormais « médecin du travail » depuis le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État).
Ce rapport 2019 du médecin du travail pointe des difficultés préoccupantes pour les agents :
- faute de temps suffisant, le médecin ne fait pas une priorité des visites quinquennales (pourtant importantes pour notre population vieillissante d’agents) ;
- les circonstances de visites médicales obligatoires référencées dans les textes pour les retours de CLM/CLD ou les reprises en mi-temps thérapeutique ne sont absolument pas suivies, ce qui pourrait pourtant être le cas si le médecin était prévenue assez tôt par la direction ;
- les aménagements en temps partiel thérapeutique ne sont de toute façon pas soumis au médecin du travail ;
- la direction n’a pas respecté son engagement d’élaborer des fiches sur la reprise après CLM/CLD pour publication sur Ulysse 37 ;
- des examens médicaux complémentaires demandés à l’extérieur, sur prescription, peuvent rester sans réponse malgré relances et non validation de la fiche de compatibilité du poste à la santé de l’agent ;
- il y a un gros problème de communication entre le comité médical départemental et le médecin, pour les dossiers relevant de cette instance : la Direction générale s’est d’ailleurs adressée aux responsables de tous les comités médicaux et de réforme de France ;
- les rapports de visite du médecin sont insuffisamment pris en compte.
Ces problèmes constatés pour 2019 sont préoccupants, surtout avec le contexte vécu en 2020 : Covid-19 et NRP.
- Télétravail
Le taux de télétravailleurs le 1er décembre était de 34 % dans le département, celui de l’utilisation du matériel disponible de 96 %
Le DDFIP souhaite organiser en janvier 2021 un groupe de travail sur le sujet (financement d’équipements complémentaires, management). La CGT indique qu’elle voudra aussi voir abordées les mutations du travail que signifie le télétravail.
- Crédits du CHSCT : il reste seulement 137 € à dépenser sur une dotation de 88 581 €. Les principales dépenses concernent la prévention Covid-19 (34,15%), l’achat de matériel (30,38%) et les formations (13,77%)
Questions diverses : la CGT est revenue sur la demande – refusée par la direction – de doter les agents d’accueil de Champ Girault de visières de protection, pour leurs déplacements quand ils vont chercher des usagers. La direction n’est pas convaincue de l’efficacité des visières.
(La délégation CGT : Séverine Mandereau – Nathalie Vergez-Berthier – Thierry Durin)
Tours le 7/12/2020
Article publié le 6 décembre 2020.