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- Compte rendu du CHSCT du 2 février 2017 (PDF - 126 kio)
Compte rendu du CHSCT du 2 février 2017
Délégation CGT : Séverine Mandereau, Sylvain Gessier, Thierry Durin. Expert : Michèle Renaudin.
Les points suivants ont fait l’objet d’échanges nourris :
I– Rapport annuel du médecin de prévention pour 2016
Le rapport indique une augmentation sensible du nombre d’agents ayant fait part, lors de visites médicales, de risques psycho-sociaux, voire de burn out ou pré- burn out.
La CGT a indiqué que si on se reporte aux fiches de signalement rédigées en 2016, spécialement par les agents de Tours Banlieue Sud ou de l’accueil de Champ Girault, les chiffres réels seraient encore plus élevés.
La CGT a également demandé la systématisation d’une visite de reprise après les arrêts « longs » de maladie (hors CLM/CLD où cela est expressément prévu) qui sont parfois dus à des situations de pré-burnout.
Il conviendrait ainsi d’être vigilant et d’approfondir les causes, car ces arrêts se répètent de plus en plus dans notre DDFIP et en profiter pour fluidifier le circuit d’information entre tous les acteurs de la prévention, en particulier le médecin de prévention et le CHSCT.
II – Accueil Personnalisé au Champ Girault
Expérimenté au Champ Girault à partir de la fin du 1er trimestre 2017, pour être généralisé ensuite à Amboise, Chinon et Loches, l’’accueil personnalisé distingue des demandes « simples » des contribuables et celles qualifiées de « complexes » :
- les démarches « simples » seraient traitées, en fonction de leur nature, soit par un agent à la banque d’accueil soit par l’usager lui-même, le cas échéant avec l’accompagnement d’un agent ou service civique, dans l’espace « services en ligne » ;
- les demandes « complexes » seraient traitées en box, sur rendez-vous.
La CGT constate une énième réorganisation de l’accueil. Cette nouvelle organisation a pour but de gérer un flux montant de contribuables notament suite à l’arrivée de Tours Banlieue Sud, avec un minimum de personnel et avec l’objectif de « dégager » le contribuable au plus vite. Par ailleurs, de nouveaux process vont être mis en place début 2017 pour une équipe déjà fragilisée notamment par les arrêts maladie. Enfin, le chiffrage estimatif par la direction du temps de prise en charge du public dans chaque pôle (2-3 min à l’orientation puis 6-7 min en accueil « assis-debout ») pourrait dégénérer en un flicage des agents et donc créér des RPS.
Vote des syndicats sur ce projet : CGT et Solidaires contre, FO abstention.
III – Aménagements de la trésorerie de l’Ile Bouchard
Un guichet PMR a été intégré, le bureau de l’adjoint va être vitré pour un accès à la lumière naturelle et une cloison a été supprimée dans le grand espace central, en prenant la place réservée précédemment aux archives « vivantes », le poste étant passé en FULLDEMAT.
IV – Implantation immobilière du futur Centre de Service Ressources Humaines (CSRH)
À l’horizon 2018, un CSRH sera implanté à Tours, site pilote du projet, avec entre 42 et 44 agents (la surface brute estimée nécessaire pour l’installation du CSRH est d’environ 500 m2 pour 44 agents). Le site retenu par la direction est celui de l’ESI, ce qui impliquerait le transfert du CPS au 9ème étage de Champ-Girault, un resserrement dans l’utilisation de la surface des bureaux actuellement occupés par les services SLR et CGR, afin d’obtenir un espace supplémentaire, et aussi un jeu de chaises musicales à Champ Girault, puisque la division des particuliers passerait du 9ème étage au 8ème étage, le service de la redevance du 8ème au 9ème et la Dircofi du 8ème au 4ème. : à divers degrés, plus de 75 agents seraient concernés par cette opération, qui pourrait commencer par le déménagement du CPS fin juin 2017.
Il convient de rappeler que le CPS, dans son implantation actuelle, a fait l’objet de travaux d’isolation phonique coûteux : le montant des travaux d’installation du CPS a été d’environ 45 000 € en 2007 (CPS rattaché) et d’environ 30 000 € en 2012 (CPS relais). Ces montants ne comprennent pas les dépenses d’équipement (mobilier, téléphonie, informatique) et de prestations intellectuelles (études préalables à la réalisation des opérations, environ 5 % de l’enveloppe de travaux). Un déménagement de ce service signifierait a minima de reconduire ces frais, alors que les agents bénéficient, enfin, de conditions de travail acceptables à l’ESI.
Lors du CTL du 30 janvier et ce CHSCT, la CGT a proposé plutôt l’installation du CSRH à Champ Girault sur la base de 9 m2 utiles par agent, au lieu de déplacer les agents du CPS à coût fort.
Si la direction, après un débat houleux, a accepté d’examiner en CTL et CHSCT la contre-proposition de la CGT, elle maintient son projet pour le 9ème étage de Champ Girault, sur la base de 399,29 m2 (hors archives) et précise qu’il est finalement prévu 10-11 m2 par agent avec conservation d’une salle de réunion et la création d’une salle de repli pour les agents CPS. Étant précisé qu’il a été indiqué lors d’un comité de suivi national « Ergonomie CSRH » du 31/01/2017 que la Direction générale n’avait pas de ligne directrice chiffrée pour le nombre de m2 nécessaire par agent, ni sur leur nombre au futur CSRH...
Pour la CGT : il convient de retravailler des propositions sur la base exacte des surfaces du 9ème étage de Champ Girault, en incluant dans la réflexion l’utilisation des archives existantes, étant précisé par l’ISST que dans les grands espaces, le Code du travail prévoit un compartimentage par zones de 300m2 maximum, avec prise en compte des zones de circulation, sachant de plus qu’une vue sur l’extérieur est prévue.
V - Visites du CHSCT
Les prochaines visites programmées se dérouleront à Neuillé-Pont Pierre et à Tours Habitat.
Article publié le 10 février 2017.