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Compte-rendu du CHSCT du 10 mars 2017

Délégation CGT : Séverine Mandereau, Michèle Renaudin, Sylvain Gessier,Thierry Durin.

En préambule à la séance, le président a informé qu’il s’agissait du dernier CHSCT du médecin de prévention et du secrétaire animateur. Les membres du CHSCT se sont associés pour les remercier du travail fourni et leur souhaiter « Bon vent ! » à tous les deux.

Les points suivants ont fait l’objet d’échanges nourris :

I – Actualité de l’ISST :

Lors de la plénière a été examinée la note d’orientations ministérielles (NOM) santé, sécurité et conditions de travail, qui n’a pas encore été validée par le CHSCT-M (dialogue national tendu depuis des mois), mais que le Secrétariat Général a désiré néanmoins mettre à disposition des CHSCT départementaux

La CGT est intervenue sur trois points :

  • la transmission des déclarations d’accident du travail aux membres des CHSCT doit être faite « en parallèle » à l’information de RH, comme l’indique la NOM. En effet, cela permettrait d’éviter une enquête CHSCT trop « tardive », le but étant une mise en place efficace et rapide d’actions correctives aux facteurs déclencheurs des accidents du travail ;
  • le télétravail n’est pas encore appliqué dans notre département mais il conviendra de veiller à borner la durée et l’amplitude de travail prévues dans les conventions agent-employeur et elle en profite pour rappeler le droit à la déconnexion. Elle interpelle le CHSCT sur les conditions d’examen d’un accident du travail pour ces agents isolés et pose la question des équipements et matériels restant à la charge des agents, qui devraient de plus être « garants de la conformité des installations électriques » ;
  • elle interpelle sur la nouvelle possibilité de formation des membres du CHSCT, sur deux jours, par un organisme agréé et s’oppose à une éventuelle subvention sur les crédits CHSCT : c’est à l’employeur de financer !

Sur ce dernier point le Président rappelle que ce n’est pas une obligation et que le CHSCT restera libre de se prononcer.

Sur le deuxième point, il confirme que le recul sur l’expérimentation télétravail à la DGFIP (Cantal, Savoie et DISI Paris-Normandie) n’est pas suffisant et qu’il convient de trouver le juste équilibre avantages-inconvénients pour l’agent dans le cadre d’une convention. Il indique qu’à la DGFIP sur 295 demandes formulées à ce jour, 147 ont été acceptées.

II - Création du service de la publicité foncière et de l’enregistrement au 01/10/2017 :

Il y aura inversion des locaux entre l’IFU Ouest du SIE-Tours Nord-Ouest et le service enregistrement, le bureau de l’adjoint « enregistrement » sera dans les locaux de l’actuel SPF.

Pour les syndicats, l’intérêt de fusionner ces deux services ne transparaît pas. RH rétorque qu’il s’agit de mêmes publics et de métiers approchants, analyse que nous ne partageons pas.

III - Création de la Trésorerie hospitalière départementale au 01/09/2017 :

Le démarrage est reporté à la mi-septembre 2017.

À l’unanimité, les syndicats font part de leur scepticisme sur l’installation de ce poste et qu’il conviendra d’être attentifs aux collègues affectés, en termes de parcours professionnel précédent et de besoins en formation.

IV - Création du CSRH Tours :

Rappelons que le projet initial de la direction prévoyait une installation du CSRH sur le site de l’ESI, avec un transfert du CPS au 9ème étage de Champ Girault. La CGT avait alors élaboré un contre-projet, avec l’implantation du CSRH au 9ème étage de l’immeuble « Vaillant ».

Sur ces bases, la direction a retravaillé l’implantation du CSRH à Champ Girault et produit un plan détaillé et coté.

Le CSRH Tours doit démarrer au 01/06/2018 avant la généralisation au plan national au 01/01/2019.

Le projet doit donc être achevé au 01/01/2018 et prévoit une disponibilité pour travaux des locaux, quels qu’ils soient, au 01/06/2017, la Centrale demandant que la « place soit propre » impérativement au 01/09/2017.

À ce jour, la Centrale est favorable au projet d’installation à Vaillant mais attend l’examen du projet par la Conférence Nationale de l’Immobilier Public fin mars 2017, et sous réserve des décisions sur l’organisation fonctionnelle du CSRH et des observations des ergonomes. C’est la Centrale qui aura le dernier mot quant à l’agencement et l’organisation du CSRH, quel que soit le projet adopté.

Pour 44 agents prévus, Il a été demandé par la Centrale entre 400 m2 et 525 m2. Le site serait à 445 m2 et ce sans tenir compte de trois placards existants condamnés en son temps par la Commission sécurité.
De plus, si la surface nette est a minima, c’est un service qui travaillera en dématérialisation (peu d’armoires) et qui lors de sa création peut prévoir un mobilier neuf, à savoir des bureaux moins grands puisque les écrans de nos jours sont moins encombrants.

En résumé, le contre-projet réaliste et permettant de limiter le nombre d’agents touchés par ce « chambardement » proposé par la CGT a de grandes chances de servir de base à l’implantation du CSRH. Et c’est bien une responsabillité qui incombe au syndicalisme de porter des contre-propositions pragmatiques, respectueuses des agents et, comme c’est le cas en l’espèce, moins coûteuses pour les deniers de l’État.

V - Budget du CHSCT :

Le budget s’élève cette année à 99 303 €. 48 025,76 € de dépenses ont été votées lors de ce CHSCT, auxquelles il faut ajouter 14 958,67 € d’autorisations d’engagement 2016 où les crédits de paiement sont intervenus en 2017, soit un total de 62 984,43 € sur le budget 2017.

Dépenses votées

La CGT a fait un rappel des demandes exprimées par le CHU :

  • ligne de confidentialité marquée au sol,
  • imprimante moins haute au guichet,
  • communication du code secret du caisson sécurisé,
  • rivetage du coffret en bois à la tablette existante,
  • adaptation de l’ouverture des portes pour un agent en situation de handicap.

Quant au local d’accueil des régisseurs à Béranger, un second devis pour la pose d’une imposte doit être demandé mais persistent des difficultés à faire venir les entreprises. Le bouton d’alarme a été installé.

Le budget de la direction 2017 pour le remplacement d’écrans par des 22’’ est de 60 000 € : 200 écrans sont d’ores et déjà achetés, à 121 € TTC.
À ce jour, 3 sont déjà installés à Tours Habitat et 10 vont être déployés au CHU, 1 à la cellule CSP du SIP/SIE Amboise et bientôt à Ligueil.
La CID a recensé dans le département 1289 écrans dont 529 en 22’’, mais c’est sans compter la problématique des double-écrans qui devrait faire augmenter les besoins. La CID a des consignes et au gré de ses interventions prend bien en compte cette problématique.

La CGT a demandé en question diverse quand sera communiquée la synthèse réunion de l’espace de dialogue du CDIF de Tours. Cette synthèse a depuis été transmise et sera examinée lors du prochain CHSCT, le 4 mai 2017.

Article publié le 4 avril 2017.


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