|
vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CHSCT
- Compte-rendu CHSCT du 26 juin (PDF - 110.1 kio)
Compte-rendu CHSCT du 26 juin 2015
Outre des points traditionnellement inscrits à l’ordre du jour de chaque CHSCT (actualités de l’inspecteur santé sécurité au travail et du médecin de prévention, suivi de leurs visites et des fiches santé sécurité conditions de travail,...), les questions suivantes ont plus particulièrement fait l’objet d’échanges.
1 - Restructurations du réseau :
Après une première vague de restructurations au 1er janvier 2015, dont la CGT a demandé un bilan en termes d’impact sur les conditions de travail que la direction présentera lors du CHSCT d’automne, de nouvelles opérations sont programmées et soumises au feu vert du Ministre, qui est attendu pour fin août :
- fusion des SIE de Tours Sud et Tours Est au 1/01/2016 ;
- fusion des SIP de Tours Sud et Tours Est au 1/01/2016 ;
- création d’un pôle départemental du contrôle sur pièce des particuliers au 1/09/2016 ;
- création d’un pôle d’évaluation des locaux professionnels et d’un pôle topographique et de gestion cadastrale au 1/09/2016 ;
- fusion des Trésoreries d’Azay-le-Rideau et Montbazon à Sorigny à l’automne 2015 ;
- fusion des Trésoreries de Ligueil et Descartes à Ligueil au 1/01/2016 ;
- réorganisations conséquentes du recouvrement de l’impôt et de la gestion de communes.
Pour chacune des restructurations, une fiche d’étude d’impact sur les conditions de travail a été présentée. Le CHSCT d’automne émettra un avis sur ces restructurations.
la suite à télécharger
Article publié le 30 juin 2015.