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Compte-rendu audioconférence DDFiP 37 du 30 avril 2020

L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), l’assistante de service social (ASS), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction. L’assistante de prévention (AP) absente a été excusée par la Direction.

Avant de commencer son bilan chiffré, le DDFIP a remercié les membres élus d’avoir accepté que le CHSCT supporte le financement des visières et vitrages de protection pour un montant de 6 240euros.

Situation des effectifs au 27 avril 2020 :

•195 agents présents sur 770
•575 agents non présents
•dont113 agents en télétravail
•dont 58 agents pour garde d’enfants

Situation des effectifs au 28 avril 2020 :

•195 agents présents sur 770
•575 agents non présents
•dont 119 agents en télétravail
•dont 54 agents pour garde d’enfants

Situation des effectifs au 29 avril 2020 :

•188 agents présents sur 770
•582 agents non présents
•dont 105 agents en télétravail
•dont 39 agents pour garde d’enfants

Chiffres de la campagne :
Le Directeur rappelle le taux de présence dans les SIP :
•lundi 27%
•mardi 26%
•mercredi 25%

POINT A LA DATE DU :30 avril 2020

L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), le médecin de prévention (MP), l’assistante de service social (ASS), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction. L’assistante de prévention (AP) absente a été excusée par la Direction.

Si une petite baisse de l’activité peut être observée, les chiffres vont s’accroître avec la montée en charge de la campagne IR.
En ce qui concerne les autres missions prioritaires, la Direction ne peut donner de chiffres précis. Il n’y a pas d’évolution fondamentale depuis 3-4 semaines même au sein des SIE qui s’apprêtent à envoyer les AMR (avis de mise en recouvrement) dans le cadre de procédures de recouvrement amiable dès lors que le renfort concernant le Fonds de Solidarité est apporté par d’autres services (PCE, BDV...).

Point du Médecin de Prévention :
Aucune situation particulière n’est à déplorer sur les différents sites. Tous les agents mis « en quatorzaine » ont été autorisés à reprendre leur activité. Par contre, de nombreux collègues écartés pour motif de « fragilité » la sollicitent au sujet des conditions de leur reprise à compter ou non du 11 mai.En temps normal, seul le médecin traitant ou un spécialiste peut décider ou non si un agent est apte à être en activité ou pas. Cependant, en situation de pandémie, les médecins de prévention ont été autorisés, par décision du SG et afin de décharger leurs confrères débordés par les consultations liées au COVID19, à écarter les agents considérés comme fragiles. Si le déconfinement en Indre et Loire est confirmé à compter du 11 mai,la question de la reprise de ces agents se posera.La Direction a été claire à ce sujet : la reprise des agents en situation de fragilité reste conditionnée, pour l’instant, à l’avis du MP à moins que la D.G ne fasse état d’une décision contraire.Par ailleurs, le MP précise suite à la question d’une OS, que les personnes fragiles ne seront pas testées. La campagne de tests qui sera mise en place par le Gouvernement, concernera les personnes malades du COVID19 et leur entourage. En parallèle, des recherches seront effectuées par des “brigades sanitaires » afin de rechercher les personnes susceptibles d’avoir été en contact avec le malade.

Contrôle sanitaire d’initiative local :
A la demande des OS, la Direction nous informe brièvement, selon les premières constatations faites par l’AP sur différents sites, que les gestes barrières sont bien connus et appliqués. Aucun manquement particulier n’a pu être constaté. Des affichettes supplémentaires ont été apposées en complément à certains endroits, de même, tous les services ont été dotés de matériels de nettoyage/désinfection.

Suivi des agents en télétravail :
Pour rappel : à ce jour 119 agents sont en télétravail (18conventionnel, 111 en VPN 15). La référente départementale télétravail n’a pas eu le temps d’appeler de nouveaux agents cette semaine (34 collègues en télétravail restant à contacter) mais elle a été contactée par des télétravailleurs soumis à des problèmes d’horaires, concernant les Ressources Humaines ou autre...Ceci démontre, selon elle, que les collègues ont bien assimilé qu’ils ne devaient pas hésiter à la solliciter en cas de besoin. Suite à l’ouverture du PIGP (PortailInternet de la Gestion Publique) afin que de nouveaux agents en télétravail puissent traiter les messages e-contacts des usagers, une OS demande des précisions sur la prise en compte de ces agents.
La Direction indique qu’à compter du moment où un agent est recensé dans le dispositif de PCA, il est actif dans le travail : il n’est donc plus considéré en ASA mais en mission. Les chefs de service remplissent chaque jour des tableaux « de reporting » afin que les RH modifient SIRHIUS et intègrent ces agents dans les statistiques de télétravail ou de présentiel...

Suivi des agents confinés :
L’ASS a effectué cette semaine quelques appels ou rappels d’agent en situation de fragilité. Comme évoqué précédemment, les collègues s’inquiètent principalement des conditions de leur retour après le déconfinement.

Suivi des commandes de matériels
Les 50 protections en plexiglass commandées auprès d’une entreprise devraient arriver le 6 mai.Reste à savoir où et comment les installer et surtout les coupler aux règles de distanciation dans les boxes ?Une livraison d’une quinzaine ordinateurs dits en format « tiny » (miniature en français), ont été reçus de la DG. Une dizaine de micro ordinateurs sont toujours attendus.Le Directeur a défini 2 niveaux de priorités en fonction des missions mais il attend d’avoir une vision « plus globale » avant d’effectuer leur attribution –en dehors de quelques cas particuliers -

Plan de Reprise d’Activité...Et oui, après le PCA voici le PRA...La DG devrait communiquer d’ici lundi ou mardi prochains, de nouvelles missions prioritaires à compter du 11 mai. La Direction a adressé à tous les chefs de service, les plans de leurs locaux afin que ceux-ci étudient les possibilités d’aménagement et de positionnement des agents en respectant les règles de distanciation de 2 mètres. Le but étant d’utiliser le maximum d’emplacements... alors que l’idéal serait d’avoir un agent par bureau...??? (Beaucoup de services sont configurés en plateau...on est loin d’un bureau par agent > c’était le choix de l’administration, pour optimiser l’espace et regrouper un maximum de services sur un site...) Comment faire ? En cas d’impossibilité du respect de ces règles, les agents seraient mis en télétravail (sous réserve de matériel disponible...???) ou en présentiel par roulement.Ces plans devraient nous être communiqués pour la prochaine audio conférence en format CHSCT prévue le jeudi 7 mai.
Le DDFIP met un point d’honneur à ne pas voir le 11 mai comme une date butoir. Son leitmotiv qui est aussi celui de la DG : "progressivité et conditions sanitaires ». Bref, beaucoup d’hypothèses et de pistes de réflexion mais peu de concrétisation...La situation reste très floue, aucune position n’a été arrêtée...Notamment au sujet des agents écartés pour fragilité ou des parents d’enfants scolarisés de moins de 16 ans... (congés, ASA...). ...Cette situation d’attente devient particulièrement pénible au fur et à mesure de l’approche de la date du 11 mai.

Questions diverses :
● Une OS demande où en est le stock de masques.Le Directeur explique que les personnes de niveau 1 : BIL, CID, agents chargés du nettoyage...ont été dotées en conséquence.Alors que les personnes dites de niveau 2 : soit les agents empruntant les transports en commun, ont reçu leur première dotation avant-hier ou hier.Toutes ces personnes sont assurées d’être pourvues jusqu’au 11 mai. Tout dépendra, ensuite, des futures directives.
●Le Directeur ne sait toujours pas quand et dans quelles conditions les restaurants administratifs rouvriront...L’ASS n’a également aucune information à apporter à ce sujet
● Des précisions ont été demandées suite aux différents messages et notes dernièrement diffusés aux agents afin de leur rappeler les consignes de sécurité informatique lorsqu’ils utilisent le PIGP ou la messagerie e-contact depuis leur ordinateur personnel, leur Smartphone, leur tablette...En effet, quid des « adeptes » de Mac, d’ancienne version de Windows, de support autres qu’un PC, de ceux qui ont des anti-virus obsolètes...Peuvent ils créer une faille dans le système ou bien être infectés ? Sont-ils exposés de la même façon s’ils sont simples utilisateurs de leur messagerie professionnelle ou s’ils vont plus loin dans le système en accédant à e-contact...?Le Directeur a promis de se renseigner...
●La Direction nous a assuré qu’il n’y avait aucune difficulté pour l’intervention deux fois par jour des sociétés de nettoyage sur les sites d’Amboise, Chinon, Loches et Tours.
● Toujours pas de réponse de la DG à notre question au sujet des agents en attente de titularisation (cf précédents compte rendus)
.● Comme au niveau National (cf message du DG du 29 avril 2020), le NRP est suspendu dans le 37. Le Directeur de préciser : « qu’il ne s’agit absolument pas d’un sujet d’actualité » !!!

Article publié le 2 mai 2020.


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