vous êtes ici : accueil > CAP - CT - CDAS - CHSCT > CHSCT

Compte-rendu audioconférence DDFIP 37 du 19 mai 2020

L’audioconférence s’est déroulée selon une configuration CHSCT avec la présence de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), l’assistante de prévention (AP), le secrétaire animateur CHSCT, les représentants élus des organisations syndicales (OS) et la Direction.

Le médecin de prévention (MP) et l’assistante de service social (ASS) sont excusées.

Situation des effectifs au 18 mai 2020 :

• 414 agents présents sur 769 soit 54%
• 102 agents en télétravail soit 13%
• 355 agents non présents
• Dont 77 agents « écartés pour fragilité »
• Et 51 agents en garde d’enfants

Le taux de présence dans les SIP n’a plus été évoqué, ce taux n’ayant plus de signification pour le directeur compte tenu de la reprise progressive du travail.
Taux d’agents en position de travail : 67%

Une nouvelle très forte augmentation dans le retour des agents dans les services : pour rappel 337 présents vendredi !

Le DDFIP nous dit ne pas avoir encore de vision sur le retour en présentiel pour le lundi 25 mai.


Plan de reprise d’activité (PRA) :

Les plans étudiés concernaient la totalité des bâtiments situés à Béranger. Nous n’avons pu qu’émettre les réserves habituelles quant à la qualité des plans communiqués. Certains services, comptabilité, bureau des Huissiers, RNF, et stratégie, ont fait l’objet de questions, surtout concernant la circulation après avoir écarté les bureaux pour respecter la distanciation :

– service comptabilité : 67 m² pour 6 agents selon la Direction, c’est un service qui apparaît déjà « confiné »….. Le recul de bureaux engendrerait le blocage des fenêtres et le fait que les deux collègues du pôle de droite (sur le plan) travailleraient dans la pénombre et trop près des armoires. Par ailleurs, une collègue placée dos à une des portes d’accès au couloir se retrouve dans le passage. Ses collègues ont mis en place un système de circulation pour ne pas avoir à passer dans son dos.La Direction propose éventuellement de laisser un agent en télétravail ou bien d’utiliser le bureau du chef de service absent pour le moment.

– service RNF : pas le choix de distanciationen raison de la forme du mobilier donc pose de cloisonnettes en plexiglas.

– bureau des huissiers au 3ᵉ étage : les distanciations semblent respectées mais à vérifier de visu car les armoires placées derrière les bureaux.ne sont pas matérialisées sur le plan.

  • service stratégie, le recul d’un bureau oblige à condamner une porte déjà trop proche d’un bureau : les collègues emprunteront celle située à droite sur le plan.

– service BIL, la marguerite de deux non utilisée sert de table de décharge provisoire (remplissage bidons de gel, enveloppe masques…) et de toute façon n’est pas assez lumineuse pour servir à autre chose, selon la Direction…...Quid de la luminosité côté service comptabilité : leur apparaît-elle meilleure… !!!

Des mopieurs inutilisés car trop obsolètes encombrent les couloirs et autres zones de circulation de plusieurs étages de Béranger : le prestataire doit venir les récupérer mais en attendant la Direction ne peut y toucher (sûrement une clause du marché ne couvrant pas les problèmes en cas de déplacement). La Direction consciente du problème de sécurité va relancer la société afin que les passages soient rapidement dégagés.

– Hôtel particulier : à ce jour pas de problème relevé car beaucoup d’agents en télétravailet peu de promiscuité...à suivre.
Ainsi si l’espace entre les bureaux semble correcte au vu des circonstances, pour les déplacements des collègues cela devient plus compliqué.
A ce jour pas d’instauration de sens de circulation à Béranger, les couloirs sont plutôt larges.

La Direction conclut en affirmant qu’elle va procéder à de nouvelles vérifications dans ces services.

Le déplacement du mobilier et l’écartement des bureaux restent la norme de la direction pour respecter les règles de distanciation sociale.

Dans les services où les locaux sont exigus et partagés par deux agents en face à face, des cloisonnettes en plexiglas seront posées.

Le DDFIP nous a informés qu’il envisage de rouvrir les accueils, uniquement sur rendez-vous avecmise en place d’un « filtrage préalable » (contre-appel puis validation par le chef de service) et exclusivement dans un premier temps pour la campagne IR. Tout en sachant que le paiement en numéraire va « redémarrer » (reprise de l’envoi des avis d’ordures ménagères, des factures d’eau…).

Aucune publicité ne sera faite autour de ce dispositif.

Concernant les sites d’Amboise, Chinon et Loches, il prévoitpourlundi 25 mai, l’ouverture d’un box réservé pour 6 à 8 rendez-vous maximum par jour. Une sorte de pré-test pour voir comment ça se passe et on gère après en fonction du recul…

Les plans de l’accueil de Champ Girault nous ont été présentés. Au départ, seuls 2 box seront ouverts. Les collègues du PCRP assureront la réception.

Le BIL a installé une signalétique pour matérialiser un sens de circulation et les sièges des espaces d’attente ont été enlevés afin de faciliter les déplacements.

Sur le papier, tout sembleadapté…mais seulement à l’accueil d’un nombre restreint d’usagers.

Suite à l’interrogation d’une OS, il nous a été précisé que le port du masque pour les usagers n’est pas obligatoire d’après le Secrétariat Général.


Point sur la restauration :

Comme indiqué précédemment, le RIA de Champ Girault, a ouvert ses portes à compter du mardi 19 mai 2020 aux horaires habituels afin de distribuer des formules paniers repas.
La consigne, qu’une seule personne soit désignée par service afin d’aller les retirer, a été rappelée.

◆La réouverture du restaurant administratif du site de l’ESI, devait avoir lieu lundi 25 mai sous condition d’atteindre un nombre minimal de 25 couverts. Or, les informaticiens, nombreux à déjeuner sur place, sont en télétravail ou absents jusqu’en septembre 2020. Il semblerait que la position de la société prestataire ait évolué. Elle demanderait maintenant au moins 30 utilisateurs de façon pérenne jusqu’au 31 août et la reprise serait assortie d’une augmentation des frais fixes qui ne pourrait être supportée financièrement par l’association de restauration du site.
Les organisations syndicales ont demandé l’intervention du DDFiP auprès du SG pour une augmentation de sa participation. L’avenir de la restauration de l’ESI est suspendue à cette condition…

◆ A ce jour, il n’y a toujours aucune information concernant la reprise de la restauration collective sur les sites de Chinon et Loches. Le responsable local de l’action sociale ne donne pas suite aux demandes qui lui sont faites !!!

◆ IMPORTANT : Le directeur a précisé que la fin du PCA, remplacé par le PRA le 11 mai 2020, induirait la suppression de la prise en charge des frais de repas pour tous les agents. Localement, suite à la réouverture du RIA de « Champ Girault », les remboursements de frais de repas sont arrêtés depuis le 19 mai. Concernant celui de l’ESI, ils devaient s’achever le 25 mai à la réouverture du restaurant administratif...report ou fin… ? Et pas plus de précisions pour Chinon et Loches.

Concernant les lieux de restauration (coins cuisine/salle de restauration) ils sont toujours inaccessibles hormis si l’ensemble des gestes barrières est respecté et le ménage effectué entre les passages de restauration. Concernant l’ESI, les organisations syndicales ont demandé la prise en charge de ce nettoyage supplémentaire à la DDFiP 37. Elles ont essuyé un refus et la salle de restauration demeurera fermée en attendant de nouvelles mesures.

Point sur la question des congés/RTT

  • Pour le pont naturel du 22 mai, quel type d’absence doit-on poser : RTT, congé, jour exceptionnel ? Le DDFIP, attendait encore hier soir, mardi 19, la réponse du DG...
    Il s’avère que de nombreuses directions locales ont déjà tranché cette question, par anticipation et dans la mesure où tous les textes sur lesquels appuyer une décision existent. Qu’attend donc le DDFIP 37 ?!
  • Pour les collègues qui ont subi un écrêtement de leur pointeuse : toujours pas de réponse précise ! Il s’agirait d’un blocage technique dans SIRHIUS, il faut que le chef de service et l’agent gardent bien trace de tous les dépassements d’horaires ou de leurs débits à compenser pour une régularisation ultérieure.

- Il est possible de poser des congés durant cette période, même si l’on n’a pas repris le travail en présentiel. Toutes les missions ne sont pas à leur niveau d’activité habituelle, et cela permet de choisir l’utilisation des jours qui nous seront prélevés a précisé le DDFIP.
Par contre, aucune information sur la date à laquelle chaque agent pourra connaître le décompte des jours (congés ou RTT) qui lui sera confisqué...

Équipements de protection individuel (EPI) :

Nous avons à nouveau réclamé la mise à disposition de gel hydroalcoolique, dès l’entrée de tous les bâtiments. La réponse de l’administration : elle est pour,des devis sont même en cours mais à condition de trouver des appareils distributeurs fixes payés par le CHSCT !!!

Concernant les masques, nous avons eu la surprise d’apprendre, que la DDFIP ne les fournirait plus pour les collègues qui utilisent les transports en commun à compter du 02 juin ! Motif : ils sont obligatoires dès que l’on prend les transports, donc ce ne serait plus à l’employeur de les acheter ?!

Etonnant comme un même motif produit deux conclusions inverses à 15 jours d’intervalle ! Ainsi avant le 11 mai, le DDFIP préconisait la distribution de masques dès lors qu’un collègue aurait à emprunter les transports en commun pour se rendre au travail. Aujourd’hui, les collègues peuvent bien se débrouiller d’autant que “on peut trouver des masques dans tous les commerces”...

Par ailleurs, la doctrine sanitaire n’impose pas le port du masque d’où la cessation pure et simple de cette distribution : les collègues devront s’assumer !!
Le stock est conservé à destination des agents d’entretien et des collègues des services amenés à se déplacer ( CID, BIL) ou à rencontrer les usagers.

Point sur le télétravail

Le mini-questionnaire à destination des télétravailleurs (cf précédentes audio) est en test et devrait être envoyé demain sur les adresses personnelles des agents concernés.
Le télétravail doit rester un mode de travail privilégié, tant que la période d’urgence sanitaire n’est pas terminée. Les agents demandeurs doivent être retenus par leur chef de service, des ordinateurs portables devraient être à nouveau disponibles, certains collègues étant revenus en présentiel.

Questions diverses

Le Directeur a obtenu une simple réponse sans décision officielle, pour l’instant, concernant la titularisation des stagiaires : repoussée d’autant !!!
Le Directeur revient sur la question des portables en télétravail : après vérification sur la journée du lundi 18 mai par exemple.

156 possibilités d’équipements : 102 agents en TLTV dont 48 équipés habituellement (18 conventionnés et 30 nomades) et le reste en congés. Mais là encore quid de ces 48 « nomades » ne sont-ils pas pour partie comptés dans les 102 télétravailleurs………….. ???

A la demande d’une OS, une solution doit être trouvée concernant la réception téléphonique du SDIF (une seule ligne accessible aux usagers arrivant sur un seul poste téléphonique). En effet, alors que les préconisations sanitaires imposent que chaque agent dispose de son propre matériel, les agents du SDIF assurent cette réception par roulement de toutes les équipes, sur le même téléphone… Le DDFIP a répondu à cet “enjeu sanitaire” concernant les agents par un enjeu purement matériel, relatif au flux téléphonique : l’importance ou non du flux justifiera ou non la recherche d’une solution. Les collègues apprécieront...

La prochaine audioconférence en format CHSCT aura lieu lundi 25 mai 2020.

Article publié le 21 mai 2020.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.