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CAPN C : Réunion d’information du 10 mai 2023 sur le mouvement de mutation C administratif au 1er septembre 2023 et Mouvement de 1ère affectation
A l’appel des organisations syndicales, travailleuses et travailleurs du public et du privé, jeunes, retraités et privés d’emploi ont partout en France massivement participé à la journée internationale de lutte du 1er mai.
Avec près de 2,3 millions de manifestants, la mobilisation a atteint un niveau record pour un 1er mai, le processus de lutte contre la réforme Macron des retraites poursuit son développement.
De nombreux manifestantes et manifestants sont descendus pour la première fois dans la rue, ce qui atteste de la popularité du mouvement et de sa capacité à continuer de s’élargir.
Animée par une volonté intacte de poursuivre la lutte jusqu’à la victoire, la CGT Finances Publiques continuera d’oeuvrer au retrait de la réforme dans le cadre d’une construction unitaire de la mobilisation. Dans ce cadre, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestations le 6 juin prochain, avant l’examen le 8 juin par l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites.
L’administration nous convie à une réunion informative sur la confection du mouvement de mutation de catégorie C ce jour.
Cette réunion est censée remplacer les CAP nationales de mutation.
La loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion ont entre autre, supprimé les CAP de mobilité et de promotion.
L’objectif des suppressions des CAP est d’en finir avec les droits et garanties des agents de la fonction publique.
Elles ont été remplacées par des éditions de lignes directrices ministérielles en matière d’affectation et de promotion révisables tous les ans, détachements d’office, interministérialité forcée, recrutement de contractuels sur des missions pérennes...
À la DGFiP, les attaques en matière de droits et garanties pour les personnels sont radicales.
L’administration remet en cause les règles qui de plus évoluent en permanence.
- Mutation au département ;
- Délais de séjour systématiques ;
- Multiplication des postes à profil et appels à candidature ;
- Fin du quota de 50% entre les rapprochements et les convenances personnelles ;
- Mutation au département.
Ces nouvelles règles sont instaurées en parallèle de la destruction de notre administration avec la mise en place du nouveau réseau de Proximité qui acte la suppression de l’ensemble des trésoreries, la fermeture et le regroupement massif de services.
À la place, grâce à l’avènement des lignes directrices de Gestion, la DGFiP multiplie le recrutement des contractuels sur des missions pérennes, dans toutes les directions, sur toutes les catégories d’emplois.
Y compris dans des départements et des directions où des titulaires pouvaient prétendre à une mutation !
Elle précarise ainsi ces emplois et contribue à la destruction du statut de fonctionnaire de la fonction publique.
LA CGT CONDAMNE :
La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique qui casse les statuts des fonctionnaires. Elle en exige le retrait.
La mise en place du Nouveau Réseau de Proximité qui par la suppression de service entier sur des communes, la fermeture et le regroupement massifs de services détruit le maillage territorial de la DGFIP. Cela participe activement aux suppressions massives d’emplois dans notre administration. Elle en exige l’arrêt immédiat.
LA CGT FINANCES PUBLIQUES REVENDIQUE :
Le rétablissement des CAP de mutations de plein exercice, instances paritaires de contrôle et de défense individuelle dans un cadre collectif. Elle exige la transparence pour les agents dans la confection des mouvements de mutations et de premières affectations, des règles d’affectations fines dès le mouvement national (résidence mission/structure) et la fourniture aux élus des documents ayant servi à confectionner les mouvements.
L’administration a sorti son mouvement de mutation au 1er septembre 2023 ainsi que son mouvement de 1ère affectation, ils font ressortir une situation catastrophique des effectifs déficitaires de 1951 agents de catégorie C avec la totalité des directions en sous effectif.
L’administration a recruté 870 lauréats des concours en externe, 141 en interne pour la catégorie C administratif. Elle a appelé ensuite 802 collègues sur la liste complémentaire externe.
Cette année encore, le recrutement d’agent C en interne est en dessous des possibilités au motif que le niveau des copies était insuffisant selon l’administration. Soit un recrutement total de 1813 stagiaires.
Malgré l’appel à l’activité de 1813 lauréats des concours de catégorie C, cela ne comblera pas le sous-effectif abyssal de 1951 agents après le mouvement de 1ère affectation.
De plus au niveau des informations qui remontent de l’ENFIP de très nombreux lauréats C auraient déjà renoncé au concours avant même de connaître leur affectation.
Cela montre le peu d’attractivité que la DGFIP envoie au monde du travail aujourd’hui (rémunération insuffisante etc). Par la suite, comme tous les ans de nombreux stagiaires non satisfaits par une affectation dans le cadre de la priorité familiale vont renoncer aux concours alors mème que de très nombreux postes sont vacants sur l’ensemble des départements et que de nombreuses situations familiales auraient pu être réglées. La CGT demande à l’administration d’affecter partout où il y a des possibilités, des stagiaires sur les départements dit « ouverts » aux mutations. Cette situation déficitaire d’agents va encore s’aggraver avec les départs en retraite d’ici la fin de l’année.
L’administration, n’a pas recruté à la hauteur de la pénurie en emplois à la DGFIP. Elle aurait dû prévoir des recrutements de haut niveau en fonction des besoins des services.
Ceux qui souffrent dans les services de cette situation catastrophique des effectifs pour exercer leur mission et faire leur travail ce sont toujours les mêmes, les agents comme d’habitude.
Pour toutes ces raisons, la CGT Finances Publiques exige l’appel immédiat de la totalité de la liste complémentaire du concours de catégorie C.
Nous tenons aussi à dénoncer la situation catastrophique pour les agents en attente d’une mutation dans le cadre de la priorité sur les départements de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe. Ces collègues se trouvent dans des situations très compliquées pour gérer leur vie familiale et souvent dans des situations financières difficiles. Malheureusement, des situations d’agent vont devenir dramatiques d’ici peu. Pour exemple sur la Réunion, 109 prioritaires en attente de mutation après le mouvement.
A cela, il faudra ajouter les 51 lauréats en première affectation qui n’auront pas d’affectation en 2022 sur ce département et qui déposeront une demande de mutation en prioritaire pour l’année prochaine.
La CGT Finances Publiques demande que les collègues soient affectés dès lors que le département demandé est déficitaire, ce qui est encore le cas cette année pour tous les départements, afin de contenter plus d’agents en situation difficile et leur permettre de gérer leur vie familiale au mieux.
Article publié le 12 mai 2023.