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Recours notes catégorie B du 19/09/2013

Suite au boycott de l’ensemble de la parité syndicale le 17-09-13 , la CAP de recours de la catégorie B a été reconvoquée ce jour

Bilan notation 2013
Agents notés : 379
Gain de 2 mois : 74 agents
Gain de 1 mois : 184 agents
8 recours hiérarchiques dont 5 agents ont déposé un recours en CAPL.

Les élus de catégorie B avaient à étudier cinq recours en notation présentés par des agents du département.

Premier recours :
Demande de l’agent : modification du tableau synoptique (4 items) et demande de réduction d’avancement de deux mois

Proposition de l’administration : modification de deux items et réduction d’avancement de deux mois.
Administration : Pour
CGT - Solidaires : Pour

Deuxième recours :
Demande de l’agent : modification de trois items et demande de réduction d’avancement de deux mois
Proposition de l’administration :
modification de 2 items et maintien de la mention d’encouragement

Adminstration : Pour
CGT -Solidaires - : Pour la modification des 2 items

  • maintien de la mention d’encouragement
  • CGT contre - Solidaires pour

Troisième recours :
Demande de l’agent : modification des items et demande de réduction d’avancement
Proposition de l’Administration :
Modification de 2 items et 1 mois de réduction d’avancement
Vote
Administration : Pour
CGT -Solidaires : Pour la modification de 2 items
CGT - Solidaires : Pour la majoration de 1 mois

Quatrième recours :
Demande de l’agent : modification des items et demande de réduction d’avancement
Proposition de l’administration :
Modification d’un items et maintien de la mention d’encouragement
Administration : Pour
Vote
CGT -Solidaires- : Pour la modification de l’item
CGT - Solidaires : Contre le maintien de la mention d’encouragement

Cinquième recours
Demande de l’agent : demande de réduction d’avancement
Proposition de l’administration : maintien de la mention d’encouragement
Vote
Administration : Pour
CGT -Solidaires-Contre
L’administration propose la valorisation pour un mois seulement.

Comme dans la précédente CAPL (N°3°), afin de mieux appréhender les dossiers de recours, la CGT a demandé de fournir, à la parité syndicale les rapports d’évaluation des agents ERD et EDRA au cours de leurs différentes missions.

Un engagement a été pris dans ce sens par le président de la CAPL.

A noter que les directives administratives sur la restriction d’attribution " d’excellent " dans le tableau synoptique font apparaître des discordances entre les appréciations littérales et les croix de ce tableau.

Les élu(e)s : Françoise CHARTIER, Nathalie VERGEZ-BERTHIER et Régis DABOUIS

Article publié le 20 septembre 2013.


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