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- Compte-rendu CAPL A au 01/09/2013 (PDF - 96.1 kio)
Compte-rendu de la CAPL cat. A du 5/07/2013 - Affectations locales des Inspecteurs au 1/09/2013
La CGT a été la seule organisation syndicale à prononcer une déclaration liminaire,dont voici le contenu :
“Monsieur le Président,
Nous souhaitons réagir à l’actualité immédiate de la DGFIP. Alors que le gouvernement annonce 2 634 suppressions d’emplois pour le Ministère des Finances en 2014 et après une décennie de destructions d’emplois à la DGFIP (- 25 000 emplois), le Directeur Général s’est invité sur nos écrans pour nous donner une vision toute personnelle de la démarche stratégique.
Avec la démarche stratégique, une nouvelle fois notre administration et ses agents sont une cible majeure de la politique d’austérité gouvernementale mise en oeuvre sur injonction des institutions européennes.
Cette politique d’austérité, qui ravage l’Europe et ses peuples dans l’unique but de satisfaire les appétits financiers des actionnaires et du patronat, prend à la DGFIP le nom de démarche stratégique. Placée sous le joug de la modernisation de l’action publique (MAP), elle fait l’objet d’une impulsion vigoureuse de la part du Directeur général qui entend faire rentrer les syndicats et les personnels dans le moule de ses projets régressifs, par le biais entre autres de vidéos de propagande au style d’un autre temps.
Or , la démarche stratégique c’est :
v la poursuite et l’amplification des suppressions d’emplois,
v les regroupements de services afin de faire des économies d’échelle sans la moindre préoccupation des attentes des usagers, des impératifs de justice fiscale et de lutte contre la fraude,
v le projet affirmé de se débarrasser de certaines missions comme la gestion des organismes HLM , la tenue du plan cadastral ou les évaluations domaniales,
v la remise en cause des garanties nationales des personnels et plus particulièrement celles liées au droit à mutation, le but étant de laisser les directeurs locaux disposer des agents en fonction des contraintes des services liées à la poursuite des suppressions d’emplois. In fine c’est la déconcentration sans contrôle de la gestion des agents qui est à l’ordre du jour,
v la réduction drastique des moyens de fonctionnement, comme le confirment les éléments transmis le 1er juillet par Bercy à la commission des finances de l’Assemblée pour préparer le débat d’orientation des finances publiques,
v la réduction des plans de qualifications qui s’ajoute au blocage de nos rémunérations et à la réduction des enveloppes catégorielles,
etc…
Pour les agents de la DGFIP, il ne saurait être question d’accepter et encore moins de participer à cette oeuvre de régression sociale généralisée.
La CGT exige pour toutes ces raisons l’abandon de la démarche stratégique.
Pour notre service public comme pour ses agents dont les conditions de vie au travail ne cessent de se dégrader, des négociations doivent s’ouvrir, ancrées sur un état des lieux de la fusion que les syndicats réclament à la Direction générale depuis des mois.
Les bouleversements prévus par ce projet dans la gestion des ressources humaines nous amènent à nous abstenir sur le projet d’affectations locales qui nous est proposé, non pas dans le but de remettre en cause le travail réalisé par la division RH, mais pour manifester notre inquiétude sur le sort à venir des agents.”
En réponse à cette déclaration liminaire, Monsieur Grosskopf a indiqué qu’il considérait la situation des emplois A, B et C du département comme correcte et que le budget 2014 de la DGFIP était bon, d’après ce qu’il en savait pour l’instant. De même, concernant la démarche stratégique, il se félicite de la diffusion d’un document présentant une “vision à long terme” pour notre administration, car il n’y en a pas eu depuis la fusion. Il s’est enfin déclaré en désaccord complet avec la CGT, qui est d’après lui contre la déconcentration.
En réponse,nous avons pris comme exemple de la “démarche stratégique” la circulaire DGFIP du 3 juin 2013, qui s’évertue à faire abandonner aux élu(e)s locaux toute velléité de ré-internalisation de certains services publics locaux (notamment la gestion de l’eau) au motif que les services de la DGFIP ne seraient pas en mesure de fournir un travail de qualité...
De même, nous avons répété que c’est à une déconcentration sans contrôle que la CGT s’oppose, en condamnant par exemple la fin programmée des CAPL de tableaux d’avancement.
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- Examen du projet de mouvement filière fiscale
Quatre postes avaient été pourvus directement au mouvement national, quatre affectations de titulaires et dix affectations d’ALD ont été prononcées. Une demande de mutation de titulaire n’a pas été satisfaite.
Lire suite (mouvement complet) cliquez sur le doc. ci-dessous :
Article publié le 10 juillet 2013.