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- Déclaration liminaire (PDF - 67 kio)
- CAPL 3 Mouvement des agents de catégorie C au 01 09 2018 (PDF - 98.4 kio)
Compte-rendu CAPL de catégorie C ...au 1er septembre 2018... encore - 18,8 emplois de catégorie C dans le département !
COMPTE RENDU CAP LOCALE MUTATIONS CATEGORIE C Affectation au 01 09 2018
Vote Contre : CGT / SOLIDAIRES / FO
A l’issue du mouvement, nous sommes intervenus sur la situation du CDIF de Chinon où va demeurer un important déficit, ce qu’assume complètement la Direction. En effet, la perspective d’un travail à distance n’est pas exclue. La mise en place du service départemental des impôts fonciers (SDIF) se fera au 01/01/2019 malgré les inquiétudes liées au déficit d’emploi des structures déjà existantes.
Nous avons attiré l’attention du Président de la CAPL sur les structures en sous effectif et leurs
conséquences tels que le SLR, le SPF- E TOURS, et les CDIF de CHINON et de TOURS.
Vu le déficit global du département malheureusement les collègues seront en difficulté pour
exercer leurs missions.
Vos élus et expert CGT à la CAP locale n°3 -
Nathalie VERGEZ-BERTHIER, Pierrick HAMON et Lionel SALVY.
DECLARATION LIMINAIRE CAPL 3
A la suite de la fusion des administrations de la DGI et du Trésor Public, les règles de gestions ont été construites et négociées durant plus de deux longues années pour aboutir notamment à un système d’affectations/mutations unique.
Depuis 2015, les règles négociées sont régulièrement remises en cause au détriment des agents, notamment à travers les règles d’affectation des lauréats des concours et de la fusion de RAN.
Le directeur général a programmé la destruction des règles de mutation en vigueur à la DGFiP pour les agents de catégorie A,B et C .
Pour le mouvement 2018 c’est :
l’allongement du délai de séjour de 1 à 2 ans entre deux mutations, sauf situations de rapprochement familial ;
la suppression du mouvement de mutation complémentaire pour la catégorie C.
A partir de 2020 ce sera :
La remise en cause de l’affectation RAN/missions/structures dès le mouvement national qui relèverait d’un mouvement local : En clair, c’est l’affectation au département pour tout le monde !
l’allongement du délai de séjour à 3 ans en 1ère affectation et lors de promotions dans une autre catégorie, sauf situations de rapprochement familial.
Au final, c’est le droit à une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et le droit à mutation pour convenance personnelle qui sont remis en cause par l’administration.
Le but est clair et Bruno Parent ne se prive pas de l’affirmer « freiner la rotation excessive des agents, qui nuit au bon fonctionnement des services » et donner la main aux directeurs locaux pour affecter les agents en fonction de leurs besoins...
La CGT Finances Publiques condamne ces reculs et exige que l’administration retire son projet.
Aujourd’hui, toutes les directions sont en sous-effectif et le département d’Indre-et-Loire n’est pas en reste.
C’est pourquoi, les élus de la CAPL C de la CGT Finances publiques exigent le recrutement de la totalité des listes complémentaires.
L’Administration démontre -s’il fallait encore le démontrer- son mépris envers les agents qui subissent au quotidien les conséquences de ses choix : stress, souffrance au travail et difficultés croissantes à accomplir les missions dans un contexte de sous effectif permanent et de réformes incessantes.
La DGFiP, ses missions et ses agents, à l’instar de toute la Fonction Publique, font l’objet d’attaques incessantes depuis plus de 10 ans.
En matière de « réformes » les fermetures des trésoreries de proximité s’accélèrent, comme les fusions de SIP et de SIE, le regroupement de SPF, la création des PCRP, le transfert de l’enregistrement...la liste est longue.
La CGT Finances Publiques ne se résigne pas à voir disparaître la DGFiP, elle continuera à œuvrer pour la préservation des missions, du réseau et l’arrêt des suppressions d’emplois.
Article publié le 13 juin 2018.