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- compte-rendu CAPL mutation A au 1er septembre 2015 (PDF - 154.1 kio)
CAPL mutations A au 1er septembre 2015
AFFECTATIONS LOCALES INSPECTEURS AU 1/09/2015
En préalable à la CAP, la CGT a prononcé la déclaration liminaire suivante :
« Nous abordons cette CAP locale dans un contexte particulièrement difficile aux niveaux national et local ; en effet, dans la Fonction publique et à la DGFiP la mise en place des mesures d’économies s’accélère et a des conséquences désastreuses en termes salariaux, en termes d’effectifs, en termes de conditions de vie au travail.
Ainsi, au plan salarial, dans un contexte où le point d’indice des fonctionnaires est bloqué depuis 5 ans et va le rester en 2016, le gouvernement prépare, entre autres, une modification radicale du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2017, le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Globalement, c’est 30 % de ce que touche annuellement un agent qui sera déterminé sur des critères inégalitaires (exemple : pour un inspecteur 8ème échelon, indice 524, la RIFSEEP remplacera des primes représentant 12 474 € bruts annuels pour un traitement annuel brut de 29 115 €). Critères inégalitaires, disais-je, car l’indemnité principale versée mensuellement, l’IFSE pour indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise serait déterminée par le groupe de fonctions dans lequel serait classé chaque agent. Quant au complément indemnitaire annuel qui est facultatif, le CIA, il serait fonction de la manière de servir appréciée par le chef de service dans le cadre de l’entretien et entièrement modulable de 0 à 100 !
Dans le même temps, à la DGFiP la prime d’intéressement réduite à un montant de 100 euros, sera versée pour la dernière fois cette année à tous les agents et se verra transformée en une éventuelle prime de restructuration, véritable prime à la casse de notre administration.
Au niveau de l’emploi, les suppressions massives à la DGFiP, 32 000 suppressions depuis 2002, dont 2000 en 2015, 16 pour la même année sur notre département se cumulent aux emplois laissés vacants. Ainsi pour l’Indre et Loire, une fois les mouvements de septembre 2015 effectués et pour les seules catégories B et C, le département devrait connaître a minima 13, 8 vacances d’emploi en catégorie C et 15,5 vacances d’emplois en catégorie B. Le surnombre affiché par rapport au TAGERFIP pour les inspecteurs n’inverse pas cette tendance.
Il n’est pas difficile d’imaginer dans ces conditions que les services sont arrivés au point de rupture et que l’administration n’est plus en mesure de répondre aux exigences de ses missions de service public des Finances.
À cette situation, la Direction répond à un rythme toujours plus soutenu par la réorganisation des services du département, fusions, suppressions de trésoreries, transfert des missions, réductions d’horaires d’ouverture au public. Et tout cela se traduit de façon douloureuse pour les agents qui sont empêchés d’assurer dans des conditions normales leurs missions de service public.
Cette situation n’est évidemment pas propre à notre département mais force est de constater que notre direction locale fait preuve d’initiatives qui viennent aggraver un contexte déjà particulièrement difficile, les derniers exemples en date, la réinstallation prochaine de la TPM et de la Paierie départementale sans entendre les besoins exprimés par les agents pour exercer dans de bonnes conditions leurs missions, un déménagement de services de la direction boulevard Béranger qui satisfait peu d’agents tant par les nouvelles installations que par les dates choisies pour les effectuer, des agents qui vivent mal dans des locaux qui ne sont plus sécurisés, des agents trimbalés d’un service à l’autre, d’un agent "invité" à quitter momentanément son service d’affectation pour aller en former un autre dans un autre poste faute de formation ou de formateur...etc.
La CGT Finances publiques dénonce la pénurie d’agents dans les services et revendique un recrutement à hauteur des besoins réels des services. Elle revendique l’appel de toutes les listes principales et complémentaires des concours.
Afin d’effectuer dans des conditions normales leur mandat, les élus CGT réitèrent leurs demandes à savoir :
- la communication des postes et services impactés par un départ en retraite (catégorie/date d’effet)
- le détail des emplois par service sur la direction. »
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Article publié le 9 juillet 2015.