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Compte rendu CHSCT 01032022
(Délégation CGT : Thierry Durin, Séverine Mandereau et Nathalie-Vergez-Berthier)
Le Président confirme l’arrivée du nouveau médecin du travail (MT) le 01 avril 2022, Mme Isabelle MERLE.
Mme CABROL, MT par intérim précise que Mme Merle sera à 100 % MINEFR sur les départements 37 et 49.
Elle rappelle aussi l’arrivée d’une secrétaire médicale sur le site de Vaillant en soutien aux MT du Centre Val de Loire et de la nouvelle MT du 37.
1 – PV séance plénière du 14 décembre 2022 (pour avis)
VOTE : unanimité pour
2 et 3 – Point de situation COVID 19 et actualité du MT (pour information)
La MT donne une estimation des chiffres depuis son intérim début novembre 2021 : environ 115 cas positifs et 150 cas contact.
Elle note une baisse significative des alertes et rappelle que les directives ont changé sur le suivi des cas contact.
Mme Boutier précise que depuis le début de la pandémie, 124 cas positifs dont 49 en 01/2022 et 31 en 02/2022 oint été comptabilisés.
Concernant les cas contacts, suivi effectué depuis fin 2021, elle rapporte 124 cas en 01/2022 et 23 en 02/2022.
Elle constate donc également une baisse des cas.
La MT nous informe d’une évolution de la réglementation des demandes de temps partiel thérapeutique : les congés de moins de 6 mois peuvent faire l’objet d’une reprise sans passer par le conseil médical (nouveau nom de l’instance), mais par le médecin traitant. Par ailleurs, le temps partiel thérapeutique peut être accordé sans arrêt maladie préalable et sans être attaché à une pathologie, sur avis du seul médecin traitant, ceci pour les trois premiers mois.
3 – Actualité inspecteur santé sécurité au travail (pour information)
Comme évoqué lors du précédent CHSCT, l’ISST nous confirme son retour sur le terrain.
Il nous présente ensuite la note d’informations ministérielle SSCT 2022.
La politique du Secrétariat Général est fondée sur trois grands axes :
- la mobilisation des crédits CHSCT pour financer des mesures de prévention
- la création du dispositif de veille et de soutien mobilisant l’ensemble des acteurs de prévention
- l’arrivée d’un nouvel outil informatique PREV’ACTION support de la réalisation des DUERP et PAP.
La note se décline ensuite selon cinq axes de travail dont trois sont liés entre eux et concernent les réorganisations de services. Les aspects télétravail et désinsertion professionnelle y sont dorénavant intégrés.
Un quatrième axe prégnant concerne la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Un dernier consiste à consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien de travail, notamment à l’aune de la pandémie en cours.
La CGT se félicite de la clarté de ces orientations, notamment l’évaluation des risques liés au télétravail. Elle attire l’attention sur le suivi à réaliser lors des bilans qui doivent être présentés aux CHSCT à l’automne.
Faisant référence à la loi Transformation Fonction Publique du 06 août 2019 et surtout au décret du 23 décembre 2019, la CGT regrette que les réorganisations de service ne soient plus examinées en CHSCT, et qu’elles ne le seront pas plus dans le cadre des Formations Spécialisées, dépendantes des futurs Conseils Sociaux d’Administration.
La CGT revient également sur les observations récurrentes d’un manque d’information du MT lors de l’examen d’une reprise de fonctions d’un agent depuis longtemps écarté de l’emploi.
Enfin, la CGT demande à l’ISST s’il a connaissance des prochaines dates de la formation lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Ce dernier n’a ce jour aucune information.
Sur la déclinaison en local de cette formation obligatoire, la Direction a effectué le recensement des encadrants qui bénéficieront d’une formation format « classe virtuelle » sur 0,5 jours. Puis au tour des agents des divisions RH sur 0,5 jour aussi et enfin les agents en e-formation de 3 heures.
La CGT demande un éclaircissement, car ce jour si certains représentants du personnel en CAP ont été destinataires du message, cela n’a pas été le cas de tous, ni des membres du CHSCT…
Le Président confirme que les consignes de la Centrale concernaient aussi les membres CAP. Là n’était pas la question !
Mme Boutier rajoute que cette formation a été conçue et sera délivrée par un cabinet extérieur reconnu dans le domaine, le cabinet EGAÉ.
5 – Examen du registre CHSCT et des fiches de signalement (pour information)
Aucune fiche de signalement ce jour.
L’AP présente les six observations du registre CHSCT :
n° 530 concernant les nids de poule de la contre-allée Vaillant, sujet qui perdure : le Président décide d’adresser un courrier directement au Président du Conseil Départemental
n° 531 suivi des maintenances des fontaines à eau*
n° 532 désinsectisation opérée le 11/02/2022
n° 533 fauteuils livrés au SIP de Tours
n° 534 incidents sur les ascenseurs de Vaillant, intervention d’un technicien le 03/02/2022 pour effectuer une série de mesures sur les trois appareils, devis en cours et date programmation travaux à définir…
n° 535 déposée le jour de la plénière concerne une demande de chaises suite à la restauration de la salle de convivialité d’Amboise : en cours.
- la CGT est intervenue en rappelant que la réponse est insatisfaisante, car l’observation est faite deux mois après la visite du technicien : voir si le problème persiste.
Par ailleurs, à titre informatif, la fontaine à eau du 3ᵉ étage de Vaillant est pleine de calcaire et l’étiquette mentionne une visite au 15 janvier 2021 malgré une maintenance prévue 2 fois par an. La CGT demande donc de vérifier que les maintenances semestrielles ont bien été effectuées sur toutes les fontaines.
L’AP rebondit en précisant que de plus en plus, le suivi des maintenances se fait en dématérialisation (sommes-nous surpris ?) et les intervenants n’accolent donc plus forcément d’étiquettes sur les appareils.
La CGT déplore cette évolution par laquelle les agents n’ont plus accès directement aux informations…
Une discussion sur les rehausseurs d’écran s’engage : la MT et l’ISST ne préconisent plus forcément ce matériel, car les écrans sont dorénavant réglables en hauteur. La MT rappelle que sur le site du Ministère, les ergonomes ont mis à disposition de courtes vidéos sur le travail sur écran.
6 – Point d’information sur les travaux immobiliers :
Mme Boutier présente l’état d’avancement des travaux sur les sites :
Centre de Contact : l’étude acoustique n’appelle pas de remarques en soi. Néanmoins, vu les délais de livraison lié à la conjoncture, 5 portes acoustiques restent à installer sur les 2 salles de formation et les trois bureaux individuels. En attendant, ce sont des portes classiques qui ont été posées.
SGC Joué-les-Tours : agents satisfaits
AMBOISE : suite dépose banque d’accueil, des trous dans le sol ; devis en cours
LOCHES : le désamiantage a pris 2 jours de retard, sans incidence sur le calendrier global
CGR Tours : l’implantation du nouveau CGR à Loches nécessite des réorganisations du CGR de Tours par le transfert de la cellule courrier à Loches et un agrandissement de la cellule comptabilité conduisant à l’installation d’une cloison, pose de leds. Les travaux sont prévus sur la période de fin juin – début juillet.
La CGT est intervenue, car pour la 2ᵉ année consécutive, le site de Loches sera en travaux pendant la campagne IR ce qui n’est pas satisfaisant pour les collègues et les usagers.
La Direction nous répond que le RDC ne sera pas touché et que c’est un équilibre de contingences métiers et campagne IR.
7 – Programme d’intervention 2022 du CHSCT – budget et fiches d’action (pour avis)
– achats de brassard « verts » « évacuation »
– portes-bloc A 4
– bureau réglable en hauteur
– bornes vélos pour le site d’Amboise
– pupitres de saisie
– tours de cou avec zip rétractable + porte badge
– souris verticales
– plan d’évacuation et d’intervention Amboise
– plan d’évacuation SGC JOUE LES TOURS
– plan d’évacuation CDFiP de Tours
– formations
– achat de matériel (écrans, sièges…)
– sécurité (incendie, électricité)
Il est à noter que les délais de livraison et le coût des matériels sont en augmentation face à la conjoncture actuelle. (Cf communication du groupement UGAP)
8 – Bilan 2021 du CHSCT : accident, formation et exécution budgétaire (pour information)
Peu de formation en 2021 du fait de la COVID. Un mail a été envoyé à l’ensemble des agents concernant le catalogue de formation.
17 fiches concernent les accidents de service ou trajets.
L’action du PAP a permis de mettre en œuvre le remplacement d’une porte suite à accident.
9 – Programme 2022 des visites de délégation du CHSCT
Depuis deux ans les visites n’ont pu avoir lieu compte tenu du contexte.
Les membres du personnel après consultation se sont mis d’accord pour proposer une délégation d’un représentant par organisation syndicale sur les sites nouvellement créés ou ayant subi des travaux. (voir NRP)
Ils proposent :
– visite du Centre de Contact, CGR de Tours et SGC de Joué-les-Tours sur une journée
– visite Hôtel Particulier à Béranger et services Trésorerie Amendes et Trésorerie Hospitalière Départementale
– visite de Loches et Amboise
Ils demandent également la possibilité d’une visite de Chinon et du SPF de Tours.
Pour le Président ce plan de visites est cohérent mais dense. Il pourrait se faire avec le MT, l’AP et un représentant du PPR .
La réglementation n’impose ni la présence de l’ISST ni celle du MT qui réalisent leurs propres visites, dont la finalité est différente.
Le Président demande d’envoyer au plus vite des propositions de dates pour la mise en œuvre de ces visites dont certaines n’interviendront qu’à l’automne compte tenu de travaux en cours (Loches…)
Tours, le 01 mars 2022
Prochaine séance plénière du CHSCT le 12 mai 2022. N’hésitez pas à faire remonter vos observations à nos représentants.
Article publié le 2 mars 2022.