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Réforme territoriale : une réforme à combattre

Plus que jamais béquille du capital, le gouvernement organise une refonte conséquente de l’organisation territoriale de la puissance publique dont les objectifs clés consistent à réduire toujours plus la dépense publique, la place et les finalités des services publics et ancrer la France dans la compétition européenne et mondiale.
Au moyen de différentes lois, le Gouvernement procède à :

  • La montée en puissance des métropoles (loi MAPTAM du 27 janvier 2014),
  • La création de 7 grandes régions (loi du 17 janvier 2015 avec notamment la fusion de 16 régions),
  • La suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, la « spécialisation » de ces dernières sur des blocs de missions définis par la loi avec des transferts de compétences au bénéfice des régions, la création de nouveaux seuils en nombre d’habitants (de 5 000 à 20 000) pour les intercommunalités, la redéfinition des maisons de service au public (loi NOTRe en
    cours d’examen au parlement).

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Article publié le 13 juin 2015.


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