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- MEMO Sécu Clause de sauvegarde carrière longue (PDF - 84.8 kio)
Réforme des retraites - Clause de sauvegarde carrières longues
L’article 8 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023 prévoit des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée pour carrières longues pour les assuré·es :
• Né·es entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ;
• Et qui justifient, avant le 1er septembre 2023, de la durée d’assurance cotisée exigée avant l’entrée en vigueur de la LFRSS pour 2023.
Cette disposition permet aux personnes éligibles de conserver leur droit à départ anticipé après le 1er septembre 2023 dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant cette date.
Ainsi, les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, dont le début de carrière les rend éligible à un départ en carrière longue, pourront garder le bénéfice d’un départ à 60 ans avec 168 trimestres cotisés, si elles ont acquis ces 168 trimestres au 31 août 2023.Dans le cas contraire, elles devront avoir atteint la durée de trimestres requise en fonction de leur année de naissance :
• 169 trimestres si naissance entre le 1er septembre 1961 au 31 décembre 1962
• 170 trimestres si naissance entre le 1er janvier et le 31 août 1963
• 170 trimestres et avoir 60 ans et 3 mois si naissance entre le 1er septembre et le 32 décembre 1963.
Cette mesure est présentée comme une « niche ». Il y a fort à craindre que nombre de personnes éligibles n’en bénéficieront pas compte tenu du manque d’information dont elles disposent.
N’hésitez pas : Faites valoir vos droits !
Article publié le 31 août 2023.