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Réflexion sur le rapport LAURENT relatif au temps de travail dans la Fonction publique - Rapport LAURENT ... Personne ne pourra dire : « Je ne savais pas » ?
Retrouvez le rapport Laurent sur le lien suivant :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000313.pdf.
En juillet 2015 le Premier ministre a mandaté le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour dresser un état des lieux sur le temps de travail dans la Fonction publique. Aucune évaluation n’avait été effectuée depuis le rapport Roché en 1999. La mise en place de l’aménagement et la réduction du temps de travail au début des années 2000 n’avait jamais été analysée.
Le but de ce rapport était de dresser un état des lieux exhaustif des pratiques effectives concernant le temps de travail dans les services de l’Etat et de ses établissements.
Ce rapport a été présenté le 27 juin au Conseil Supérieur de la Fonction publique.
Une première lecture permet de comprendre très rapidement le sens de l’étude : la durée moyenne annuelle du travail des fonctionnaires est de 1584 heures, inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire (1607h). Le ton est donné...
Tout au long des 190 pages de ce rapport et des annexes, les auteurs égrènent 34 recommandations qui conduiront à n’en pas douter les fonctionnaires à travailler plus. Il ne pouvait en être autrement quand on prend connaissance de la conclusion : « Cette réflexion sur le temps de travail apparaît d’autant plus nécessaire que d’importants chantiers s’ouvrent sur le champ du travail dans le secteur privé dont les pratiques et les mentalités connaissent des évolutions rapides auxquelles la Fonction publique ne pourra rester étrangère ».
Le rapport vise ici le projet de loi El Khomri, dont l’article 2 permettrait d’inverser la hiérarchie des normes pour donner priorité à l’accord d’entreprise sur la durée du temps de travail.
Ces recommandations s’appuient sur un certain nombre de constats, bien entendu orientés et avec lesquels la CGT est en désaccord.
Selon cette étude, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail sans augmentation de salaire, de baisser la rémunération du travail à temps partiel, de remettre en cause les RTT, de supprimer les jours de congés liés au fractionnement, etc...
Ce rapport essaie de prouver qu’une augmentation du temps de travail est nécessaire pour compenser la variation du nombre de jours fériés d’une année sur l’autre, ainsi que l’existence d’années bissextiles. Il pointe du doigt les jours de congés locaux accordés historiquement en Alsace-Moselle et dans les DOM. Le rapport recommande donc d’inscrire dans les textes le principe d’une obligation annuelle de travail (OAT) de 1607 heures, quel que soit le nombre de jours fériés
Il est indiqué que le temps partiel n’a pas décru avec l’apparition de la RTT. Constat surprenant, puisqu’à notre connaissance ce n’en était pas l’objet. Toujours est-il que le rapport recommande une « solution » : mettre fin au régime de surrémunération du temps partiel à 80 ou 90 % !
De même, les auteurs du rapport semblent regretter que le passage aux 35 heures n’ait pas suscité de remise à plat du corpus des autorisations spéciales d’absence (ASA). Ils voient dans ces autorisations une « dépense invisible de masse salariale » et recommandent d’élaborer une norme commune aux trois fonctions publiques pour les autorisations spéciales d’absence. Cette volonté d’harmonisation résonne comme le nivellement par le bas des droits et acquis des personnels.
Toujours selon ce rapport, le passage aux 35 heures a permis d’épargner des jours de congés non pris ou de RTT non consommés sur un compte épargne temps (CET). Ces CET ont prospéré et constituent une dette des employeurs vis-àvis des fonctionnaires. Le rapport alerte sur les volumes importants d’heures supplémentaires, ni payées, ni récupérées et stockées en jours-CET, qui constituent une « bombe à retardement ». Quant aux heures supplémentaires écrêtées, le rapport se contente de signaler qu’elles « ont un impact sur le temps de travail effectif qui n’est pas mesuré ».
Une nouvelle recommandation ne laisse aucun doute quant à l’esprit de cette étude : les jours de fractionnement ne se justifieraient plus depuis que les agents disposent d’un volume de jours
RTT et de jours de congés tel qu’il est devenu aisé d’étaler ceux-ci tout au long de l’année.
D’où cette proposition de laisser le bénéfice des jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires travaillant 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Ces mesures ne sont bien entendu pas les seules remettant en cause le temps de travail des fonctionnaires, elles sont accompagnées d’autres recommandations ne laissant aucun doute sur le sort réservé à terme aux agents de la Fonction publique : l’idée maîtresse de ce rapport repose sur l’annualisation et la réorganisation du temps de travail. Afin de lever toute ambiguïté sur la finalité de cette dernière recommandation, il est précisé que l’annualisation du temps de travail nécessitera, au préalable, d’accompagner les services dans une réflexion plus globale sur les organisations, précédée d’une analyse fine des besoins en effectifs.
Nul doute que dans la droite ligne des orientations gouvernementales ces besoins seront revus à la baisse. La problématique du temps de travail apparaît dans plusieurs rapports récents, notamment celui de la Cour des comptes sur la masse salariale de l’Etat établi en juillet 2015 à la demande de l’Assemblée nationale, qui préconise parmi les leviers utiles le réexamen des situations dérogatoires de temps de travail. Un rapport d’information fait au nom de la Commission des finances du Sénat en janvier 2016, considère le temps de travail comme un enjeu déterminant pour la réduction des dépenses publiques.
En septembre, deux réunions seront organisées avec les organisations syndicales de la fonction publique et des groupes de travail seront lancés dans l’objectif d’aboutir à des mesures concrètes avant la fin de l’année.
La CGT prendra toute sa part dans ces discussions, avec le souci de défendre les acquis des agents.
Ce rapport promet à chacune et chacun d’entre nous des conditions de travail dégradées malgré un investissement quotidien, bien souvent au détriment du temps de travail, voire de la santé.
Article publié le 12 novembre 2016.