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Missions foncières : un rapport clair
La commission des Finances du Parlement vient de rendre son rapport suite à une mission d’information « relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ».
L’intitulé de la mission est éloquent quoique le terme « dysfonctionnements » euphémise totalement la situation.
Si à ce jour, l’exercice de certaines missions se « redresse », la catastrophe est toujours en cours pour la gestion de la Taxe d’Urbanisme (TU). Les rapporteurs ont pu constater l’absence totale de liquidation des taxes d’urbanisme par la DRDFiP dans certains départements lors des deux premières années de mise en oeuvre du transfert de la mission à la DGFIP (2023).
Au 31 décembre 2024, les liquidations réalisées par la DGFiP sur l’ensemble du territoire français s’élèvent, pour 2023, à près de 400 000 euros et à 38,8 millions d’euros pour 2024 selon les remontées Chorus, pour 357 000 millions encore liquidés par la DDTM.
Rappelons que la moyenne des TU liquidées sur la période 2019-2023 est d’environ 920 000 millions d’€ par an ! Bref, on liquide 10 % de la TU 2024 qui ne représente elle même que 30 % de la TU liquidée en 2023.
Naufrage total !
Article publié le 20 juin 2025.