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- Cour d’appel (PDF - 37.6 kio)
- Réabilité...Sud-Ouest 09 12 2016 (PDF - 77.8 kio)
La Direction Générale des Finances Publiques condamnée à verser 170 000 € pour harcèlement.
Le 5 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné la DGFIP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’années.
En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFIP va devoir débourser.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST en faisant le résumé
Réabilité...Sud-Ouest 09 12 2016
Cour d’appel
Article publié le 19 décembre 2016.
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